ECPAR | Espace québécois de concertation sur les pratiques d'approvisionnement responsable

Fiche synthèse _critères prioritaires

La fiche synthèse - critères prioritaires présente les critères clés à utiliser pour faire des achats responsables pour chacun des produits et services qui font l'objet de fiches d'achat responsable ECPAR.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder aux informations.

 

 

 

Alimentation

 
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale globale

Certifications :

  • Food Alliance Certified Products,
  • Sustainable Agriculture Network,
  • ISO 14001 

Produits d'origine biologique

Certifications :

  • Canada Organic regime, Québec Vrai, Bio Québec, Non-GMO, Ecocert biologique, Bioéquitable, Nitro clean , ACO atlantic, Pcas, Procert 
  • Pour la viande: VSC

Produits d'origine locale

Certifications : 

  • Aliments du Québec, aliments préparés au Québec

Produits d'origine équitable 
Certifications :
  • Fairtrade, Rainforest alliance, Ecocert ESR, local food plus 

Produits de culture durable

 
 
Certifications : 
  • Huile de palme: Green palm sutainability, roudtable sustainability palm oil 
  • Best aquaculture practices, marine stewardship council, sea choice, ocean wise, seafood safe 
 

Performance sociale globale

 
Certifications :
  • Food Alliance Certified Producers / Certified Handler, LFC Certified Local Sustainable, Rainforest Alliance Certified, SQFI Ethical Sourcing 
 

Santé et sécurité

 
Certifications :
  • Norme OHSAS 18001, Norme BNQ 9700-800, Norme CSA: Z1000:06
 

Salubrité et traçabilité

 
Certifications :
  • HACCP, CanadaGAP, Global Aquaculture Alliance, Global Red Meat Standard, FSSC 22 000, SQF, BRC Global Standard for Food Safety, IFS Food, PrimusGFS
 

Bien-être animal

 
Certifications :
  • Biologique : Canada Organic regime, Québec Vrai, Bio Québec, Non-GMO, Ecocert biologique, Bioéquitable, Nitro clean, ACO atlantic, Pcas, Procert
  • Bien-être animal : Global Animal Partnership, Certified Humane
 

Aménagement et entretien paysager

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Produits phytosanitaires (pesticides/herbicides) à faible impact

 

Produits fertilisants à faible impact
  • Attestation qui confirme que les fertilisants utilisés sont autorisés en agriculture biologique (tel que défini par le standard du gouvernement du Canada "Systèmes de production biologique : Listes des substances permises (LSP)".
  • Provenance du compost

Performance environnementale globale du projet d’aménagement ou d’entretien paysager

La certification ÈVE permet d’attester de pratiques exemplaires en matière de gestion des espaces verts. Il n’existe pas de projet en Amérique du Nord qui ont été certifiés ÈVE à ce jour (août 2014), mais il s’agit d’un idéal à atteindre et à promouvoir pour les membres de l’ECPAR qui souhaitent démontrer leur engagement et leur leadership.

Certfication

  • ÈVE® d’Écocert

Végétaux cultivés selon une norme de développement durable

Certification

  • Veriflora (pour le producteurs ou le distributeur de végétaux)

Plantes indigènes locales

 
Listes et origine des plantes et végétaux utilisés et confirmation de leur nature indigène 1
 

Équipements éco énergétique pour les opérations d’entretien (ex : tondeuse, taille bordure, souffleur, etc..)
  • Source d’énergie des équipements
  • Si l’équipement est rechargeable, exiger un chargeur certifié Energy Star.

Paillis d'origine végétale
  • Spécifications quant à la composition du paillis

Performance environnementale globale du fournisseur de service

  • Choisir un fournisseur de service en entretien paysager qui adopte une majorité de bonnes pratiques parmi la liste suivante :
  1. gestion différenciée des espaces verts
  2. compostage des résidus verts
  3. herbicyclage
  4. respect des critères d’achat prioritaires de l’ECPAR de la fiche Entretien paysager (notamment en ce qui concerne les phytosanitaires, fertilisants, équipements éco énergétiques et choix des plantes indigènes)
  5. bonnes pratiques d’arrosage (présentées dans la section Bonnes pratiques de la présente fiche)
 
Il n’existe aucune certification à ce jour.
Exiger du fournisseur une attestation sur les bonnes pratiques adoptées.

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 Voir la liste des entreprises d'économie sociale (section Justification et précisions)

1  S’assurer auprès du fournisseur du type de plantes envisagées et se référer aux outils disponibles : 

Carte de Ressources naturelles Canada pour identifier les zones de rusticité des plantes de la région,  Réseau canadien pour la conservation de la flore pour connaître la liste des plantes envahissantes 
 

Éclairage

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Durée de vie de l'ampoule

  • Exiger un produit présentant une durée de vie > 6 000 heures

Spécifications techniques

 

Consommation d'énergie

  • Exiger une ampoule à faible consommation (DEL, Flocompacte ou T8)
  • Proscrire les lampes incandescentes

Certifications 

  • ENERGY STAR

Fournitures de bureaux

Critères applicables à toutes les catégories de produit
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance globale du produit

Certifications

  • UL Eco Logo,
  • Cradle to Cradle
  • Green Seal

Contenu recyclé

  • Privilégier les produits fabriqués à partir de matières recyclées postconsommation. 
Il n’y a pas de critères universellement acceptés pour le taux minimum de contenu recyclé. Il est souhaitable d’exiger les plus grandes quantités possibles de matière recyclée.
Pour les produits de papier et de carton, les taux postconsommation recommandés par la Direction générale des acquisitions du Québec (DGACQ) varient de 10 % à  100 %. La liste complète est disponible sur la fiche
 
Certifications
  • FSC Recyclé, FSC Sources mixtes, FSC 100%, PEFC Certifié, PEFC Recyclé, SFI 2010-2014 (pour les produits de papiers)
  • UL ECOLOGO pour le matériel d’écriture 

Achat local

 
 
 Origine du lieu de fabrication du produit

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 Voir la liste des entreprises d'économie sociale à la section Références
Critères applicables aux produits composés de papiers ou de bois (papiers, enveloppes, blocs-notes, cahiers, matériel de classement, crayons de bois)
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR
Pour les produits de papier
  • Privilégier les produits certifiés attestant leur performance environnementale globale.
  • Exiger des produits conformes aux critères d’achat responsable prioritaires tels que définis par la fiche Produits de papiers de l’ECPAR :
Rappel des critères prioritaires
Contenu en fibre recyclée postconsommation (minimum 30 %) 
Ou  fibres vierges certifiées selon une norme reconnue de gestion durable des forêts. 
Pour les produits de bois
  • Exiger du bois issu de forêts certifiées selon une norme reconnue de gestion durable des forêts

Se référer à la fiche de l’ECPAR Produits de papier : certification FSC, SFI, PEFC
Critères applicables aux produits composés de plastique
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible nocivité

Spécification sur le type de plastique 

Recyclabilité

 Spécification sur le type de plastique 

 

Critères applicables au matériel d'écriture
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible nocivité

Informations sur le contenu des composés et substances chimiques
Critères applicables aux colles et adhésifs
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible nocivité

Nature de la colle et de la base dans le cas d’un adhésif

 

Hébergement

Pour l'hébergement, les bonnes pratiques 3RV se résument ainsi :
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale globale
Certifications: 
  • Reservert (valide au Québec) 
  • Clé verte (Canada et étranger)
  • Écolablel (Europe), green seak (États-Unis)
  • Émeraude Hotelier (à l’étranger)

Consommation d'énergie

 

Attestation du fournisseur

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 

Listes des entreprises d'économie sociale à la section Références

Imprimantes

Critères pour les imprimantes

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale globale

 

Certifications

  • EPEAT,
  • Eco Logo

Récupération des appareils à la fin de leur vie utile par le fournisseur

 

Certifications

  •  eSteward

Liste des fournisseurs à la section Justifications et certifications

Consommation d'énergie

 

Certifications 

  • ENERGY STAR

Compatibilité

  • Exiger un appareil  compatible avec des cartouches d’impression recyclées et réusinées
 Spécifications techniques

Nombre de fonctionnalités

  • Choisir un appareil multifonctions (par exemple imprimante– télécopieur – photocopieur – numériseur) plutôt que plusieurs appareils à fonction unique
  • Choisir un appareil permettant une mise en veille automatique 
  • Choisir un appareil possédant une fonction d’impression recto-verso  
 

Spécifications techniques

 

Critères pour les cartouches

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Contenu recyclé

  • Choisir des cartouches d’impression recyclées et réusinées
 Specifications techniques

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 

Liste des entreprises d'économie sociale à la section Références

Coût d'impression par page

Prix de revient par page 

 

Matériau de réfection de mur- Peintures et vernis

Pour les matériaux de réfection les bonnes pratiques 3RV se résument ainsi :
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale globale du produit

 

Certifications

  • Eco Logo
  • Green Seal
  • GREENGUARD
  •  MPI Green Performance,
  • US EPA Design for the Environment
  • SCS Indoor Advantage Gold Certification
Le fournisseur peut également fournir une attestation démontrant que son produit respecte les limites d’émission de COV établies par le SCAQMD (se référer au répertoire de l'AQMD pour une liste des catégories de produits couvertes par la règle de la SCAQMD 1113)

Contenu en matière recyclée

  • Choisir une peinture (à base d’eau) certifiée par un programme reconnu attestant un contenu en matière recyclée postconsommation d’au moins 50 %
Ces certifications assurent également que la peinture contient une faible quantité de COV
Certification
  • Eco Logo
  • Ou Green Seal

Achat local

 Origine du lieu de fabrication du produit

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 Voir la liste des entreprises d'économie sociale à la section Références

Mobilier de bureau

Pour le mobilier de bureau, les bonnes pratiques 3RV se résument ainsi :
 
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale globale  

 

Certifications

  • Craddle, level

Type de contenu recyclé

 
Spécifications techniques :
  • Provenance des matériaux et contenu de matière recyclée post-consommation  

Gestion durable des ressources (forêt) 

 

Certifications

  • FSC (couvrant le plus d'enjeux), SFI, PEFC

Substances toxiques

  • Exiger des produits 
  1. à faibles émanations de COV
  2. à faibles émanations de formaldéhyde  

Certifications

  • Eco Logo, Green Seal

Normes:

  • Californiennes CARB 2 ou NVLE du US EPA

Nettoyage de véhicule

 

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible consommation d'eau

  • Exiger une faible consommation d’eau par lavage. 
À cet effet, il convient de privilégier, dans l’ordre :
  1. Nettoyage sans eau ou à vapeur sèche
  2. Nettoyage au moyen d’une machine à pression : le débit d’eau doit être inférieur à 3 gallons (11,4 litres) par minute * et pour une durée maximale de 5 minutes
  3. Nettoyage sur convoyeur ou dans un portique à rouleau: Consommation d’eau inférieure à 40 gallons par véhicule (151,3 litres)

Ces valeurs sont recommandées par le programme WaterSavers du International Carswash Association.
  • Quantité (en litres) d’eau utilisée par lavage
  • Certification WaterSavers

 

Récupération et traitement de l’eau usée

 

 
 Présence d’une unité de prétraitement des eaux usées avant le rejet aux égouts

Performance environnementale globale des produits nettoyants

 
Se référer à la Fiche Produits nettoyants pour une liste complète des certifications applicables
 

Certification

  • EcoLogo 
  •  GreenSeal
  • US EPA DfE
  •  Cradle to Cradle
 

Performance environnementale globale des chiffons

  • Privilégier l’utilisation de chiffons réutilisables (microfibre ou coton recyclé) : les chiffons doivent pouvoir être réutilisés au moins 40 fois.
  • Si des chiffons à usage unique doivent être utilisés, privilégier ceux composés de fibres de papier ou de carton recyclées
Certification: 
  • pour les chiffons en microfibre:Nordic Swan
  •  pour les chiffons à usage unique: EcoLogo, Green Seal
 

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 Voir la liste des entreprises d'économie sociale à la section Références

 

Nettoyage de vêtements

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible toxicité de la technologie de nettoyage 

  • Privilégier, dans l’ordre :
  1. Nettoyage à base d’eau (vapeur)
  2. Nettoyage à base de dioxyde de carbone (CO2) liquide.
  3. Éviter le nettoyage à sec.
 Technologie de nettoyage utilisée

Critères applicables au nettoyage à l’eau (vapeur)

  

Performance environnementale globale des produits nettoyants pour lessive, des détergents, assouplisseurs et détachants
Certifications:
  • EcoLogo
  •  Green Seal
  •  US EPA Design for the Environment 

Critères applicables aux appareils utilisés (pour toutes les technologies de nettoyage)

  

Appareil écoénergétiques
  • Homologation ENERGY STAR et mention HE (haute efficacité)
  • Homologation ENERGY STAR (sécheuses de vêtements, laveuses et laveuses avec chute à monnaie)

Critères applicables au nettoyage à sec (si aucune autre solution de rechange n’est disponible)

  

Performance environnementale globale du fournisseur de service

 Copie du rapport annuel à l'attention des nettoyeurs à sec (Environnement Canada)

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 Voir la liste des entreprises d'économie sociale à la section Références

Ordinateurs

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale globale

Certifications

  • EPEAT, Eco Logo

Récupération des appareils à la fin de leur vie utile par le fournisseur

 

Certifications

  • eSteward

Liste des fournisseurs à la section Justifications et certifications

Consommation d'énergie

Certifications 

  • ENERGY STAR

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

Voir la liste des entreprises d'économie sociale à la section Références

Produits nettoyants

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale

Certifications

  • Craddle, Eco Logo, Green Seal, US EPA

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 Voir la liste des entreprises d'économie sociale (section Références)
 
 

Produits papiers

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance globale du fournisseur

  • Exiger que le fournisseur complète la grille d'évaluation

Grille d'évaluation des fournisseurs

  • grille disponible ici

Santé et sécurité au travail

 
Certifications :
  • SA 8000, OHSAS 18001
La fibre vierge et la fibre recyclée sont équivalentes au niveau des enjeux

Fibre vierge

Gestion durable des ressources (forêt) 

 

Certifications

  • FSC (couvrant le plus d'enjeux), SFI

Fibre recyclée

Type de contenu recyclé

Certifications

  • FSC (couvrant le plus d'enjeux), SFI, PEFC

 Services de rénovation

 

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATIONS À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Pratiques d’approvisionnement responsable pour les matériaux et équipements

Respecter les critères ci-dessous pour vos achats ou exiger du fournisseur de services qu’il applique minimalement les critères d’achat responsable prioritaires préconisés par l’ECPAR pour ses achats de produits et équipements reliés au projet de rénovation. Ces critères sont résumés ci-dessous :    
 

Le fournisseur doit démontrer qu’il a respecté les critères d’achat responsable prioritaires pour les produits suivants (lorsqu’applicable) 
Matériaux de construction (en général)

Faible nocivité des matériaux
Certiifications
  • UL Eco Logo
  • Ou  Green Seal
  • Ou GREENGUARD
Bois
  • Exiger du bois issu de forêts certifiées selon une norme reconnue de gestion durable des forêts 
Autres matériaux (béton, métaux et alliages, gypse, etc. ) 
  • Exiger un minimum de 10 % de contenu recyclé post-consommation
Certifications FSC, SFI ou CSA/PEFC
Certification SCS Recycled Content ou Attestation du fournisseur sur le % en contenu recyclé
Équipements sanitaires : lavabo, toilette

Équipement à faible consommation d’eau

  • Exiger l’installation de toilettes avec chasse d’eau à double débit et d’urinoirs sans eau
  • Exiger l’installation de robinetterie à faible débit et dotée d’un mitigeur

Certification WaterSense (pour les toilettes, lavabos, urinoirs, douches)
Équipement de ventilation, chauffage, climatisation
  • Exiger l’installation d’équipement à haute efficacité énergétique
  • Exiger l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) dans les équipements de climatisation/réfrigération. 
  • Certification ENERGY STAR (pour attester de l’efficacité énergétique)
  • Attestation du fournisseur confirmant l’absence de substances SACO dans les équipements de climatisation/réfrigération
Portes (extérieures) et fenêtres
  • Exiger l’installation d’équipement à haute efficacité énergétique

Certification

  • ENERGY STAR
Isolants
  • Exiger l’installation d’isolant à haute efficacité énergétique

Certification

  • ENERGY STAR
Revêtement extérieur et matériaux pour toitures
  • Exiger l’installation de revêtements composés d’un minimum de 50 % de matériaux recyclés 
  • Si le bois est sélectionné, se référer aux exigences pour le bois énoncé précédemment

Certification SCS Recycled Content

ou Attestation du fournisseur sur le % en contenu recyclé
Peintures, teintures et vernis
  • Exiger des fournisseurs qu’ils respectent minimalement le critère d’achat responsable prioritaire tel que défini par la fiche Matériaux de réfection de mur – Peintures et vernis de l’ECPAR
Rappel du critère prioritaire : Performance environnementale globale du produit
Privilégier les produits certifiés Ecologo, Greenseal, Greenguard, etc

Se référer à la FicheMatériaux de réfection de murs – Peintures et vernis pour une liste complète des certifications applicables
Colles et adhésifs
  • Exiger des colles et adhésifs à faibles émissions de COV 
Certifications
  • EcoLogo
  • Ou Green Seal 
  • Ou GREENGUARD
Produits d’éclairage
  • Exiger des fournisseurs qu’ils respectent minimalement le critère d’achat responsable prioritaire tel que défini par la fiche Produits d’éclairage de l’ECPAR
Rappel du critère prioritaire : Longue durée de vie (> 6000 h) et faible consommation d’énergie (DEL, fluocompacte ou T8 certifiées EnergyStar)
 Se référer à la Fiche Produits d’éclairagepour une liste complète des certifications applicables
Revêtements de sol
  • Exiger des fournisseurs qu’ils respectent minimalement les critères d’achat responsables prioritaires tels que définis par la fiche Revêtement de sol de l’ECPAR
Rappel des critères prioritaires : Durée de vie, Faible niveau d’émissions toxiques, Performance environnementale globale, Contenu en matière recyclée
 
 Se référer à la Fiche Revêtement de sols pour une liste complète des certifications applicables

Sources d’énergie renouvelables

Exemples de sources d’énergies renouvelable : photovoltaïque (panneau solaire), chauffe-eau solaire, mur solaire, hydro-électricité, géothermie, éolien
 Se référer à la procédure pour l’obtention du crédit LEED pour un « Système d’énergie renouvelable sur place » dans la catégorie Énergie et Atmosphère (ÉA)

Gestion optimale des matières résiduelles (sur les lieux du projet de rénovation)

  • Exiger du fournisseur qu’il possède un système de gestion des matières résiduelles sur le chantier permettant :
  • de trier les déchets générés par les travaux;
  • de récupérer les matières résiduelles par catégories, les résidus et les débris de construction afin de les acheminer aux recycleurs et récupérateurs/valorisateurs du Québec. Cela peut être effectué en utilisant plusieurs conteneurs sur le chantier pour faciliter le tri à la source. Le fournisseur de conteneurs doit également pouvoir démontrer qu’il a accès à un centre de tri pour CRD
  • De gérer adéquatement et de maitriser les risques (ex. : en cas de déversement accidentel) associés aux matières dangereuses (dont l’amiante notamment)
Note A : plusieurs ressources sont disponibles via le Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec :  ou encore le site web de Recyc-Québec
Note B : Exemple d’une clause contractuelle pour inciter au recyclage des CRD (source Ville de Montréal) :
Lors de chaque projet de construction, des ententes ou des contrats doivent être faits avec des centres de tri, de valorisation ou d’élimination. Le bois, le métal, le roc, le béton, le gypse, les systèmes de tapis et la terre sont quelques exemples de matériaux pouvant être récupérés ou réutilisés sur les chantiers. 
Pour la démolition en tout ou en partie de bâtiment, il faut planifier les travaux et rédiger les documents d’appels d’offres de façon à :
  • spécifier la déconstruction sélective et s’assurer que les cibles de détournement visées soient précisées dans le devis;
  • exiger de l’entrepreneur les billets de pesées stipulant les quantités de matière retournées ou vendues;
  • faciliter la revente de matériaux pour la réutilisation sur un autre chantier.
 Exiger du fournisseur qu’il puisse démontrer qu’il répond à ces exigences.

Utilisation d’énergies renouvelables 

Critère applicable uniquement pour une rénovation au Québec

Exiger du fournisseur qu’au moins 50 % de l’électricité utilisée pendant la rénovation provienne du réseau électrique (afin d’éviter l’utilisation de génératrice nécessitant du carburant).
 Engagement du fournisseur à utiliser au moins 50 % de son électricité à partir du réseau d’Hydro-Québec.

Santé et sécurité au travail

Exiger du fournisseur que ses employés aient suivi les formations pertinentes selon la nature du chantier où ils travaillent – le donneur d’ordre peut s’adresser à la CSST afin de déterminer quelles sont les formations pertinentes disponibles.
 Attestations de formation de l’ASP construction ou de la CSST

Éthique des affaires

 Certification ÉcoEntrepreneur

Achat local

 
  • Origine du lieu de fabrication du produit
  • Moyen de transport utilisé depuis le lieu de fabrication jusqu’au lieu d’utilisation 

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 Voir la liste des entreprises d'économie sociale à la section Références

Revêtement de sols intérieurs

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Durée de vie

  • Choisir des revêtements de sols offrant la plus longue durée de vie pour une application donnée
  • Choisir des revêtements de sols offrant de la flexibilité au niveau d’un éventuel remplacement partiel (ex. : tuile de tapis)
  • Choisir des revêtements de sols pouvant être facilement nettoyés
  • Durée de vie typique prévue pour l’application considérée et description de la méthode retenue pour évaluer cette durée de vie.  (S'assurer du respect des procédures internes)
  • Il convient d’utiliser des méthodes standards (ex. : encadrées et reconnues par des organismes tels que CSA, ASTM, etc.) afin de s’assurer de la comparabilité des revêtements. La plupart des organisations ont également en place des critères de sélection techniques très spécifiques qui reposent sur ces méthodes d’évaluation de la qualité et durée de vie.
     

Faible niveau d’émissions toxiques

 
Certifications
  • GREENGUARD
  • Ou  FloorScore®
  • Ou  SCS Indoor Advantage Gold
  • Ou  CRI Green Label Plus (applicable aux tapis/moquettes uniquement)
Ou produit respectant les seuils d’émissions proposés par le CDPH Standard Method

Performance environnementale globale du produit

 
  • Certification Cradle to Cradle (C2C) 
  • Ou Certification Environmentally preferable products (EPP)
  • Ou certification spécifique par type de revêtement : 
  1. Green Squared® (applicable aux tuiles en céramique/verre uniquement)
  2. NSF/ANSI 140 Sustainable Carpet Assessment Standard  (applicable aux tapis/moquettes uniquement)
  3. NSF/ANSI 332  Sustainable Carpet Assessment Standard  (applicable aux produits de revêtements résilients )
  

Produit composé de matières recyclées  

 
  • SCS Recycled Material Content
  • Ou certification spécifique par type de revêtement :
  • NSF/ANSI 140 Sustainable Carpet Assessment Standard  (applicable aux tapis/moquettes uniquement)
  • Ou spécification technique du fournisseur qui atteste le contenu en matière recyclée postconsommation
 

Gestion durable des forêts (pour les revêtements de sols en bois).

 

Certification FSC, CSA/PEFC ou SFI 

 Achat local

 
 Origine du lieu de fabrication du produit

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 Voir la liste des entreprises d'économie sociale à la section Références

LE CRITÈRE SUIVANT CONCERNE LES COLLES ET ADHÉSIFS (lorsqu’applicable)

Faible niveau d’émissions toxiques

 
Certifications
  • Ecologo ou Green Seal 
  • Ou GREENGUARD
  • Ou  SCS Indoor Advantage Gold Certification
  • Ou CRI Green Label Plus (applicable aux adhésifs pour tapis/moquettes uniquement)
 

Service de traiteur

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale globale et pratiques écoresponsables du prestataire de service

Certifications

  • LEAF (pour les restaurants uniquement)

Performance environnementale des produits alimentaires (se référer à la Fiche Alimentation de l’ECPAR)  

 Se référer à la Fiche Alimentation pour une liste complète des certifications  

Vaisselles, ustensiles et couverts durables

  • Exiger l’utilisation de vaisselles et de couverts lavables et réutilisables 
Lorsque l’utilisation de vaisselles et de couverts réutilisables n’est pas possible, choisir (dans l’ordre)
  1. la vaisselle de plastique recyclable (et idéalement fait de contenu recyclé)
  2. la vaisselle en carton non plastifiée pouvant être compostée (en autant que le lieu de l'évènement possède une installation de compostage ou qu'il ait accès à un service de récupération des matières organiques en vue de leur traitement)
le carton doit être composé de fibres recyclées ou de fibres certifiées (foresterie durable : FSC, SFI, ou CSA/PEFC)

3. la vaisselle en plastique certifiée Compostable (selon une norme reconnue comme BNQ, ok compost, etc.) . 

  • De plus le lieu de l’événement doit posséder une installation de compostage de type industriel ou avoir accès à un service de récupération des matières organiques en vue de leur traitement. Il conviendra de vérifier si le récupérateur de cette matière est en mesure de faire du compostage industriel également. Donc idéalement, il faut prévoir un récupérateur dès l’achat du produit. 
  • Éviter l’utilisation de vaisselle jetable (styromousse/EPS ou polystyrène rigide)
  • Informations sur le type de vaisselles et de couverts utilisés;
  • Certification FSC,  CSA/PEFC ou SFI pour la vaisselle en carton
  • Spécification sur le type de plastique et le contenu en matière recyclée
  • Certification compostable : okCompost, BPI, BNQ

Hygiène et salubrité

 

Certification

HACCP

Gestion optimale des matières résiduelles (chez le fournisseur et sur le lieu de l’évènement)

 
  • Information sur le plan de gestion des matières résiduelles et les bonnes pratiques 3RV
  • Programme ICI ON RECYCLE! 
 

Nutrition

  • Privilégiez les fournisseurs membres du programme MELIOR (note, août 2014 : aucune entreprise de services alimentaires n’est aujourd’hui membre du programme, dont la mise en place est récente)
 Visiter le site de MELIOR ou demander une attestation de participation au programme

Informations sur le produit

  • Privilégiez les fournisseurs participants au programme Visez Santé de la Fondation des maladies du cœur 
 Visiter le site de Visez Santé  ou demander une attestation de participation au programme 

Achat local

 
 
  • Origine du produit alimentaire
  • Moyen de transport utilisé depuis le lieu de fabrication jusqu’au lieu d’utilisation
  • Nombre d’intermédiaires

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

 Voir la liste des entreprises d'économie sociale ( section Références)
 

Services de messagerie 

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Bilan carbone neutre

  • Choisir un fournisseur proposant cette option

Certifications

  • Carbon neutral

Véhicules à faibles émissions

  • Choisir un fournisseur proposant les conditions suivantes : 

  1. Le fournisseur propose et privilégie l’utilisation de véhicules de livraison à faible consommation d'essence comme les véhicules électriques ou hybrides (électrique/diesel)
  2. Le fournisseur propose des services de livraison à vélo et privilégie ce mode de livraison lorsque les circonstances s'y prêtent (distance, délai, taille des colis).
 Attestation du fournisseur concernant l’utilisation de véhicules à faibles émissions (voir fiche Véhicules Corporatifs pour plus d’informations)
 

Services d'impression

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale globale

Certifications

  • Pour le papier : voir fiche
  • Pour les encres: Eco Logo, Gracol, Napim

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

Voir la liste des entreprises d'économie sociale (section Références)

 

Services professionnels

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Bâtiment durable : performance globale

 

Certifications

  • LEED
  • BOMA BESt

Consommation d'énergie du batiment

 

 

Attestation

  • Carboresponsable (enviro accès) ou autre

Gestion des matières résiduelles

 

Programme de reconnaissance:

  • ICI ON RECYCLE

ou

  • Attestation du fournisseur concernant ses programmes sur la gestion en fin de vie des matières résiduelles

Impacts du transport des employés

  • Choisir un fournisseur qui possède une politique visant la réduction des impacts du transport des employés :
  1. au moyen de solutions de rechanges aux déplacements professionnels:
-Vidéoconférence
-Téléconférence

 2. au moyen d’initiatives de réductions des impacts de la flotte de véhicules (voir fiche Véhicules corporatifs de l’ECPAR)

Description des initiatives concernant les objectifs et moyens de réduction des impacts du transport des employés

Impact des approvisionnements

  • Choisir un fournisseur qui intègre les spécifications décrites par les fiches d’achat responsable de l’ECPAR pour ses approvisionnements. Les spécifications environnementales minimales à exiger sont les suivantes :
  1. Spécifications de la fiche Ordinateurs
  2. Spécifications de la fiche Imprimantes
  3. Spécifications de la fiche Papier
Si possible, le fournisseur doit intégrer les autres spécifications décrites par l’ensemble des fiches de l’ECPAR (alimentation, téléphonie, vêtements, etc.)
 

Preuve de conformité aux spécifications environnementales décrites dans les fiches de l’ECPAR 

 

Téléphonie cellulaire

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance environnementale globale

 

Certification

  • EPEAT

Récupération des appareils à la fin de leur vie utile par le fournisseur  

Certification

  •  eSteward

Liste des fournisseurs à la section Justifications et certifications

Substances chimiques et nocivité

 

Spécifications 

  • REACH,
  • ROHS

Véhicules corporatifs

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Type de véhicule

  • Si possible, choisir un véhicule hybride ou entièrement électrique pour une utilisation au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique (car ce type de véhicule génère moins de GES que les véhicules conventionnels)
Spécifications techniques
  • Cote de consommation du véhicule 

Consommation du véhicule

  • Pour une catégorie de véhicule donnée, choisir un véhicule à faible consommation 
  1. 5,27l/100km pour un véhicule à essence
  2. 4,54l/100km pour un véhicule diesel

Spécifications techniques

  • Cote de consommation du véhicule
  • Étiquettes Energuide pour les véhicules neufs
  • Guide de consommation de carburants (Ressource Naturelles Canada)

Émission de polluants atmosphériques

 

Certifications

  • SmartWay Certified Passenger Vehicles 
Norme
  •  Californiennes CARB 2 ou NLEV du US EPA

Vêtements de travail

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Origine biologique (fibre naturelle, coton)

 

Certifications

  • Coton: ECOCERT,  GOTS, Organic Exchange, Ecologo, Made BY
  • Fibre:  Oeco-Text, GOTS

Contenu en matière recyclée  (fibre  synthétique)

 

Certifications

  •  Recyc-Eco, Made By

Substances chimiques et ressources énergétiques

 

Certifications 

  • Blue Sign (en théorie pour toutes les fibres,

en réalité plus appliquée aux fibres synthétiques), GOTS

Performance sociale du fournisseur

 

 

Certifications

  • Cotons: Fair Trade, Eco Cert  
  • Tout type de fibre : SA 8000