ECPAR

Espace québécois de concertation sur les pratiques d'approvisionnement responsable

Lois et règlements

Les gouvernements sont des acteurs de premier ordre en matière d’approvisionnement responsable.  Les achats qu’ils effectuent représentant une portion importante de l’économie, leurs pratiques d'achat constituent de puissants leviers pour stimuler une offre plus écologique et sociale sur leur marché. D’un autre côté, à travers les lois et règlements qu’ils adoptent, et les programmes qu'ils mettent en oeuvre, ils ont le pouvoir de minimiser les impacts environnementaux et maximiser les retombées socio-économiques des entreprises sur leur territoire.

Au sein de l’ECPAR

La Loi sur le développement durable encadre les ministères et les organismes gouvernementaux dans la démarche du développement durable. Elle inclut 16 principes, dont la production et la consommation responsables. Afin d’assurer une mise en application cohérente de la loi, le gouvernement a élaboré la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, qui comporte des orientations que les organismes soumis à la loi doivent obligatoirement prendre en compte. Parmi ceux-ci, l'orientation PRODUIRE ET CONSOMMER DE FAÇON RESPONSABLE a incité plusieurs des ministères et organismes visés à développer des politiques, des plans ou des pratiques d’approvisionnement responsable. Le gouvernement a lui-même créé la Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable, qui spécifie des exigences spécifiques pour plusieurs catégories de produits.

Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec (SAQ) et la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), en tant que sociétés d’État appartenant au gouvernement québécois, sont soumises à ces lois et stratégies et doivent rendre compte de leur avancement.  Afin d'assurer une coordination diligente des efforts et un meilleur suivi des actions des organismes et ministères, le Bureau de coordination du développement durable (BCDD) a été créé.