La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mercredi 7 novembre un "amendement Nutella" au projet de budget de la Sécu, visant à augmenter de 300 % la taxe sur l'huile de palme qui entre notamment dans la composition de ce produit alimentaire culte. Cette taxe doit constituer un signal, "non à destination des consommateurs, mais à destination des industries agroalimentaires pour qu'elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine", a souligné l'auteur de l'amendement, le rapporteur de la commission Yves Daudigny (PS).
L'huile de palme, qui ne constitue pas à proprement parler une huile, mais des graisses, est accusée d'avoir des effets nocifs sur la santé et sur l'environnement, en entraînant notamment une déforestation. Cet amendement au projet de loi de financement 2013 de la Sécu (PFLSS) institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits.
126 000 TONNES D'HUILE DE PALME CONSOMMÉES PAR AN EN FRANCE
La taxe actuelle sur ces produits est de 98,74 euros la tonne d'huile de palme et de 107,8 euros la tonne d'huile de coprah et de palmiste. La France consomme 126 000 tonnes d'huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kg par habitant et par an. Le rendement de la taxe additionnelle serait donc de l'ordre de 40 millions d'euros, estime M. Daudigny, dans l'exposé des motifs de l'amendement.
En raison de leur richesse en acides gras saturés, les huiles de coprah, de palme et de palmiste sont utilisées pour la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture, souligne M. Daudigny. "Elles sont utilisées de manière excessive par la restauration collective et dans l'industrie agroalimentaire", poursuit-il, ajoutant qu'elles "sont notamment incorporées dans les produits de biscuiterie et dans l'alimentation salée ou sucrée à destination des enfants".
Or selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), les acides gras saturés sont consommés en excès par la population française, contribuent au développement de l'obésité et favorisent les maladies cardio-vasculaires. Le PLFSS sera examiné en séance par le Sénat à partir du 12 novembre.
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