Acheter auprès des entreprises d' économie sociale

Qu’est ce qu’une entreprise d’économie sociale?

C’est une entreprise qui appartient à la communauté. Elle peut prendre la forme d’un OBNL, d’une coopérative ou d’une mutuelle. Elle comporte deux volets : un volet marchand (vente d’un bien ou d’un service) et un volet social. Elle réinvestit la majorité de ses profits pour la réalisation de sa mission sociale..

Pour en savoir plus, consulter le Guide de référence sur l’économie sociale produit par le Chantier de l’économie sociale.

Les actions de l’ECPAR en matière d’économie sociale comportent 4 volets : promouvoir, faciliter, documenter les impacts, faire connaître les initiatives. Elles sont chapeautées par le comité économie sociale de l’ECPAR :

M Schleich ECPAR
F Doire Ville de Montréal
R Gravel Collectif des entreprises d'insertion
C Pachosinsky CQCM
F Vermette Chantier d'économie sociale
R Gouin CQEA
 
PROMOUVOIR LES ACHATS AUPRÈS D'ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE

La première série de capsules vidéo « Le vrai visage de l’économie sociale »  produite en 2013-2014 met en lumière les avantages pour les approvisionneurs de faire affaire avec des entreprises d’économie sociale. Les capsules visent à inciter les approvisionneurs à considérer davantage les entreprises d’économie sociale dans leurs achats.

Broderie Signature et Hydro-Québec
Mission de l’entreprise d’économie sociale

Broderie Signature est une entreprise adaptée de Rivière-du-Loup qui œuvre dans le secteur de la couture industrielle. Elle emploie des personnes handicapées qui possèdent des compétences au travail, mais qui ont des incapacités importantes ou des difficultés majeures d’adaptation dans un milieu de travail régulier. Broderie Signature est accréditée par Emploi-Québec à titre d’entreprise adaptée. 

Description de la relation d’affaires avec Hydro-Québec

Le contrat conclu avec Hydro-Québec prévoit la livraison de 26 000 sacs destinés notamment à l'usage de ses monteurs du réseau de distribution.

 

Petites Mains et la Ville de Montréal
Mission de l’entreprise d’économie sociale

Petites-Mains est basée à Montréal et offre des services de couture industrielle. Cette entreprise accompagne 60 personnes annuellement, surtout des femmes immigrantes, monoparentales et sans emploi, et facilite du même coup leur intégration sociale et professionnelle, au terme d’un parcours de 26 semaines. Elle est accréditée par Emploi-Québec à titre d’entreprise d’insertion. 

Description de la relation d’affaires avec la Ville de Montréal

Petites-Mains a confectionné les t-shirts et polos des pompiers de la Ville de Montréal.

Recyclage Vanier et le Centre de conservation des documents du Centre de services partagés du Québec (CSPQ)
Mission de l’entreprise d’économie sociale

Recyclage Vanier est une entreprise de Québec qui offre des services de destruction de documents confidentiels et de recyclage du papier. Recyclage Vanier  accueille 40 personnes annuellement, surtout des personnes éloignées du marché du travail, et facilite par le fait même leur intégration sociale et professionnelle, au terme d’un parcours de 28 semaines. Recyclage Vanier est accrédité par Emploi-Québec à titre d’entreprise d’insertion. 

Description de la relation d’affaires avec Centre de conservation des documents du CSPQ

Recyclage Vanier effectue des travaux de destruction de documents confidentiels pour le compte du Centre de conservation des documents du CSPQ.

Ce projet a été rendu possible grâce aux contributions financières du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), de la ville de Montréal, d’Hydro-Québec et de l’ECPAR. Les vidéos ont été produites par une entreprise d’économie sociale, SLA productions.

FACILITER LES ACHATS AUPRÈS D'ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE


RÉPERTOIRE

L’ECPAR souhaite faciliter les démarches des acheteurs visant à identifier les biens et services offerts par les entreprises d’économie sociale. Pour ce faire, le comité économie sociale de l’ECPAR contribue à la mise en place d’un répertoire de l’offre du secteur économie sociale et du mouvement coopératif répondant aux besoins des acheteurs institutionnels. Ce répertoire doit être disponible sur le site www.achetersolidaire.com au cours de l’automne 2014.

D’ici là, les membres de l’ECPAR ont accès à un répertoire interne. De plus, les fiches d’achat responsable de l’ECPAR présentent l’offre spécifique du secteur pour chacun des produits et services faisant l’objet d’une fiche.    

DOCUMENTER LES RETOMBÉES DES ACHATS AUPRÈS DU SECTEUR ÉCONOMIE SOCIALE


BÉNÉFICES

Faire affaire avec les entreprises d’économie sociale, c’est soutenir indirectement leur mission et leurs activités. Comme ces entreprises réinvestissent la majorité de leurs profits dans leur organisation pour la réalisation même de leur mission sociale, en s’approvisionnant auprès d’elles, une organisation contribue à générer davantage de retombées socioéconomiques. Le tout peut être documenté, et intégré à la reddition de compte en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

À cet effet, les membres du comité économie sociale souhaitent proposer des indicateurs aux membres de l’ECPAR. Ils s’inspirent à ce sujet des référentiels en matière de RSE, des études existantes, et des exemples de mission des entreprises d’économie sociale, tels que :

  • Création d’emplois, notamment pour des personnes en difficulté d’intégration
  • Accessibilité de certains produits ou services pour des clientèles démunies
  • Revitalisation de régions ou de quartiers
  • Valorisation de la culture locale ou de l’économie de proximité
  • Protection de l’environnement 
  • Optimisation des retombées sociales découlant du volet marchand de l’entreprise
  • Participation citoyenne
FAIRE CONNAITRE LES INITIATIVES EN LA MATIÈRE


LES INITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC

Le gouvernement du Québec invite les approvisionneurs publics et municipaux à considérer davantage les entreprises d’économie sociale dans le cadre de leurs acquisitions en biens et services, et ce, tout en s’assurant de respecter le cadre législatif en vigueur en matière d’adjudication contractuelle. Dans ce cadre, le gouvernement mène différentes initiatives pour développer l'achat public auprès des entreprises d’économie sociale. Ces actions ciblées visent deux axes :

  1. Mieux outiller les entreprises collectives dans l'établissement de relations d'affaires avec les marchés publics;
  2. Promouvoir l'achat public auprès des entreprises collectives au sein des ministères et organismes, des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation ainsi que du milieu municipal.

Trousse d’information à l’intention des responsables de l’approvisionnement des organismes publics
Trousse d’information à l’intention des responsables de l’approvisionnement des organismes municipaux

Des trousses d’information ont été développées à l’intention des responsables de l’approvisionnement des organismes publics et municipaux. Elles fournissent l’information utile sur les avantages et les façons de faire affaire avec les entreprises d’économie sociale.Visitez le site du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) , qui est responsable de la coordination de  l’intervention gouvernementale en économie sociale, pour en savoir plus.

LES INITIATIVES DES MEMBRES DE L'ECPAR


Hydro-Québec a engagé en 2006 le Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de Victoriaville pour la récupération et la transformation de sept pylônes électriques. Les CFER font aussi la récupération et la remise à neuf des vêtements usagés.



 

La Ville de Montréal s’est engagée depuis 2009 dans une démarche d'appui à l'économie sociale sur son territoire et elle a lancé le document Partenariat en économie sociale pour un développement solidaire et durable.  Elle a signifié, par sa Politique d'approvisionnement adoptée en 2011, sa volonté d'accroître la participation des entreprises d'économie sociale dans le marché public municipal, et réitéré sa position en signant en septembre 2013  la «Déclaration d’engagement à l’achat public auprès des entreprises collectives».