Les achats innovants ont leur boîte à outils

Aider les entreprises et le secteur public (chefs de projet ou acheteurs) à contractualiser des offres innovantes. Telle a été l'ambition du projet des équipes achats de la PFRA PACA dès le départ. "Notre mission première, en tant que plateforme des achats de l'État, est de mettre en place des contrats interministériels dans un souci de mutualisation, rappelle Marine Courret, adjointe à la directrice de la PFRA de PACA. Mais nous avons également un rôle d'animation et d'accompagnement de la professionnalisation de la fonction achat au sein des politiques publiques. De ce travail avec le réseau des acheteurs publics de PACA, au niveau local, métropolitain, départemental et régional, nous avons identifié un enjeu sur les achats innovants et décidé d'outiller les acheteurs avec un kit pratique." Un site régional de la commande publique (www.acheteurspublics depaca.fr) a donc été créé pour héberger la boîte à outils des achats innovants. Une méthodologie complète, mais simple à appliquer a été construite pour guider les acheteurs dans leur démarche.

Challenger le projet d'achat pour mieux comprendre l'innovation

"En matière d'achat innovant, on ne peut pas avoir un contrat unique. L'idée était donc de pouvoir retrouver toutes les formes de contrats qui permettent l'achat innovant", indique Arthur Chapron, porteur du projet et auteur d'une thèse sur la question intitulée "Les contrats publics de R&D communs", à l'Université d'Aix Marseille. La difficulté était d'arriver à traduire un travail de recherche théorique en kit opérationnel. Le projet a mobilisé Arthur Chapron et les équipes de la PFRA PACA, ainsi qu'un certain nombre de grands donneurs d'ordres publics et d'opérateurs économiques.

Il en ressort un outil pratique et très pédagogique qui prend la forme d'un arbre décisionnel. Cela permet à l'acheteur, en renseignant au fur à mesure les informations sur son projet d'achat, de suivre un chemin et de se voir in fine proposer un ou plusieurs contrats types (contrat de partenariat d'innovation, de R&D, subvention, etc.). "Notre objectif n'était pas de faire de la doctrine juridique, mais bien d'être dans le concret. À ce titre nous ne rentrons pas dans les textes, mais y renvoyons pour plus d'informations, notamment sur le site de la DAJ. L'idée est de rester centré sur le projet d'achat et de le challenger via l'arbre décisionnel", souligne Arthur Chapron.

À chaque nouvelle étape, l'acheteur est questionné puis aiguillé vers le bon schéma de contrat ou la bonne clause. Son projet d'achat répond-il bien à un besoin ? En matière de droit fiscal, l'innovation ouvre-t-elle droit à un crédit d'impôt recherche (CIR) ? L'innovation achetée va-t-elle créer un boom, auquel cas une clause de royalties ou redevance peut-être judicieuse ? L'acheteur est aussi questionné sur l'intérêt ou non d'acquérir la propriété intellectuelle totale d'une innovation. Il peut également se voir proposer une clause de "Best effort" qui permet à un opérateur économique d'améliorer son innovation. Elle ne sera pas forcément au maximum de son potentiel dès le départ, mais il y aura ainsi une obligation de moyens pour l'améliorer de la part de l'opérateur.

De même, l'acheteur est invité à un suivi renforcé lorsqu'il s'agit d'acheter une innovation non encore éprouvée sur le marché. "Être le premier à acheter une innovation n'est pas anodin. Le principe de l'arbre décisionnel est de permettre à l'acheteur de bien comprendre l'évolution de l'innovation. Il ne faut pas s'arrêter à l'acte d'achat, mais prendre en compte tout le rayonnement contractuel", insiste Arthur Chapron.

Ainsi, un acheteur qui n'a jamais effectué d'achat innovant pourra suivre pas à pas le chemin de réflexion proposé par l'arborescence du site. À l'inverse, un acheteur expérimenté dans ce type d'achat, mais souhaitant vérifier un point précis pourra consulter directement un document.

Démocratiser l'achat public innovant

"Les attentes en la matière sont fortes de la part des entreprises, mais aussi des acheteurs, estime Marine Courret. Cela s'explique par le fait qu'il n'existe pas à ce jour de cartographie simple de tout ce qu'il est possible de faire en matière d'innovation au sein de la commande publique." C'est pourquoi l'initiative n'a pas vocation à demeurer seulement régionale. L'objectif est de proposer un outil utile et utilisé donc accessible par le plus grand nombre. "Nous le mettons à disposition de l'inter-fonction publique et également des entreprises afin qu'elles aussi s'approprient le sujet et stimulent les marchés", propose Marine Courret.

De plus, outre le fait de proposer un contrat de partenariat d'innovation en libre-service, ce qui n'existait pas et va sûrement contribuer à démocratiser la démarche, le site propose des règlements de consultation types dans les phases de R&D, ainsi que des exemples d'appels à projet pour donner à voir aux acheteurs publics. Les achats classiques ne sont pas non plus laissés de côté, certaines bonnes pratiques sont mises en évidence."Car même s'ils ne s'agit pas a priori d'achats innovants, certains achats classiques modifient tellement l'organisation même d'un service qu'ils devraient être compris comme innovants", estime Arthur Chapron.

Cette boîte à outils poursuit donc deux logiques : une logique achat qui vise à répondre à un besoin avec des contrats spécifiques, et une logique promotion qui met à disposition des conventions de financement, des modèles de subventions ou des contrats de R&D communs.

Car ce projet, en réalité, dépasse le simple acte d'achat et contribue à promouvoir et à professionnaliser un peu plus la fonction d'acheteur public. "Nous n'avons pas voulu nous adresser uniquement à l'acheteur approvisionneur, mais bien à l'acheteur investisseur capable d'apporter de la valeur aux services de l'État", pointe Marine Courret. Le site a été lancé dans le cadre de la semaine de l'innovation publique auprès des acheteurs publics de PACA au MUCEM et auprès des partenaires économiques à la préfecture en novembre dernier.