Les droits humains, nouvelle préoccupation des entreprises

Encore dans les tuyaux parlementaires, la proposition de loi sur le devoir de vigilance aurait-elle déjà produit ses premiers effets ? En tout cas, selon une enquête mondiale réalisée par Herbert Smith Freehills et Legal Business (1), les entreprises semblent accorder une place grandissante au respect des droits humains dans leur stratégie. Ainsi, 51 % des sociétés interrogées conjointement par le cabinet d’avocats et le magazine affirment qu’elles ont d’ores et déjà modifié leurs pratiques de gestion d’approvisionnement en ce sens en privilégiant, par exemple, les fournisseurs éthiques. « Une telle intégration est une source d’opportunités, permettant d’attirer et de retenir les salariés, consommateurs et investisseurs, analyse Stéphane Brabant, associé et co-responsable de la pratique business & humain rights chez Herbert Smith Freehills. Elle permet aussi de minimiser l’exposition aux risques d’incidences négatives de leurs activités, de celles de leurs filiales et sous-traitants qui peuvent se matérialiser en risques réputationnels, financiers, opérationnels ou même naturellement juridiques. »

Dans le détail, près de la moitié des directeurs juridiques et juristes seniors interrogés (46 %) assurent que leur entreprise s’est publiquement engagée à respecter les droits humains, quand un peu plus d’un sur deux (51 %) soulignent que cet engagement s’est traduit par la publication d’un code de conduite à destination des fournisseurs, et 44 % par une politique d’entreprise spécifique. « Nous avons fait beaucoup de chemin en quelques années seulement, se réjouit l’avocat. Il y a peu de temps encore, certaines multinationales ne voulaient pas entendre parler de droits humains. Depuis, les choses ont changé, et ce même en l’absence de régimes de sanctions pécuniaires au niveau national. Avec l’approbation, en 2011, des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, ces mêmes entreprises ont admis que le respect des droits humains avait des conséquences bénéfiques pour toutes les personnes intéressées ou impliquées mais aussi pour leur pérennité. » Notons, toutefois, que près de 22 % des juristes interrogés ne savaient pas si leur entreprise s’était positionnée sur le sujet.

Si, au-delà de la « soft law », les menaces de lourdes sanctions – « qui peuvent être imposées aux entreprises sur la base du droit en vigueur, des engagements unilatéraux et des dispositions contractuelles tout au long de la chaîne de valeur », précise l’étude – se font de plus en plus prégnantes, seules 35 % des personnes interrogées estiment que leurs dirigeants ont pleinement conscience que la responsabilité de l’entreprise peut être engagée en cas de non-respect de ses engagements unilatéraux. « Il est donc vital que les juristes soient parfaitement informés de tous les engagements pris et de toutes les déclarations publiques faites en faveur du respect des droits humains, en raison des risques de poursuites judiciaires qui pèsent sur l’entreprise », prévient Daniel Hudson, associé et co-responsable de la pratique business & humain rights chez Herbert Smith Freehills. D’autant que « les entreprises ne font plus uniquement face aux juges des tribunaux mais aussi aux "nouveaux juges" que sont les ONG, la société civile, mais aussi les institutions et marchés financiers, qui exigent de plus en plus le respect des droits humains », conclut Stéphane Brabant.

(1) – Menée auprès de 275 directeurs juridiques et juristes seniors d’entreprises de divers secteurs.