ECPAR | Espace québécois de concertation sur les pratiques d'approvisionnement responsable

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La Commission européenne souhaite stimuler les marchés publics écologiques qui constituent un instrument efficace de promotion des produits et des services respectueux de l’environnement et encouragent l’éco-innovation, contribuant ainsi au développement durable.

La communication concerne toutes les procédures de marchés publics, qu’elles se situent au-dessus ou en-dessous des seuils prévus par les directives européennes sur les marchés publics. La Commission a défini dix secteurs prioritaires pour les MPE:
construction;
alimentation et services de restauration;
transport;
énergie;
machines de bureau et ordinateurs;
habillement et autres textiles;
papier et services d’imprimerie;
ameublement;
produits et services de nettoyage;
équipements de santé.
La Commission européenne souligne la nécessité de définir des critères communs applicables aux marchés publics écologiques. Ces critères se fondent notamment sur ceux en vigueur pour l’attribution du label écologique européen ou, en l'absence du label européen, de labels écologiques nationaux et sont le résultat d’une coopération entre la Commission et un groupe d’experts composés de représentants des États membres.