Boîte à outils pour l'achat auprès des entreprises d'économie sociale
Plusieurs membres de l’ECPAR réalisent des projets en collaboration avec des entreprises d’économie sociale.
À bonifier
Quatre grandes actions soutenues afin d'augmenter l'achat auprès des entreprises d'économie sociale :
- Sensibiliser, éduquer et mobiliser
- Former et équiper avec des outils pratiques
- Engager et fixer des objectifs
- Suivre et mesurer les performances
Qu'est-ce qu'une entreprise d'économie sociale?
Selon l’article 3 de la Loi sur l’économie sociale,
« On entend par « économie sociale », l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants :
- l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité ;
- l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
- les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres ;
- l’entreprise aspire à une viabilité économique ;
- les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise ;
- les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.
Pour l’application du premier alinéa, la finalité sociale est celle qui n’est pas centrée sur le profit pécuniaire mais sur le service aux membres ou à la collectivité et elle s’apprécie notamment en fonction de la contribution de l’entreprise à l’amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d’emplois durables et de qualité.
Est une entreprise d’économie sociale, une entreprise dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui est exploitée, conformément aux principes énoncés au premier alinéa, par une coopérative, une mutuelle ou une association dotée de la personnalité juridique. » (2013, c. 22, a. 3.)
Source : legisquebec.gouv.qc.ca
Pour en savoir plus, voyez la contribution des membres de l'ECPAR en matière d'achat social produit dans le cadre du sommet Buy Social Canada qui s'est tenu à Gatineau les 27 et 28 novembre 2017.
PROMOUVOIR LES ACHATS AUPRÈS D'ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE
La première série de capsules vidéo « Le vrai visage de l’économie sociale » produite en 2013-2014 met en lumière les avantages pour les approvisionneurs de faire affaire avec des entreprises d’économie sociale. Les capsules visent à inciter les approvisionneurs à considérer davantage les entreprises d’économie sociale dans leurs achats.
Broderie Signature et Hydro-Québec
Mission de l’entreprise d’économie sociale
Broderie Signature est une entreprise adaptée de Rivière-du-Loup qui œuvre dans le secteur de la couture industrielle. Elle emploie des personnes handicapées qui possèdent des compétences au travail, mais qui ont des incapacités importantes ou des difficultés majeures d’adaptation dans un milieu de travail régulier. Broderie Signature est accréditée par Emploi-Québec à titre d’entreprise adaptée.
Description de la relation d’affaires avec Hydro-Québec
Le contrat conclu avec Hydro-Québec prévoit la livraison de 26 000 sacs destinés notamment à l'usage de ses monteurs du réseau de distribution.
Petites Mains et la Ville de Montréal
Mission de l’entreprise d’économie sociale
Petites-Mains est basée à Montréal et offre des services de couture industrielle. Cette entreprise accompagne 60 personnes annuellement, surtout des femmes immigrantes, monoparentales et sans emploi, et facilite du même coup leur intégration sociale et professionnelle, au terme d’un parcours de 26 semaines. Elle est accréditée par Emploi-Québec à titre d’entreprise d’insertion.
Description de la relation d’affaires avec la Ville de Montréal
Petites-Mains a confectionné les t-shirts et polos des pompiers de la Ville de Montréal.
Recyclage Vanier et le Centre de conservation des documents du Centre de services partagés du Québec (CSPQ)
Mission de l’entreprise d’économie sociale
Recyclage Vanier est une entreprise de Québec qui offre des services de destruction de documents confidentiels et de recyclage du papier. Recyclage Vanier accueille 40 personnes annuellement, surtout des personnes éloignées du marché du travail, et facilite par le fait même leur intégration sociale et professionnelle, au terme d’un parcours de 28 semaines. Recyclage Vanier est accrédité par Emploi-Québec à titre d’entreprise d’insertion.
Description de la relation d’affaires avec Centre de conservation des documents du CSPQ
Recyclage Vanier effectue des travaux de destruction de documents confidentiels pour le compte du Centre de conservation des documents du CSPQ.
Ce projet a été rendu possible grâce aux contributions financières du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), de la ville de Montréal, d’Hydro-Québec et de l’ECPAR. Les vidéos ont été produites par une entreprise d’économie sociale, SLA productions.
RÉPERTOIRE
L’ECPAR souhaite faciliter les démarches des acheteurs visant à identifier les biens et services offerts par les entreprises d’économie sociale. Pour ce faire, le comité économie sociale de l’ECPAR a contribué à la mise en place du répertoire de l’offre des entreprises d'économie sociale et collectives Akcelos.
Akcelos permet à des entreprises sociales canadiennes de mettre en ligne et faire connaître leur produits et services.
Les entreprises et les organisations qui affichent leur produits et services sur Akcelos ont été accréditées pour leurs valeurs sociales.
Akcelos permet aux acheteurs d’identifier à coup sûr les entreprises comme étant des entreprises sociales.
- Une sélection des entreprises assurant les acheteurs qu’ils font bien affaire avec une entreprise d’économie sociale ou une entreprise sociale.
- Un répertoire de produits et services et non pas un répertoire d’entreprises.
- Une plateforme multi-entreprises de type « Place de marché ».
- La possibilité de ventes en ligne mais pas d’obligation.
- Une catégorisation qui correspond aux besoins des acheteurs.
Ce projet s’inscrit dans une démarche pancanadienne de soutien aux entreprises sociales, Projet d’écosystème de l’entreprise sociale S4ES. Ce projet vise à accroître les occasions de marchés pour les entreprises sociales, améliorer les compétences entrepreneuriales ainsi que de promouvoir et démontrer la valeur des entreprises sociales.
Les membres de l’ECPAR ont également accès à un répertoire interne. De plus, les fiches d’achat responsable de l’ECPAR présentent l’offre spécifique du secteur pour chacun des produits et services faisant l’objet d’une fiche.
DOCUMENTER LES RETOMBÉES DES ACHATS AUPRÈS DU SECTEUR ÉCONOMIE SOCIALE
BÉNÉFICES
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Faire affaire avec les entreprises d’économie sociale, c’est soutenir indirectement leur mission et leurs activités. Comme ces entreprises réinvestissent la majorité de leurs profits dans leur organisation pour la réalisation même de leur mission sociale, en s’approvisionnant auprès d’elles, une organisation contribue à générer davantage de retombées socioéconomiques. Le tout peut être documenté, et intégré à la reddition de compte en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). À cet effet, les membres du comité économie sociale souhaitent proposer des indicateurs aux membres de l’ECPAR. Ils s’inspirent à ce sujet des référentiels en matière de RSE, des études existantes, et des exemples de mission des entreprises d’économie sociale, tels que :
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