Revues des principaux outils

Cette revue a été réalisée entre les mois d'avril et octobre 2015 et rassemble un inventaire non exhaustif de tous les documents concernant de près ou de loin l'achat responsable: on y retrouve des guides mettant en avant des bonnes pratiques en matière d'achat responsable, des répertoire de fiches techniques ou encore des lignes directrices servant à mettre en oeuvre une démarche d'achat responsable.  Les documents sont identifiés par secteur (public ou privé) et chacun d'entre eux a été classé en fonction de la région qu'il concerne : international, États-Unis, Europe, etc...

Contrairement à la base de données rassemblant les nouvelles de l'ECPAR (disponible ici) chacun de ces documents a été analysé et une description décrivant leur contenu de manière succinte a été rédigée. 

Les documents ont été rassemblés selon les cinq catégories suivantes:

Répertoire des meilleurs pratiques

Indicateurs de mesure et d'impacts

Lignes directrices

Répertoire de fiches techniques et guide de mise en oeuvre

Répertoire de certifications 

 

Revue de meilleures pratiques

International

Smart procurement going green: best practices for green procurement

Secteur : public
Auteur : Organisation de Coopération et de Développement Économiques(OCDE)
Année : 2014
Guide rédigé par l’OCDE qui fait la revue des bonnes pratiques en matière d’achats publics durable dans les pays de l’OCDE (Inde, Autriche, Estonie, Canada, France, etc.. ).
Le guide est divisé en 6 sections concernant chacune une dimension des  achats responsables durable
  • Le cadre d’action légal des achats publics durables
  • La compréhension de la capacité du marché et l’évaluation des coûts et des bénéfices
  • L’introduction de standards environnementaux spécifique dans les procédures d’approvisionnement
  • La professionnalisation des achats publics durable (la mise à l’échelle des procédures)
  • La sensibilisation (des acheteurs, du public et des fournisseurs)
  • Les moyens de contrôle des achats publics durables
Chaque section comporte deux à cinq exemples issus d’un pays particulier. Les exemples sont tous construits de la même manière : le contexte est présenté, puis le déroulement du projet ensuite les risques et défis relevés sont évoqués. Enfin, un récapitulatif des leçons apprises durant le projet est présenté.

Beyond supply chains: empowering responsible value chain

 
Auteurs : World Economic Forum et Accenture
Année : 2015
Ce rapport se concentre sur 31 bonnes pratiques réalisables soit sur chacune des étapes des chaines d’approvisionnement (conception du produit, matières premières, production, distribution et fin de vie) soit sur l’ensemble des chaines.
Chacune de ces pratiques s’accompagne :
  • D’une description succincte
  • D’une estimation de son impact positif (si possible chiffrée) du point de vue du profit économique, de la société, de l’environnement et de la facilité de mise en œuvre de la pratique
  • De cas d’études réels observés parmi de grandes entreprises telles qu’Unilever, NIKE, Ikea, etc..
Le rapport se concentre ensuite sur l’étude approfondie de quelques cas spécifiques observés dans les grandes entreprises tels que la collaboration entre Nesle et Pepsi-co pour le stockage et la distribution. Il présente ensuite des entreprises ayant récolté un « triple avantage » environnemental, économique et social par l’ensemble de leurs pratiques mises en place.
Il définit ensuite des matrices décisionnelles de la valeur économique ou socio-environnementale apportée en fonction de la difficulté de mise en place des31 pratiques et propose une étude de la valeur ajoutée (à la fois pour le cas conservateur et optimiste) des pratiques sur les plans économiques, environnementaux et sociétaux.
Le guide consacre ensuite tout un chapitre à l’engagement nécessaire des entreprises en matière de droits humains en illustrant des exemples issus du secteur du textile
Il se termine par la présentation claire de la méthodologie utilisée pour évaluer ces 31 mesures.
 
Europe

Buying Green! A Handbook on green public procurement

s
Secteur : public
Année : 2011
Auteur : Commission européenne
Ce guide explique toutes les étapes pour mettre en place un plan d’achats publics durables. Il représente l’ABC de l’achat public pour les marchés européens et guide l’utilisateur pas à pas à travers le processus d’implantation d’achat public. Il commence par rappeler la définition des GPP (green public procurement ou achats publics durables en français) et leurs bénéfices. Il passe ensuite à travers la manière d’implanter des cibles prioritaires d’achats durables dans les organisations. Il rappelle ensuite les principes d’achat public avant de détailler la démarche nécessaire à l’implantation d’une stratégie et les outils disponibles pour la réaliser. Le guide présente ensuite les différents types d’exigences (présence d’écolabels, spécifications techniques, critères de performance, etc.. ) tant pour les produits et services que pour les fournisseurs.
Il définit ensuite comment évaluer les soumissions (soit sur le principe du plus bas soumissionnaire soit sur le principe de la soumission la plus avantageuse économiquement qui peut se baser sur d’autres critères que le prix tel que la qualité, l’esthétique, les coûts de fonctionnement ou encore les performances environnementales etc..)
Il se penche ensuite sur l’analyse du coût global du cycle de vie du produit et donne quelques outils pour permettre son application. Il évoque également les clauses de performances pouvant être utilisées pour minimiser les impacts environnementaux. Il fait ensuite l’inventaire des GPP à utiliser pour des secteurs clés :
  • Bâtiments
  • Alimentation et traiteurs
  • Bois 
  • Électricité
 Tout au long du guide, des exemples de bonnes pratiques observées dans les pays européens sont présentés.

Success stories in socially responsible public procurement

Secteur : Public
Année : 2014
Auteur : The Landmark project
 Ce guide recense sept cas d’étude de municipalité et de régions ayant mis en place des contrats avec des clauses de responsabilités sociales pour les fournisseurs ou ayant crée des groupes de travail qui ont mis en place des critères de performance sociale sur des appels d’offres généralisés. Les cas d’étude sont tous présentés de la manière suivante :
  • Présentation du contexte ou description du cas d’étude
  • Détails sur les appels d’offres
  • Impacts et résultats observés
  • Leçons apprises et conclusions
Note : Les contrats octroyés concernent des domaines très divers allant des matières textiles aux équipements informatiques.

Working with the market to procure sustainable solutions

Secteur : public (municipalités)
Année : 2011
Auteur : Smart SPP
Ce guide recense cinq cas d’étude de municipalité et de quartiers qui se sont appuyés sur une approche non traditionnelles pour leurs achats durables : ils ont consulté les possibilités du marché et consulté les fournisseurs avant de rédiger leurs appels d’offres. Les étapes de ces projets sont les mêmes dans tous les cas d’étude et consistent à :
1. Identifier un groupe de produits approprié à la démarche
2. Mettre en place d’une équipe dévolue au projet
3. Définir les besoins nécessaires que le produit doit satisfaire
4. Informer le marché (via des présentations et des activités promotionnelles)
5. Engager le dialogue avec le marché (rencontre avec les fournisseurs, collecte des données sur les produits)
6. Rédiger l’appel d’offre et octroyer le contrat selon des critères de prix et de qualité
7. Calculer la somme des coûts totaux sur le cycle de vie et des émissions de CO2
8. Faire le bilan des leçons apprises et des conclusions du projet
France 

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

Secteur : public
Année : 2012
Auteur : Groupe d’étude des marchés développement durable, ministère de l’Économie et des Finances
Ce guide présente tout d’abord l’historique du commerce équitable, avant de se pencher sur les définitions légales et le système de garantie (par une explication des logos notamment). Il présente quelques chiffres sur le commerce équitable et ses filières. Il se concentre ensuite sur la démarche d’achat à adopter pour les produits suivants :
  • Produits alimentaires
  • Produits textiles
  • Produits artisanaux et manufacturés (cadeaux, décoration)
Il formule ensuite une série de recommandations et de bonnes pratiques pour les acheteurs. Il donne enfin quelques outils juridiques pour appuyer la démarche de l’achat équitable.
 
 

Indicateurs de mesure et impacts

International

Sustainable Consumption and production indicators for the future SDG

Secteur : public
Année :2015
Auteur : Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)
Ce document définit une série d’indicateurs quantifiables pour certains des objectifs de développement durable (SDG en anglais) qui remplaceront les objectifs du millénaire pour le développement instaurés par l’ONU en 2000 et qui prennent fin en 2015. Les indicateurs présentés sont parmi les plus pertinents à mesurer et se concentrent sur des cibles qui visent spécifiquement la production et la consommation durable (SPC en anglais). L’une de ces cibles 12.7 est de promouvoir les achats publics durables conformément aux priorités nationales et aux politiques d’achat de chaque pays.
Trois indicateurs prioritaires ont ainsi été développés pour mesurer l’avancement de but : 
  • Nombre de gouvernements nationaux implantant des politiques d’achats publics durables et/ou des plans d’action
  • % d’achats publics dans les achats totaux pour un nombre défini de groupe de produits prioritaires
  • Impacts des achats publics en terme de réduction des émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie (exprimé en %) : idéalement d’autres impacts devraient être mesurés comme la consommation d’énergie, d’eau, etc..
Il est à noter qu’un indicateur additionnel a été ajouté :
  • Impact cout total du cycle de vie des produits issus de l’achat responsable par rapport à des produits issus des achats classiques en %
Chacun de ces indicateurs est accompagné de sa définition, de son unité de mesure et également de la qualité des données à rassembler (allant d’excellente si la plupart des pays ont déjà des données permettant de calculer l’indicateur à pauvre si les données recherchées existent pour l’instant à l’état de projet pilote dans quelques pays voire quelques villes). Il est également indiqué les aspects du développement durable visés par l’indicateur : ressources, impacts sur l’environnement, bénéfices sociaux, etc.. ainsi que les liens de l’indicateur avec d’autres cibles du développement durable.

The impacts of sustainable public procurement

Secteur : Public
Année : 2012
Auteur : Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)
Ce document présente huit cas d'étude dans lesquels la mise en place de pratiques d'achat responsable a conduit à des impacts significatifs à la fois environnementaux, économiques et sociaux. Les huit cas proviennent de pays et de secteurs variés. On y retrouve:
  • L'achat de papier recyclé pour les fournitures scolaires par le Ministère de l'enseignement au Brésil
  • La location de pneus au niveau national au Costa Rica
  • L'octroi d'un contrat pour des cartouches d'imprimante recyclées fournies par des entreprises employant des personnes handicapées par le ministère de l'éducation France
  • Le remplacement des feux de circulation par des ampoules LED et leur maintenance  par le département des transport de Hong-Kong
  • L'approvisionnement en nourriture biologique et locale pour des cantines scolaires par une municipalité en  Italie
  • La mise en place d'un service de construction durable par un conglomérat d'entreprises et de collectivités Angleterre
  • La mise en place d'une réserve d'employés temporaires pour les services publics en Écosse
  • La mise en place d'un service de transport de matières résiduelles durable par le gouvernement régional de Portland aux États-Unis

Chacun de ces cas d'étude est accompagné d'une mise en contexte, d'une présentation du projet, des résultats au niveau environnemental, économique et social et d'un récapitulatif des leçons apprises.

Lignes directrices

International

Sustainable public procurement guidelines

Secteur : Public
Année: 2012
Auteur : Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)
Ce document présente l'ensemble des lignes directrices à adopter pour mettre en place une politique d'achat responsable au sein des organismes publics. Il commence par présenter le public cibre ainsi que la définition des achat publics responsable avant de rappeler les principes du processus de Marrakech et d'insister sur les bénéfices des achats publics responsable.
Ces lignes directrices se divient en 5 étapes:
  1. Mise en place du projet et établissement de la structure du gouvernance
  2. Évaluation et priorisation des enjeux et des produits et services
  3. Mise en place d'un plan d'action et politique d'achat publics responsable
  4. Formation
  5. Opérationnalisation

Chacune de ces étapes fait l'objet d'une procédure détaillée accompagnée d'exemples concrêts.

Répertoire de certifications

International

Guide international des labels de commerce équitable

Secteur : Tous
Année : 2015
Auteurs : la Plate-Forme pour le Commerce équitable, Fair World Project, FairNESS France et FairNESS Royaume Uni.

Ce guide  présente la définition et le rôle du commerce équitable puis analyse le contenu des référentiels du commerce équitable suivants :

  • Ecocert équitable
  • Bio partenaire
  • Fair for life
  • Fairtrade Max Havelaar
  • Fair trade USA
  • Forest garden products
  • Naturland fair 
  • symbole producteur paysans
  • WTFO

Chacune de ces certifications est analysée selon une grille d'évaluation des critères qui porte non seulement sur la structure de l'organisation mais également sur la rigueur de critères environnementaux, économiques et sociaux servant à attribuer la certification.

Le guide analyse également une serie de certifications du développement durable et compare ces certifications avec les critères exigés par le commerce équitable:

  • 4C association
  • Bonsucro
  • Proterra foundation
  • Rainforest alliance
  • UTZ certified
Le guide se penche ensuite sur les impacts environnementaux, économiques et sociaux du commerce équitable.

Répertoire de fiches techniques

 États-Unis

Green procurement compilation

Secteur: public
Année : 2015
Auteur : USA General service administration
Green Procurement compilation est, entre autres, un ensemble de fiches produits et services pour les acheteurs fédéraux américains qui leur permet d’identifier les critères à exiger pour les produits et services. Il fournit également de l’information sur les programmes environnementaux du gouvernement.
Listes des groupes de produits identifiés
  • Appareils électroménagers commerciaux et résidentiels (22 produits)
  • Fournitures et équipement biomédical (17 produits)
  • Finition des bâtiments : peintures, tapis, etc.. (47 produits)
  • Ameublement de bâtiments : machines en libre service, mobilier, etc.. (16 produits)
  • Produit de cafétéria (29 produits)
  • Produits nettoyants (60 produits)
  • Matériaux de construction (35 produits)
  • Produits d’impression : papier, encres, etc.. (31 produits)
  • Portes et fenêtres (4 produits)
  • Chauffage, ventilation et climatisation (35 produits)
  • Produits d’aménagement paysager (23 produits)
  • Produit d’éclairage et ventilateurs (13 produits)
  • Lubrifiants, huiles et fluides hydrauliques (28 produits)
  • Divers (66 produits)
  • Fournitures de bureau hors papier (22 produits)
  • Équipements électroniques de bureau (46 produits)
  • Fournitures de bureau en papier (39 produits)
  • Parcs et espaces verts (13 produits)
  • Produits d’hygiène et de soin (23 produits)
  • Système de plomberie (5 produits)
  • Systèmes de réfrigération (2 produits)
  • Énergie renouvelable (9 produits)
  • Construction de chaussées (22 produits)
  • Produits spéciaux de construction (14 produits)
  • Contrôle du trafic routier (27 produits)
  • Véhicules et produits pour véhicules (31 produits)
Chacun des produits listés est accompagné de ses critères légaux d’achat, d’informations sur la certification ou les lignes directrices exigées et également d’un lien vers un site permettant d’acquérir le produit. Des informations sur les économies réalisées par rapport au coût du produit sur son cycle de vie sont parfois également présentes.
Cas particuliers : le secteur du bâtiment
Le gouvernement fédéral possède un programme de performance environnementale des bâtiments et installations gouvernementales. Si un produit est lié au secteur du bâtiment ou fait partie des appareils présents dans les installations (ventilateurs, réfrigérateurs) alors des informations supplémentaires sont fournies sous la forme de principes pour indiquer sous quels aspects l’achat réalisé contribue au programme (optimisation de la performance énergétique, réduction des impacts environnementaux des matériaux, etc.. )
Liste des services :
  • Services alimentaires ou de cafétéria
  • Prêt d’équipements électroniques
  • Maintenance de la flotte
  • Services de conciergerie
  • Services de nettoyage
  • Services de réunion et de conférence
  • Gestion des nuisibles
  • Services de transport
 
Les informations sont organisées différemment que pour les produits. Tout d’abord qu’une liste de produits verts (essentiels et additionnels) que le fournisseur de services doit utiliser est présentée. Des facteurs d’évaluation du fournisseur sont ensuite présentés ainsi qu’un lien vers une centrale d’achat globale.
Europe

Fiches produits sur les marchés publics écologiques

Secteur : public
Années : 2008-présent
Auteur : Commission européenne
Ces 21 fiches techniques sont destinées aux acheteurs institutionnels des pays de l’Union européenne. Le but des fiches est de présenter la démarche d’achat nécessaire à des produits et services présentant des avantages écologiques. Les critères sont donc harmonisés à l’échelle européenne et les fiches sont disponibles en plusieurs langues.
  • Production combinée de chaleur et d’électricité
  • Produits et services de nettoyage
  • Construction (fiche en révision en date de mars 2015)
  • Équipement électronique dans le secteur des soins de santé
  • Alimentation et services de restauration (fiche en révision en date de mars 2015)
  • Papier à copier et papiers graphiques
  • Électricité
  • Ameublement (fiche en révision en date de mars 2015)
  • Équipement de traitement de l’image
  • Éclairage public et feux de signalisation
  • Éclairage intérieur
  • Textiles (fiche en révision en date de mars 2015)
  • Dispositif de chauffage à eau
  • Produits et services de jardinage
  • Traitement des eaux usées
  • Robinetterie sanitaire
  • Matériel informatique de bureau
  • Transports
  • Construction de chaussées et de feux de signalisations (fiche en révision en date de mars 2015)
  • Toilettes à chasse d’eau et urinoirs
  • Panneaux muraux
 
Chaque fiche est ordonnée de la manière suivante : 
1. Définition et champ d’application
Cette section définit les limites de la fiche et les produits et services auxquels elle s’applique.
2. Principales incidences sur l’environnement
Cette section recense les principaux impacts observés sur l’environnement et les bonnes pratiques à adopter pour réduire ces impacts
3. Critères des Marchés Publics Écologiques 
Les critères essentiels et complets (avec des spécifications additionnelles par rapport aux essentiels) sont présentés dans cette section. Les spécifications techniques sont présentées suivies du moyen de vérification de ces spécifications. Un système de points supplémentaire est ensuite présenté en fonction d’attributs supplémentaires possédés par le produit ou le service
4. Considérations relatives au coût
C’est ici que sont présentées les considérations relatives au surcout ou aux économies éventuelles

 

Royaume-Uni

Guide to green procurement for Lewisham staff, contractors and suppliers

Secteur: public (municipalités)
Année : 2006
Auteur : Ville de Lewisham
Ce guide en deux parties est conçu pour aider les employés à améliorer leur compréhension des enjeux environnementaux et sociaux reliés aux achats. La première partie rappelle la politique d’achat responsable de la Ville ainsi que les documents accessibles pour se documenter sur cadre légal et financier des contrats de la Ville. Les principaux enjeux sociaux sont également rappelés. Il y a également une notice sur l’utilisation du guide.
La deuxième partie concerne les produits et services suivants :
Produits:
  • Piles
  • Énergie : gaz et électricité
  • Produits efficaces énergétiquement
  • Mobilier
  • Équipement IT
  • Cellulaires
  • Produits papier
  • Pesticides
  • Photocopieurs et équipements de bureau
  • Fournitures de bureau
  • Bois
  • Véhicule
  • Produits dangereux (aérosols, asbestos, solvants)
Services
  • Services traiteur
  • Services de nettoyage
  • Construction
  • Maintenance des parcs et jardins
  • Maintenance des autoroutes
  • Loisirs
  • Gestion des matières résiduelles
  • Transport/location de véhicules
Chaque fiche de produit et service contient la politique du conseil de la ville à son propos, la liste des écolabels existants, la portée environnementale du produit, les recommandations environnementales lors de l’achat et les implications en termes de coûts ainsi que la personne-ressource responsable.

 

Suisse

Guide des achats professionnels responsables

Secteur : public et privé
Année : 2010
Auteur : Groupe de travail en développement durable des cantons de Genève et de Vaud
Ce document est à la fois un guide méthodologique et un répertoire de fiches techniques. Il commence par donner la définition de l'achat responsable avant de fournir une méthodologie destiné à l'oppérationalisation de l'achat responsable par les grandes et moyennes entreprises. Il rappelle ensuite les dimensions et les outils à prendre en compte  dans la démarche d'achat tels que les conditions de travail, les écobilans, la durée de vie du produit etc.... Le guide recense également un certain nombre de certifications suisses, européennes et internationales
Il propose ensuite des fiches d'achats pour différents produits et services:
  • Papier et carton
  • Articles de papeterie et fournitures de bureau
  • Matériel électrique et éléctronique
  • Mobilier
  • Vêtements
  • Produits de nettoyage
  • Voiture de tourisme et véhicules utilitaires légers
  • Bus, véhicules d'entretien et de voirie
  • Restauration 
  • Nuitées hôtelières et hébergement collectif
  • Prestation de déplacements
  • Gestion technique et entretien des bâtiments
  • Aménagements et entretien des espaces verts

Les fiches sont construites de la manière suivante: présentation des principaux impacts sur l'environnement et la société, énoncé des recommandations et pour finir énumérations de certifications.

Le guide finit par une énumération des caractéristiques et des impacts environnementaux et sociaux des matériaux et substances suivants:

  • Bois 
  • Verre
  • Matières plastiques 
  • Fibres textiles
  • Cuir 
  • Métaux courants
  • Métaux lourds et métalloïdes
  • Substances chimiques
  • Combustibles et carburants