ECPAR | Espace québécois de concertation sur les pratiques d'approvisionnement responsable

Fournitures de bureau

Portée
Cette fiche présente les informations clés et les recommandations applicables à l’achat responsable de fournitures de bureau.
Elle inclut : 
  • les colles et adhésifs; 
  • les blocs-notes et cahiers;
  • les enveloppes;
  • les cartables;
  • le matériel d’écriture; 
  • le matériel de classement (classeurs, dossiers suspendus, bacs de classement, boîtes d’archivage, etc.);
  • le petit matériel de bureau non électrique (règles, perforatrices, agrafeuses, etc.).
 
Fiches liée 
La fiche suivante, proposée par l’ECPAR, peut fournir des éléments d’information complémentaires concernant les activités reliées aux achats de fournitures de bureau.
 
Cette fiche a été développée par Quantis Canada, experts en analyse du cycle de vie. Son contenu a été révisé par le CIRAIG, RECYC-QUÉBEC et des membres de l’ECPAR. Il est à noter que les fiches comparables accessibles sur le marché ont été prises en compte. Une partie du contenu de cette fiche est issue des fiches développées par Acheteur Durable (acheteurdurable.com), dans le cadre d’une entente de collaboration établie avec l’ECPAR.  Voir à cet effet la section Références.
Le saviez vous
  • Le taux de récupération du papier et du carton n’atteint que 41 % au Québec pour le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) en 2008. 
  • Selon Statistique Canada, les revenus des magasins de détail du secteur des fournitures de bureau et de papeterie ont atteint près de 2,5 milliards de dollars au Québec en 2013 1.
  • La direction générale des acquisitions du Québec fournit un catalogue de fournitures de bureau écoresponsables très complet

1 Source : Statistique Canada. Tableau  080-0020 -  Commerce de détail, ventes selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), mensuel (dollars),  CANSIM (base de données). (site consulté : 2014-08-14)

Bonnes pratiques

Avant d’inclure des spécifications de développement durable dans la sélection de produits ou de service, les requérants et acheteurs peuvent réduire les impacts de leurs achats en :

  • repensant le besoin;
  • encadrant le contexte d’utilisation du produit ou service;
  • prenant en considération l’approche des 3RV.

Repenser le besoin 

  • Les fournitures de bureau ont une faible durée de vie; il convient de limiter la consommation à la source afin de réduire les impacts sur l’ensemble du cycle de vie.
  • Des études ont démontré que la grande disponibilité de produits laissés en commande libre des utilisateurs finaux incite ces derniers à commander davantage. En d’autres mots, les utilisateurs ont tendance à surconsommer lorsqu’ils ont accès à un grand nombre de choix.
  • Une bonne pratique consiste à pré-sélectionner certains articles et à mettre en place un catalogue interne accessible sur l’intranet, avec une centralisation périodique de la demande.  
  • Pour limiter la consommation de fournitures de bureau, il est également souhaitable de limiter l’offre de produits différents dans le catalogue central. Par exemple, il est possible : 
i. De supprimer les items qui ne sont pas commandés régulièrement (ex : moins de 10 commandes par an)
ii.D'harmoniser les items pour l’ensemble des services et de diminuer la diversité (ex : coloris des blocs-notes)
  • Remplacer certaines fournitures par d’autres :
i. Privilégier les boudins en plastique qui s’enlèvent facilement pour être réutilisés, contrairement à ceux en métal.
ii. Utiliser des stylos classiques à la place de feutres
iii. Utiliser des stylos rechargeables

Encadrer le contexte d’utilisation 

  • Sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques visant à réduire la consommation de fournitures, notamment :
i. Travailler directement sur l’ordinateur pour diminuer la consommation de papier
ii. Utiliser les fournitures jusqu’à la fin de leur vie utile
iii. Recharger systématique des produits rechargeables

3RV

Avant d’acheter, il convient de repenser le besoin et de prendre en considération les 3RV : Réduction, Réemploi, Recyclage et Valorisation. L’approche des 3RV consiste en une hiérarchisation des actions à privilégier pour assurer une saine gestion des matières résiduelles. À l’étape approvisionnements, il est possible de réduire à la source et de favoriser la réutilisation des produits qui peuvent encore servir avant de les recycler et/ou de les valoriser.
 
Pour les fournitures de bureau, les bonnes pratiques 3RV se résument ainsi :
 
LES 3RV

Réduction

  • Mettre en place un catalogue interne. Cela permet d’optimiser les commandes en effectuant des achats regroupés périodiques (par ex. sur une base semestrielle ou annuelle) et en limitant les livraisons.
  • Favoriser l’achat de produits en vrac et ceux dont l’emballage est minimal et recyclable. Vous réduirez ainsi la quantité de déchets produits, en particulier par l’emballage secondaire (qui permet de rassembler les produits similaires ensemble) et tertiaire (pour la palettisation).
  • Privilégier l’achat de produits durables, réutilisables et recyclables.
  • Privilégier l’archivage électronique afin de réduire l’utilisation de matériel de classement

Réemploi

  • Avant de procéder à un achat, s’assurer qu'un article usagé et en bon état n’est pas déjà disponible au sein de l’entreprise.
  • Privilégier les produits réutilisables et rechargeables (ruban correcteurs, stylos, etc.)
  • Privilégier les produits durables qui assurent une plus longue durée de vie et nécessitent un remplacement moins fréquent.

Recyclage et valorisation

  • Mettre en place un programme de collecte approprié afin de maximiser la récupération et de favoriser le recyclage des produits et de leurs emballages
  • Sensibiliser les employés à adopter des comportements responsables afin d’effectuer une bonne gestion des produits en fin de vie 

 

Enjeux économiques

Surcoûts à l’achat des fournitures de bureau écoresponsables 

Bien que certains nouveaux produits écoresponsables coûtent plus cher, les prix sont généralement en baisse et sont comparables aux autres produits conventionnels. 1

Économie d’usage

Le respect des bonnes pratiques proposées par cette fiche peut conduire à certaines économies résultant d’une diminution des quantités de fournitures nécessaires.
 
 
1 “When “green” options are first introduced, they are sometimes more expensive than conventional products. However, prices tend to decrease as more suppliers shift production to meet increased market demand.” (Source : BC Hydro (2014). Use Sustainable Office Supplies. Consulté le 29 juillet 2014

 “ ”Depending on the product, the price a of green alternative compared to its conventional counterpart will range from being slightly more expensive, » said Jesse Gibbs of The Green Office. “For instance, a remanufactured toner cartridge is greener than a new one since materials are being reused, and it costs significantly less. One hundred percent post-consumer recycled copy paper, another popular green product, will typically cost 10 to 25 percent more than paper with no recycled content.” ” (Source : Hart, T. (2010). Nonprofit Guide to Going Green. Wiley & Sons, Inc., New Jersey, 425 p.)

Critères prioritaires

La première colonne du tableau suivant présente les critères d’achats responsables prioritaires pour les fournitures de bureau. Ces critères sont qualifiés de « prioritaires » puisqu’ils concernent les enjeux environnementaux ou sociaux les plus significatifs du cycle de vie de ces produits. 

La seconde colonne du tableau présente l’information devant être exigée auprès de vos fournisseurs pour démontrer que le produit répond aux critères demandés. 
Si vous souhaitez en savoir plus sur les principaux enjeux de développement durable de ces produits, référez-vous à la section « Justifications et certifications » de la fiche. 
Il est à noter que tous ces critères sont équivalents, il n’y a pas d’ordre de priorité entre eux.
 
Critères applicables à toutes les catégories de produit
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance globale du produit

  • Privilégier les produits certifiés attestant leur performance environnementale globale.
 
  1. Blocs-notes, enveloppes et cahiers : Cradle-to-cradle (voir description dans la section « Certification » pour la liste des attributs environnementaux couverts ou Greenseal (pour le contenu recyclé et l’interdiction de certaines substances pour la fabrication). 
  2. Matériel d'écriture: UL Ecologo (minimum 70% de contenu recyclé et rechargeable) et Craddle to Craddle
  3. Matériel de classement (cartables, classeurs, dossiers suspendus, bacs de classement, boîtes d’archivage, etc.) : Cradle-to-cradle
  4. Petit matériel de bureau non électrique (règles, perforatrices, agrafeuses, etc.) : Cradle-to-cradle

Certifications

  • UL Eco Logo
  • Cradle to Cradle
  • Green Seal

Contenu recyclé

  • Privilégier les produits fabriqués à partir de matières recyclées postconsommation. 
Il n’y a pas de critères universellement acceptés pour le taux minimum de contenu recyclé. Il est souhaitable d’exiger les plus grandes quantités possibles de matière recyclée.
Pour les produits de papier et de carton, les taux postconsommation recommandés par la Direction générale des acquisitions du Québec (DGACQ) varient de 10 % à  100 %.
Catégorie de papier et de carton

teneur minimale en fibres recyclées

Note : POST CONSOMMATION =PC

Papiers fins (papier pour photocopieurs et imprimantes, papier de couleur couverture et bond pour photocopieurs et imprimantes, pochettes de presse)
 
30 %  à 100 % PC
Enveloppes en papier recyclé 10 % PC
Enveloppes matelassées 30 % de plastique recyclé et 100 % de papier recyclé
Enveloppe à usage multiple Fibres recyclées DD55
Chemise de classement (format légal et lettre) 10 % PC
Chemise de classement (25 % plus légères que les chemises classiques) 40 % PC (et 100 % de fibre recyclée au total)
Dossier suspendu 10 % PC (et  au moins 50 % de fibre recyclée au total)
Pochettes suspendues 10 % PC (et  au moins 50% de fibre recyclée au total)
Pochettes de classement sans ou avec rabat 10 % PC
Cahiers quadrillés à spirale 45 % PC
Feuilles mobiles 5 % PC (et au moins 50 % de fibre recyclée au total)
Bloc de feuillets autocollants 30 % PC
Bloc de signets 30 % PC (et 100 % de fibre recyclée au total)
Boîte à document 75-85 % PC (et 100 % de fibres recyclée au total)

 

Certifications
  • FSC Recyclé, FSC Sources mixtes, FSC 100%, PEFC Certifié, PEFC Recyclé, SFI 2010-2014 (pour les produits de papiers)
  • UL Eco Logo pour le matériel d’écriture 

Achat local

(La conformité des critères qui suivent aux règles applicables aux organismes publics n’a pas été vérifiée. Tout usager doit s’assurer de procéder aux vérifications nécessaires). 

En vue de maximiser les retombées socioéconomiques des achats, et de potentiellement réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux transports (pour un moyen de transport équivalent), il est suggéré de privilégier les achats locaux.Il n’existe pas de consensus sur la définition d’un achat local, mais il possible de considérer les différentes perspectives suivantes :

  • La certification LEED v4 (bâtiment durable), accorde une bonification dans son système de pointage pour les produits fabriqués à moins de 160 km de leur lieu d’utilisation;
  • En ce qui concerne l’étiquetage, un produit peut être désigné sous l’appellation « produit du Canada » si 1) la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada et 2) la totalité ou la quasi-totalité (98 %) des principaux ingrédients, du processus de transformation et de la main-d’œuvre sont d’origine canadienne. L’indication « Fait au Canada » peut quant à elle être utilisée si 1) la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada et 2) au moins 51 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada.
 
Origine du lieu de fabrication du produit

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

  • S’approvisionner ou disposer de ses biens auprès de Centres de formation en entreprise et recyclage, d’entreprises adaptées ou d’entreprises d’économie sociale (mutuelles, coopératives et associations)
Voir la liste des entreprises d'économie sociale à venir en mars 2015 à la section Références
Critères applicables aux produits composés de papiers ou de bois (papiers, enveloppes, blocs-notes, cahiers, matériel de classement, crayons de bois)
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR
Pour les produits de papier
  • Privilégier les produits certifiés attestant leur performance environnementale globale.
  • Exiger des produits conformes aux critères d’achat responsable prioritaires tels que définis par la fiche Produits de papiers de l’ECPAR :
Rappel des critères prioritaires
Contenu en fibre recyclée postconsommation (minimum 30 %) 
Ou  fibres vierges certifiées selon une norme reconnue de gestion durable des forêts. 
Pour les produits de bois
  • Exiger du bois issu de forêts certifiées selon une norme reconnue de gestion durable des forêts

Se référer à la fiche de l’ECPAR Produits de papier : certification FSC, SFI, PEFC

Critères applicables aux produits composés de plastique
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible nocivité

  • Éviter les produits contenant du PVC (polychlorure de vinyle)

Spécification sur le type de plastique 

Recyclabilité

  • Privilégier les produits facilement recyclables, c’est-à-dire :
  1. Faits d’un seul matériau ou facilement démontables
  2. Faits de plastique hautement recyclable dans un contexte québécois (c’est-à-dire pour lequel il y a le plus de débouchés, comme le PET (polyéthylène terephlatate) et le HDPE (polyéthylène haute densité)). 
Spécification sur le type de plastique 

 

Critères applicables au matériel d'écriture
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible nocivité

  • Exiger des encres à base d’eau
  • Exiger des encres sans solvant chimique (par ex. toluène et xylène) et dont la teneur en composés organiques volatils (COV) est faible 

Informations sur le contenu des composés et substances chimiques

Critères applicables aux colles et adhésifs
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible nocivité

  • Exiger les colles et les adhésifs à base d’eau
  • Exiger des adhésifs à base de papier ou de cellulose (de préférence aux adhésifs faits d’acétate ou de polypropylène)

Nature de la colle et de la base dans le cas d’un adhésif

 

Critères additionnels

Les critères additionnels permettent de prendre en considération des enjeux importants, mais ne faisant pas partie des enjeux identifiés comme étant les plus significatifs au niveau du cycle de vie. Leur prise en compte s’inscrit dans une logique d’achat responsable et ils s’adressent aux acheteurs et requérants souhaitant aller plus loin dans la prise en compte du développement durable.

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATIONS À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Système de recharge

  • Favoriser les produits réutilisables et rechargeables (rubans adhésifs, stylos)  
  • Spécification quant au système de recharge des produits et la possibilité d’obtenir des recharges au Québec.

Emballages écoresponsables (lorsqu’applicable) 

  • Réduire les emballages en achetant, lorsque possible, les produits en vrac
  • Privilégier les emballages qui respectent minimalement les critères d’achat responsable prioritaires suivants :
  1. L’emballage doit être fait d’un seul matériau (monocouche)
  2. L’emballage doit comporter du contenu recyclé (minimum 50 %) ou, dans le cas d’un emballage en papier ou en carton, fait de fibres certifiées (ex : FSC, SFI, CSA)
  3. L’emballage doit être recyclable
  • Nature des emballages (vrac ou non)
  • Nature des emballages (monomatériau ou non, contenu recyclé ou non, contenu certifié ou non, recyclable ou non)
 
Cycle de vie
Le tableau suivant décrit l’emplacement des points chauds (aspects critiques) environnementaux(retrouvés sur l’ensemble du cycle de vie de fournitures de bureau. Il s’agit ici d’une analyse sommaire qui vise à identifier de manière générale d’où proviennent les principaux impacts environnementaux. 
 
Ces points chauds ont été identifiés aux moyens d’une revue de littérature portant sur les analyses du cycle de vie des produits considérés ainsi qu’en consultant la banque de données ecoinvent , qui compile les informations environnementales sur le cycle de vie de plusieurs milliers de produits et procédés industriels.
Le cycle de vie des fournitures de bureau : où sont les impacts?
Description Matières premières Fabrication Distribution Utilisation Fin de vie
Environ 75 % des impacts environnementaux sur la biodiversité et les écosystèmes sont générés par l’acquisition des matières premières (extraction de ressources, fibres et autres consommables) nécessaires  Près de 15 %  des impacts sont causés par l’opération des manufactures (énergie, effluents et émissions de GES) Impacts générés par les émissions de GES du transport et les emballages Impact négligeable lié à cette étape Environ 15 % des impacts sont liés à la gestion de fin de vie du produit et son emballage (collecte, recyclage, enfouissement)
Voici un tableau decrivant les enjeux plus en détails:
  Matière première Transformation Distribution Utilisation Fin de vie
Description Extraction Usine de fabrication Transports   Récupération, transport, recyclage ou enfouissement
Contribution aux enjeux Très importante  (75 %) Importante (15 %) Mineure (1 %) Mineure (1 %) Importante (15 %)
Explications
  • Extraction de ressources non renouvelables (pétrole) et autres métaux pour la production de matières premières
  • Impacts sur la biodiversité et les écosystèmes
 
  • Consommation de ressources énergétiques non renouvelables et d’autres combustibles fossiles 
  • Émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Consommation d’eau
  • Production d’effluents de l’usine de fabrication contenant des composés toxiques
  • Emploi de substances chimiques pour la production de l’encre et dont les rejets polluants ont un potentiel d’émissions toxiques élevées
Émissions de GES du transport du produit et de son emballage
  • Impacts liés à la production des recharges (lorsqu’applicable)
  • Émissions de COV liées à l’utilisation de colles, adhésifs et autres produits contenant un tel composé 
 
 

 

  • Impact du recyclage et/ou de l’enfouissement
  • Émissions de GES du transport de collecte

 

Liste des entreprises d'économie sociale
À venir en mars 2015

 

Certifications pertinentes
Certifications liées à la sélection de produits – performance environnementale
À privilégier Description Bénéfices
Le programme EcoLogo® a été conçu pour offrir une certification vérifiée par une tierce partie afin de reconnaître les efforts continus de manufacturiers dans le but de minimiser leur consommation d’énergie et de matériaux par unité de production. Les standards offrent à la fois le leadership environnemental et les critères de santé et sécurité des personnes. Ceux-ci sont établis de manière scientifique et révisés par un comité multipartite. 
Il existe trois standards pour les fournitures de bureau : 
  • Produits de papier : UL 2771 (Paper Products (formerly CCD 77)) : 
  • Stylo et matériels d’écritures: UL 2773 (Pens, Mechanical Pencils and Other Writing Instruments (formerly CCD 168)). Atteste de la présence d’un contenu recyclé post-consommation (minimum 70 %). Atteste également que les produits sont rechargeables et qu’ils sont accompagnés d’information éducative qui explique la disponibilité des cartouches rechargeables et les instructions pour leur installation.
  • Carton : UL 2826 (Paperboard)
Garantir la performance environnementale globale du produit 
Assurer une réduction des impacts associés à la consommation d’énergie
Assurer une réduction des impacts de la pollution de l’eau
Éviter les impacts associés à la production de matière vierge 
Assurer que le risque d’atteinte à la santé des travailleurs est minimal
Green Seal est une organisation indépendante sans but lucratif. Son programme de certification est vérifié par une tierce partie indépendante et il vise à promouvoir la fabrication et la mise en marché de produits et de services plus respectueux de l’environnement. 
Il s’agit d’un programme de certification à multi-attributs basé sur l’évaluation de cycle de vie.
Au moins 30 % de matière postconsommation
Si des matières recyclées sont utilisées, celles-ci ne doivent pas avoir été désencrées avec un solvant contenant du chlore ou l’une des substances apparaissant dans la liste de l’Environmental Protection Agency (Section 313 de la loi « Emergency Planning and Community Right to Know Act, 40 Code of Federal Regulations Section 372),
Le chlore et ses dérivés ne peuvent être utilisés comme agent blanchissant.
La somme des taux de concentration du plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent présents dans les emballages ne doivent pas excéder 100 ppm (sur une base massique).
 
 
Le programme de certification Cradle to Cradle (C2C) a été lancé par McDonough Braungart Design Chemistry (MBDC). Il s’agit d’une certification multi-attributs qui évalue les produits en se basant sur les principes de cradle to cradle, c’est-à-dire une philosophie de conception, fabrication et réutilisation des produits et des matériaux.
La certification d’un produit garantit l’atteinte de plusieurs critères dont : le contenu en matériaux recyclés, sa conception considérant un score de réutilisation de plus de 50, l’utilisation d’énergie renouvelable pour la production/assemblage, l’adoption de principes de gestion de l’eau et l’équité sociale des travailleurs. 
Certains produits de fournitures de bureau certifiés Cradle to Cradle répondent aux exigences de la certification niveau Argent (Cradle to Cradle Silver) 
 
Assurer une réduction des impacts totaux du cycle de vie du produit
Permet de valoriser la matière résiduelle
Permet d’éviter les impacts associés à la production de matière vierge
Assurer le respect des normes de travail sociales équitables
 
Certification liée à l'identification des produits recyclés
À PRIVILÉGIER DESCRIPTION BÉNÉFICES
Logo illustrant le ruban de Möbius blanc sur fond noir indiquant que le produit est composé de fibre recyclée post consommation. Le pourcentage spécifie le contenu de matière recyclé utilisée dans la fabrication du papier (dans cet exemple, le contenu recyclé correspond à 65 %). 
Il s’agit d’une auto-déclaration et non d’une certification. 
 

Assurer la valorisation de la matière résiduelle

Permet d’éviter les impacts associés à la production de matière vierge

Certifications liées à la sélection de produits de bois
À PRIVILÉGIER DESCRIPTION BÉNÉFICES

Logos certifiés SFI relatifs au contenu provenant de forêts certifiées SFI :

Les logos certifiés SFI relatifs à la chaîne de traçabilité attestent que les fibres que contient un produit proviennent en tout ou en partie de forêts certifiées selon la norme SFI 2010-2014, la norme CSA CAN/CSA Z809 ou la norme du Réseau américain de fermes forestières. Pour pouvoir utiliser ces logos, il faut d’abord avoir obtenu une certification SFI de chaîne de traçabilité

SFI provenance certifiée

 

Logo certifié relatif au crédit-volume ou au pourcentage moyen de fibres provenant de forêts certifiées : une entreprise qui a obtenu une certification selon la norme SFI de chaîne de traçabilité peut utiliser le logo de contenu certifié SFI, qu’elle emploie la méthode du crédit-volume ou celle du pourcentage moyen. Si elle emploie la méthode du pourcentage moyen, elle doit indiquer au client le pourcentage réel de contenu certifié sur l’emballage, sur les factures, dans des lettres ou par d’autres moyens.

Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêts gérées de manière durable 

Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation

Assurer le respect des normes du travail et des conditions de travail décentes

Assurer la santé et la sécurité des travailleurs 

Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes 

Permettre de valoriser une matière résiduelle (SFI recyclée)

 

SFI recyclée

Logo certifié relatif au pourcentage moyen de fibres provenant de forêts certifiées : une entreprise qui a obtenu une certification selon la norme SFI de chaîne de traçabilité et qui emploie la méthode du pourcentage moyen peut apposer ce logo certifié.
 
Les deux logos concernant la chaîne de traçabilité peuvent comprendre le symbole du ruban de Möbius indiquant la teneur en matières recyclées du produit.

SFI – source d’approvisionnement en fibres

Le logo certifé atteste que le fabricant a obtenu une certification selon les objectifs 8 à 13 de la norme SFI 2010-2014 ou les exigences de celle-ci relatives aux sources d’approvisionnement en fibres. Il n’indique pas la teneur en fibres provenant de forêts certifiées, mais témoigne d’un approvisionnement en fibres responsable qui a fait l’objet d’une vérification par un tiers.
 
Forest Stewardship Council (FSC) : cette certification garantit que les produits de papier que vous achetez proviennent de forêts en bonne santé et de communautés vigoureuses.
 


 

 
 
 
 
 
 
Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres vierges certifiées FSC. Note : les fibres certifiées FSC proviennent de forêts auditées par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC. Le logo certifié FSC 100 % est préférable au logo certifié FSC Mixte.

Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêt gérées de manière durable (FSC vierge et mixte)

Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation (FSC vierge et mixte)

Assurer le respect des normes du travail, des conditions de travail décentes

Assurer la santé et la sécurité des travailleurs 

Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes;

Promouvoir la lutte contre la corruption et l’éthique des affaires 

Permettre de valoriser une matière résiduelle (FSC mixte et recyclé)
Permettre d’éviter les impacts associés à la production de papier vierge (FSC mixte et recyclé)
 
 
 
 
 
 
 
 
Utilisé pour les produits fabriqués d’une combinaison de fibres vierges certifiées FSC et/ou de fibres recyclées post-consommation, avec des fibres vierges contrôlées et/ou de fibres recyclées pré-consommation. Note : les fibres contrôlées ne proviennent ni de coupe illégale, ni de forêts coupées pour être remplacées par des plantations, ni de forêts à haute valeur de conservation, ni de zones où existent des conflits sociaux, ni de forêts ayant des arbres génétiquement modifiés, auditées par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC.
 

FSC 100% recyclée

Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres recyclées, une combinaison de fibres pré-consommation et post-consommation. Note : le pourcentage de fibres recyclées post-consommation versus pré-consommation peut être communiqué à l’extérieur du logo certifé FSC.
 

PEFC certifié (fibre vierge ou recyclée)

Le produit contient au moins 70 % de matière provenant d’une forêt certifiée PEFC ou de matière recyclée. Le taux de matière recyclée doit être inférieur à 85 %. Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées comme ne provenant pas de sources controversées.
Le contenu des matières premières certifiées PEFC est vérifié d'un bout à l'autre de la chaîne conformément aux règles de chaîne de contrôle PEFC. La gestion forestière et la chaîne de contrôle ont été certifiées par un organisme certificateur accrédité par un organisme d’accréditation membre de l'IAF (Forum d'accréditation international).
 
Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêts gérées de manière durable 
Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation
Assurer le respect des normes du travail et des conditions de travail décentes
Assurer la santé et la sécurité des travailleurs 
Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes 
Permettre de valoriser une matière résiduelle (PEFC recyclé)
Permetre d’éviter les impacts associés à la production de papier vierge (PEFC recyclé)

PEFC recyclé (fibre recyclée)

 

Le produit contient au minimum 70 % de matière provenant de sources recyclées selon la certification PEFC. Le contenu de la matière recyclée est calculé sur la base de l’ISO / IEC 14021. Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées : comme ne provenant pas de sources controversées.
 
Certifier Écologo
 
Le programme EcoLogo a été conçu pour reconnaître et appuyer les efforts soutenus pour l’amélioration ou la préservation de paramètres environnementaux, pour reconnaître les efforts continus de manufacturiers dans le but de minimiser leur consommation d’énergie et de matériaux par unité de production. Cette norme a été élaborée en utilisant une approche à paramètres multiples qui identifie les indicateurs environnementaux les plus significatifs à chaque étape du cycle de vie du produit. La catégorie DCC-077 comprend tous les papiers d’imprimerie, les papiers de bureau et les papiers fins, ainsi que le papier journal. 
Les critères devant être satisfaits sont les suivants :
La fabrication doit permettre de minimiser l’impact environnemental selon les critères : contenu recyclé, les rejets solides et d’effluents, le potentiel de réchauffement climatique, l’utilisation d’énergie, la demande chimique en oxygène, la toxicité, le potentiel d’acidification 
Le processus de blanchiment ne doit pas être fait au chlore élémentaire, et l’effluent direct en aval de l’usine de blanchiment ne doit pas contenir une concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDD ou de 2,3,7,8-TCDF
Les fibres agricoles ou ligneuses extraites de forêts ou d’exploitations agricoles nécessaires pour la fabrication du papier sont issus d’un système gestion environnementale adoptant des pratiques de bonne gestion et ce, pour la totalité de leurs activités.
L’usine de pâtes et papiers a un plan de gestion qui permet le suivi de l’utilisation et des rejets en eau (quantités d’entrée et de sortie d’eau)
Aucun bisphénol A entrant dans la fabrication du produit
Réduire les impacts associés à la consommation d’énergie
Réduire les impacts de la pollution de l’eau
Réduire les impacts des matières résiduelles
Minimiser le risque d’atteinte à la santé des travailleurs
 
 
 
 
 
 PCF-Process Chlorine Free
 
Ce logo certifie que la fibre recyclée a été totalement blanchie sans chlore ou produits dérivés du chlore. La certification peut être accompagné de la phrase “Certified XX% post-consumer material.”  (certifié XX % de matériau post-consommation) ou encore “Meets Federal
Procurement Guidelines” (satisfait les lignes directrices fédérales d’approvisionnement) 
Réduire les impacts sur l’eau et les écosystèmes
Minimiser le risque d’atteinte à la santé des travailleurs

TCF – Totally Chlorine Free

 
 
Ce logo certifie que la fibre vierge a été totalement blanchie sans chlore ou produits dérivés du chlore. La certification peut être accompagnée de la phrase “Certified no chlorine bleach” (certifié sans blanchiment au chlore), “Oxygen Bleached” (blanchi à l’oxygène), “Unbleached” (non blanchi) ou tout autre phrase approuvée par la CFPA.
L'ISO 14001:2004 est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental; s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie; et démontrer sa conformité
Permettre de minimiser la production de déchets et d’assurer une bonne prise en compte de l’environnement dans la gestion de l’organisation
 

OHSAS 18000 est une certification internationale pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elle est peu présente au Canada, mais beaucoup plus aux États-Unis et en Europe.

À titre d’exemple, la Worldwide Cleaning Industry Association (ISSA) et le US Occupational Safety and Health Administration (OSHA) ont signé une alliance formelle afin de promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs dans l'industrie du nettoyage.

On peut prétendre que les enjeux liés à la fabrication des produits nettoyants sont similaires au Canada et aux États-Unis.

Lorsque la certification n’est pas disponible, il est recommandé d’utiliser les critères du cahier des charges pour identifier les critères à privilégier afin de respecter les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité.

Permettre le respect des pratiques en matière de santé et sécurité au travail

Les principes du SA 8000 (basés sur le code de conduite du BSCI) englobent la liberté d’association, la non discrimination, l’interdiction du travail des enfants. Ils sont basés sur les normes de l'OIT.

Aucun étiquetage possible. Logo sur le site web de l'entreprise. On peut vérifier l'accréditation auprès du SAAS.

Assurer ’interdiction du travail des enfants

Assurer l'interdiction du travail forcé

Assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs

Assurer les pratiques d’organisation

Assurer la non discrimination

Assurer la liberté syndicale

Assurer le temps de travail

Assurer la rémunération des employés

 

Portée

Cette fiche présente les informations clés et les recommandations applicables à l’achat responsable de fournitures de bureau.
Elle inclut : 
  • les colles et adhésifs; 
  • les blocs-notes et cahiers;
  • les enveloppes;
  • les cartables;
  • le matériel d’écriture; 
  • le matériel de classement (classeurs, dossiers suspendus, bacs de classement, boîtes d’archivage, etc.);
  • le petit matériel de bureau non électrique (règles, perforatrices, agrafeuses, etc.).
 
Fiches liée 
La fiche suivante, proposée par l’ECPAR, peut fournir des éléments d’information complémentaires concernant les activités reliées aux achats de fournitures de bureau.
 
Cette fiche a été développée par Quantis Canada, experts en analyse du cycle de vie. Son contenu a été révisé par le CIRAIG, RECYC-QUÉBEC et des membres de l’ECPAR. Il est à noter que les fiches comparables accessibles sur le marché ont été prises en compte. Une partie du contenu de cette fiche est issue des fiches développées par Acheteur Durable (acheteurdurable.com), dans le cadre d’une entente de collaboration établie avec l’ECPAR.  Voir à cet effet la section Références.

Le saviez vous

  • Le taux de récupération du papier et du carton n’atteint que 41 % au Québec pour le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) en 2008. 
  • Selon Statistique Canada, les revenus des magasins de détail du secteur des fournitures de bureau et de papeterie ont atteint près de 2,5 milliards de dollars au Québec en 2013 1.
  • La direction générale des acquisitions du Québec fournit un catalogue de fournitures de bureau écoresponsables très complet

1 Source : Statistique Canada. Tableau  080-0020 -  Commerce de détail, ventes selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), mensuel (dollars),  CANSIM (base de données). (site consulté : 2014-08-14)

Bonnes pratiques

Avant d’inclure des spécifications de développement durable dans la sélection de produits ou de service, les requérants et acheteurs peuvent réduire les impacts de leurs achats en :

  • repensant le besoin;
  • encadrant le contexte d’utilisation du produit ou service;
  • prenant en considération l’approche des 3RV.

Repenser le besoin 

  • Les fournitures de bureau ont une faible durée de vie; il convient de limiter la consommation à la source afin de réduire les impacts sur l’ensemble du cycle de vie.
  • Des études ont démontré que la grande disponibilité de produits laissés en commande libre des utilisateurs finaux incite ces derniers à commander davantage. En d’autres mots, les utilisateurs ont tendance à surconsommer lorsqu’ils ont accès à un grand nombre de choix.
  • Une bonne pratique consiste à pré-sélectionner certains articles et à mettre en place un catalogue interne accessible sur l’intranet, avec une centralisation périodique de la demande.  
  • Pour limiter la consommation de fournitures de bureau, il est également souhaitable de limiter l’offre de produits différents dans le catalogue central. Par exemple, il est possible : 
i. De supprimer les items qui ne sont pas commandés régulièrement (ex : moins de 10 commandes par an)
ii.D'harmoniser les items pour l’ensemble des services et de diminuer la diversité (ex : coloris des blocs-notes)
  • Remplacer certaines fournitures par d’autres :
i. Privilégier les boudins en plastique qui s’enlèvent facilement pour être réutilisés, contrairement à ceux en métal.
ii. Utiliser des stylos classiques à la place de feutres
iii. Utiliser des stylos rechargeables

Encadrer le contexte d’utilisation 

  • Sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques visant à réduire la consommation de fournitures, notamment :
i. Travailler directement sur l’ordinateur pour diminuer la consommation de papier
ii. Utiliser les fournitures jusqu’à la fin de leur vie utile
iii. Recharger systématique des produits rechargeables

3RV

Avant d’acheter, il convient de repenser le besoin et de prendre en considération les 3RV : Réduction, Réemploi, Recyclage et Valorisation. L’approche des 3RV consiste en une hiérarchisation des actions à privilégier pour assurer une saine gestion des matières résiduelles. À l’étape approvisionnements, il est possible de réduire à la source et de favoriser la réutilisation des produits qui peuvent encore servir avant de les recycler et/ou de les valoriser.
 
Pour les fournitures de bureau, les bonnes pratiques 3RV se résument ainsi :
 
LES 3RV

Réduction

  • Mettre en place un catalogue interne. Cela permet d’optimiser les commandes en effectuant des achats regroupés périodiques (par ex. sur une base semestrielle ou annuelle) et en limitant les livraisons.
  • Favoriser l’achat de produits en vrac et ceux dont l’emballage est minimal et recyclable. Vous réduirez ainsi la quantité de déchets produits, en particulier par l’emballage secondaire (qui permet de rassembler les produits similaires ensemble) et tertiaire (pour la palettisation).
  • Privilégier l’achat de produits durables, réutilisables et recyclables.
  • Privilégier l’archivage électronique afin de réduire l’utilisation de matériel de classement

Réemploi

  • Avant de procéder à un achat, s’assurer qu'un article usagé et en bon état n’est pas déjà disponible au sein de l’entreprise.
  • Privilégier les produits réutilisables et rechargeables (ruban correcteurs, stylos, etc.)
  • Privilégier les produits durables qui assurent une plus longue durée de vie et nécessitent un remplacement moins fréquent.

Recyclage et valorisation

  • Mettre en place un programme de collecte approprié afin de maximiser la récupération et de favoriser le recyclage des produits et de leurs emballages
  • Sensibiliser les employés à adopter des comportements responsables afin d’effectuer une bonne gestion des produits en fin de vie 

 

Enjeux économiques

Surcoûts à l’achat des fournitures de bureau écoresponsables 

Bien que certains nouveaux produits écoresponsables coûtent plus cher, les prix sont généralement en baisse et sont comparables aux autres produits conventionnels. 1

Économie d’usage

Le respect des bonnes pratiques proposées par cette fiche peut conduire à certaines économies résultant d’une diminution des quantités de fournitures nécessaires.
 
 
1 “When “green” options are first introduced, they are sometimes more expensive than conventional products. However, prices tend to decrease as more suppliers shift production to meet increased market demand.” (Source : BC Hydro (2014). Use Sustainable Office Supplies. Consulté le 29 juillet 2014

 “ ”Depending on the product, the price a of green alternative compared to its conventional counterpart will range from being slightly more expensive, » said Jesse Gibbs of The Green Office. “For instance, a remanufactured toner cartridge is greener than a new one since materials are being reused, and it costs significantly less. One hundred percent post-consumer recycled copy paper, another popular green product, will typically cost 10 to 25 percent more than paper with no recycled content.” ” (Source : Hart, T. (2010). Nonprofit Guide to Going Green. Wiley & Sons, Inc., New Jersey, 425 p.)

Critères prioritaires

La première colonne du tableau suivant présente les critères d’achats responsables prioritaires pour les fournitures de bureau. Ces critères sont qualifiés de « prioritaires » puisqu’ils concernent les enjeux environnementaux ou sociaux les plus significatifs du cycle de vie de ces produits. 

La seconde colonne du tableau présente l’information devant être exigée auprès de vos fournisseurs pour démontrer que le produit répond aux critères demandés. 
Si vous souhaitez en savoir plus sur les principaux enjeux de développement durable de ces produits, référez-vous à la section « Justifications et certifications » de la fiche. 
Il est à noter que tous ces critères sont équivalents, il n’y a pas d’ordre de priorité entre eux.
 
Critères applicables à toutes les catégories de produit
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Performance globale du produit

  • Privilégier les produits certifiés attestant leur performance environnementale globale.
 
  1. Blocs-notes, enveloppes et cahiers : Cradle-to-cradle (voir description dans la section « Certification » pour la liste des attributs environnementaux couverts ou Greenseal (pour le contenu recyclé et l’interdiction de certaines substances pour la fabrication). 
  2. Matériel d'écriture: UL Ecologo (minimum 70% de contenu recyclé et rechargeable) et Craddle to Craddle
  3. Matériel de classement (cartables, classeurs, dossiers suspendus, bacs de classement, boîtes d’archivage, etc.) : Cradle-to-cradle
  4. Petit matériel de bureau non électrique (règles, perforatrices, agrafeuses, etc.) : Cradle-to-cradle

Certifications

  • UL Eco Logo
  • Cradle to Cradle
  • Green Seal

Contenu recyclé

  • Privilégier les produits fabriqués à partir de matières recyclées postconsommation. 
Il n’y a pas de critères universellement acceptés pour le taux minimum de contenu recyclé. Il est souhaitable d’exiger les plus grandes quantités possibles de matière recyclée.
Pour les produits de papier et de carton, les taux postconsommation recommandés par la Direction générale des acquisitions du Québec (DGACQ) varient de 10 % à  100 %.
Catégorie de papier et de carton

teneur minimale en fibres recyclées

Note : POST CONSOMMATION =PC

Papiers fins (papier pour photocopieurs et imprimantes, papier de couleur couverture et bond pour photocopieurs et imprimantes, pochettes de presse)
 
30 %  à 100 % PC
Enveloppes en papier recyclé 10 % PC
Enveloppes matelassées 30 % de plastique recyclé et 100 % de papier recyclé
Enveloppe à usage multiple Fibres recyclées DD55
Chemise de classement (format légal et lettre) 10 % PC
Chemise de classement (25 % plus légères que les chemises classiques) 40 % PC (et 100 % de fibre recyclée au total)
Dossier suspendu 10 % PC (et  au moins 50 % de fibre recyclée au total)
Pochettes suspendues 10 % PC (et  au moins 50% de fibre recyclée au total)
Pochettes de classement sans ou avec rabat 10 % PC
Cahiers quadrillés à spirale 45 % PC
Feuilles mobiles 5 % PC (et au moins 50 % de fibre recyclée au total)
Bloc de feuillets autocollants 30 % PC
Bloc de signets 30 % PC (et 100 % de fibre recyclée au total)
Boîte à document 75-85 % PC (et 100 % de fibres recyclée au total)

 

Certifications
  • FSC Recyclé, FSC Sources mixtes, FSC 100%, PEFC Certifié, PEFC Recyclé, SFI 2010-2014 (pour les produits de papiers)
  • UL Eco Logo pour le matériel d’écriture 

Achat local

(La conformité des critères qui suivent aux règles applicables aux organismes publics n’a pas été vérifiée. Tout usager doit s’assurer de procéder aux vérifications nécessaires). 

En vue de maximiser les retombées socioéconomiques des achats, et de potentiellement réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux transports (pour un moyen de transport équivalent), il est suggéré de privilégier les achats locaux.Il n’existe pas de consensus sur la définition d’un achat local, mais il possible de considérer les différentes perspectives suivantes :

  • La certification LEED v4 (bâtiment durable), accorde une bonification dans son système de pointage pour les produits fabriqués à moins de 160 km de leur lieu d’utilisation;
  • En ce qui concerne l’étiquetage, un produit peut être désigné sous l’appellation « produit du Canada » si 1) la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada et 2) la totalité ou la quasi-totalité (98 %) des principaux ingrédients, du processus de transformation et de la main-d’œuvre sont d’origine canadienne. L’indication « Fait au Canada » peut quant à elle être utilisée si 1) la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada et 2) au moins 51 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada.
 
Origine du lieu de fabrication du produit

Achat auprès des entreprises d'économie sociale

  • S’approvisionner ou disposer de ses biens auprès de Centres de formation en entreprise et recyclage, d’entreprises adaptées ou d’entreprises d’économie sociale (mutuelles, coopératives et associations)
Voir la liste des entreprises d'économie sociale à venir en mars 2015 à la section Références
Critères applicables aux produits composés de papiers ou de bois (papiers, enveloppes, blocs-notes, cahiers, matériel de classement, crayons de bois)
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR
Pour les produits de papier
  • Privilégier les produits certifiés attestant leur performance environnementale globale.
  • Exiger des produits conformes aux critères d’achat responsable prioritaires tels que définis par la fiche Produits de papiers de l’ECPAR :
Rappel des critères prioritaires
Contenu en fibre recyclée postconsommation (minimum 30 %) 
Ou  fibres vierges certifiées selon une norme reconnue de gestion durable des forêts. 
Pour les produits de bois
  • Exiger du bois issu de forêts certifiées selon une norme reconnue de gestion durable des forêts

Se référer à la fiche de l’ECPAR Produits de papier : certification FSC, SFI, PEFC

Critères applicables aux produits composés de plastique
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible nocivité

  • Éviter les produits contenant du PVC (polychlorure de vinyle)

Spécification sur le type de plastique 

Recyclabilité

  • Privilégier les produits facilement recyclables, c’est-à-dire :
  1. Faits d’un seul matériau ou facilement démontables
  2. Faits de plastique hautement recyclable dans un contexte québécois (c’est-à-dire pour lequel il y a le plus de débouchés, comme le PET (polyéthylène terephlatate) et le HDPE (polyéthylène haute densité)). 
Spécification sur le type de plastique 

 

Critères applicables au matériel d'écriture
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible nocivité

  • Exiger des encres à base d’eau
  • Exiger des encres sans solvant chimique (par ex. toluène et xylène) et dont la teneur en composés organiques volatils (COV) est faible 

Informations sur le contenu des composés et substances chimiques

Critères applicables aux colles et adhésifs
CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Faible nocivité

  • Exiger les colles et les adhésifs à base d’eau
  • Exiger des adhésifs à base de papier ou de cellulose (de préférence aux adhésifs faits d’acétate ou de polypropylène)

Nature de la colle et de la base dans le cas d’un adhésif

 

Critères additionnels

Les critères additionnels permettent de prendre en considération des enjeux importants, mais ne faisant pas partie des enjeux identifiés comme étant les plus significatifs au niveau du cycle de vie. Leur prise en compte s’inscrit dans une logique d’achat responsable et ils s’adressent aux acheteurs et requérants souhaitant aller plus loin dans la prise en compte du développement durable.

CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE INFORMATIONS À OBTENIR DU FOURNISSEUR

Système de recharge

  • Favoriser les produits réutilisables et rechargeables (rubans adhésifs, stylos)  
  • Spécification quant au système de recharge des produits et la possibilité d’obtenir des recharges au Québec.

Emballages écoresponsables (lorsqu’applicable) 

  • Réduire les emballages en achetant, lorsque possible, les produits en vrac
  • Privilégier les emballages qui respectent minimalement les critères d’achat responsable prioritaires suivants :
  1. L’emballage doit être fait d’un seul matériau (monocouche)
  2. L’emballage doit comporter du contenu recyclé (minimum 50 %) ou, dans le cas d’un emballage en papier ou en carton, fait de fibres certifiées (ex : FSC, SFI, CSA)
  3. L’emballage doit être recyclable
  • Nature des emballages (vrac ou non)
  • Nature des emballages (monomatériau ou non, contenu recyclé ou non, contenu certifié ou non, recyclable ou non)
 

Cycle de vie

Le tableau suivant décrit l’emplacement des points chauds (aspects critiques) environnementaux(retrouvés sur l’ensemble du cycle de vie de fournitures de bureau. Il s’agit ici d’une analyse sommaire qui vise à identifier de manière générale d’où proviennent les principaux impacts environnementaux. 
 
Ces points chauds ont été identifiés aux moyens d’une revue de littérature portant sur les analyses du cycle de vie des produits considérés ainsi qu’en consultant la banque de données ecoinvent , qui compile les informations environnementales sur le cycle de vie de plusieurs milliers de produits et procédés industriels.
Le cycle de vie des fournitures de bureau : où sont les impacts?
Description Matières premières Fabrication Distribution Utilisation Fin de vie
Environ 75 % des impacts environnementaux sur la biodiversité et les écosystèmes sont générés par l’acquisition des matières premières (extraction de ressources, fibres et autres consommables) nécessaires  Près de 15 %  des impacts sont causés par l’opération des manufactures (énergie, effluents et émissions de GES) Impacts générés par les émissions de GES du transport et les emballages Impact négligeable lié à cette étape Environ 15 % des impacts sont liés à la gestion de fin de vie du produit et son emballage (collecte, recyclage, enfouissement)
Voici un tableau decrivant les enjeux plus en détails:
  Matière première Transformation Distribution Utilisation Fin de vie
Description Extraction Usine de fabrication Transports   Récupération, transport, recyclage ou enfouissement
Contribution aux enjeux Très importante  (75 %) Importante (15 %) Mineure (1 %) Mineure (1 %) Importante (15 %)
Explications
  • Extraction de ressources non renouvelables (pétrole) et autres métaux pour la production de matières premières
  • Impacts sur la biodiversité et les écosystèmes
 
  • Consommation de ressources énergétiques non renouvelables et d’autres combustibles fossiles 
  • Émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Consommation d’eau
  • Production d’effluents de l’usine de fabrication contenant des composés toxiques
  • Emploi de substances chimiques pour la production de l’encre et dont les rejets polluants ont un potentiel d’émissions toxiques élevées
Émissions de GES du transport du produit et de son emballage
  • Impacts liés à la production des recharges (lorsqu’applicable)
  • Émissions de COV liées à l’utilisation de colles, adhésifs et autres produits contenant un tel composé 
 
 

 

  • Impact du recyclage et/ou de l’enfouissement
  • Émissions de GES du transport de collecte

 

Certifications pertinentes

Certifications liées à la sélection de produits – performance environnementale
À privilégier Description Bénéfices
Le programme EcoLogo® a été conçu pour offrir une certification vérifiée par une tierce partie afin de reconnaître les efforts continus de manufacturiers dans le but de minimiser leur consommation d’énergie et de matériaux par unité de production. Les standards offrent à la fois le leadership environnemental et les critères de santé et sécurité des personnes. Ceux-ci sont établis de manière scientifique et révisés par un comité multipartite. 
Il existe trois standards pour les fournitures de bureau : 
  • Produits de papier : UL 2771 (Paper Products (formerly CCD 77)) : 
  • Stylo et matériels d’écritures: UL 2773 (Pens, Mechanical Pencils and Other Writing Instruments (formerly CCD 168)). Atteste de la présence d’un contenu recyclé post-consommation (minimum 70 %). Atteste également que les produits sont rechargeables et qu’ils sont accompagnés d’information éducative qui explique la disponibilité des cartouches rechargeables et les instructions pour leur installation.
  • Carton : UL 2826 (Paperboard)
Garantir la performance environnementale globale du produit 
Assurer une réduction des impacts associés à la consommation d’énergie
Assurer une réduction des impacts de la pollution de l’eau
Éviter les impacts associés à la production de matière vierge 
Assurer que le risque d’atteinte à la santé des travailleurs est minimal
Green Seal est une organisation indépendante sans but lucratif. Son programme de certification est vérifié par une tierce partie indépendante et il vise à promouvoir la fabrication et la mise en marché de produits et de services plus respectueux de l’environnement. 
Il s’agit d’un programme de certification à multi-attributs basé sur l’évaluation de cycle de vie.
Au moins 30 % de matière postconsommation
Si des matières recyclées sont utilisées, celles-ci ne doivent pas avoir été désencrées avec un solvant contenant du chlore ou l’une des substances apparaissant dans la liste de l’Environmental Protection Agency (Section 313 de la loi « Emergency Planning and Community Right to Know Act, 40 Code of Federal Regulations Section 372),
Le chlore et ses dérivés ne peuvent être utilisés comme agent blanchissant.
La somme des taux de concentration du plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent présents dans les emballages ne doivent pas excéder 100 ppm (sur une base massique).
 
 
Le programme de certification Cradle to Cradle (C2C) a été lancé par McDonough Braungart Design Chemistry (MBDC). Il s’agit d’une certification multi-attributs qui évalue les produits en se basant sur les principes de cradle to cradle, c’est-à-dire une philosophie de conception, fabrication et réutilisation des produits et des matériaux.
La certification d’un produit garantit l’atteinte de plusieurs critères dont : le contenu en matériaux recyclés, sa conception considérant un score de réutilisation de plus de 50, l’utilisation d’énergie renouvelable pour la production/assemblage, l’adoption de principes de gestion de l’eau et l’équité sociale des travailleurs. 
Certains produits de fournitures de bureau certifiés Cradle to Cradle répondent aux exigences de la certification niveau Argent (Cradle to Cradle Silver) 
 
Assurer une réduction des impacts totaux du cycle de vie du produit
Permet de valoriser la matière résiduelle
Permet d’éviter les impacts associés à la production de matière vierge
Assurer le respect des normes de travail sociales équitables
 
Certification liée à l'identification des produits recyclés
À PRIVILÉGIER DESCRIPTION BÉNÉFICES
Logo illustrant le ruban de Möbius blanc sur fond noir indiquant que le produit est composé de fibre recyclée post consommation. Le pourcentage spécifie le contenu de matière recyclé utilisée dans la fabrication du papier (dans cet exemple, le contenu recyclé correspond à 65 %). 
Il s’agit d’une auto-déclaration et non d’une certification. 
 

Assurer la valorisation de la matière résiduelle

Permet d’éviter les impacts associés à la production de matière vierge

Certifications liées à la sélection de produits de bois
À PRIVILÉGIER DESCRIPTION BÉNÉFICES

Logos certifiés SFI relatifs au contenu provenant de forêts certifiées SFI :

Les logos certifiés SFI relatifs à la chaîne de traçabilité attestent que les fibres que contient un produit proviennent en tout ou en partie de forêts certifiées selon la norme SFI 2010-2014, la norme CSA CAN/CSA Z809 ou la norme du Réseau américain de fermes forestières. Pour pouvoir utiliser ces logos, il faut d’abord avoir obtenu une certification SFI de chaîne de traçabilité

SFI provenance certifiée

 

Logo certifié relatif au crédit-volume ou au pourcentage moyen de fibres provenant de forêts certifiées : une entreprise qui a obtenu une certification selon la norme SFI de chaîne de traçabilité peut utiliser le logo de contenu certifié SFI, qu’elle emploie la méthode du crédit-volume ou celle du pourcentage moyen. Si elle emploie la méthode du pourcentage moyen, elle doit indiquer au client le pourcentage réel de contenu certifié sur l’emballage, sur les factures, dans des lettres ou par d’autres moyens.

Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêts gérées de manière durable 

Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation

Assurer le respect des normes du travail et des conditions de travail décentes

Assurer la santé et la sécurité des travailleurs 

Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes 

Permettre de valoriser une matière résiduelle (SFI recyclée)

 

SFI recyclée

Logo certifié relatif au pourcentage moyen de fibres provenant de forêts certifiées : une entreprise qui a obtenu une certification selon la norme SFI de chaîne de traçabilité et qui emploie la méthode du pourcentage moyen peut apposer ce logo certifié.
 
Les deux logos concernant la chaîne de traçabilité peuvent comprendre le symbole du ruban de Möbius indiquant la teneur en matières recyclées du produit.

SFI – source d’approvisionnement en fibres

Le logo certifé atteste que le fabricant a obtenu une certification selon les objectifs 8 à 13 de la norme SFI 2010-2014 ou les exigences de celle-ci relatives aux sources d’approvisionnement en fibres. Il n’indique pas la teneur en fibres provenant de forêts certifiées, mais témoigne d’un approvisionnement en fibres responsable qui a fait l’objet d’une vérification par un tiers.
 
Forest Stewardship Council (FSC) : cette certification garantit que les produits de papier que vous achetez proviennent de forêts en bonne santé et de communautés vigoureuses.
 


 

 
 
 
 
 
 
Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres vierges certifiées FSC. Note : les fibres certifiées FSC proviennent de forêts auditées par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC. Le logo certifié FSC 100 % est préférable au logo certifié FSC Mixte.

Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêt gérées de manière durable (FSC vierge et mixte)

Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation (FSC vierge et mixte)

Assurer le respect des normes du travail, des conditions de travail décentes

Assurer la santé et la sécurité des travailleurs 

Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes;

Promouvoir la lutte contre la corruption et l’éthique des affaires 

Permettre de valoriser une matière résiduelle (FSC mixte et recyclé)
Permettre d’éviter les impacts associés à la production de papier vierge (FSC mixte et recyclé)
 
 
 
 
 
 
 
 
Utilisé pour les produits fabriqués d’une combinaison de fibres vierges certifiées FSC et/ou de fibres recyclées post-consommation, avec des fibres vierges contrôlées et/ou de fibres recyclées pré-consommation. Note : les fibres contrôlées ne proviennent ni de coupe illégale, ni de forêts coupées pour être remplacées par des plantations, ni de forêts à haute valeur de conservation, ni de zones où existent des conflits sociaux, ni de forêts ayant des arbres génétiquement modifiés, auditées par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC.
 

FSC 100% recyclée

Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres recyclées, une combinaison de fibres pré-consommation et post-consommation. Note : le pourcentage de fibres recyclées post-consommation versus pré-consommation peut être communiqué à l’extérieur du logo certifé FSC.
 

PEFC certifié (fibre vierge ou recyclée)

Le produit contient au moins 70 % de matière provenant d’une forêt certifiée PEFC ou de matière recyclée. Le taux de matière recyclée doit être inférieur à 85 %. Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées comme ne provenant pas de sources controversées.
Le contenu des matières premières certifiées PEFC est vérifié d'un bout à l'autre de la chaîne conformément aux règles de chaîne de contrôle PEFC. La gestion forestière et la chaîne de contrôle ont été certifiées par un organisme certificateur accrédité par un organisme d’accréditation membre de l'IAF (Forum d'accréditation international).
 
Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêts gérées de manière durable 
Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation
Assurer le respect des normes du travail et des conditions de travail décentes
Assurer la santé et la sécurité des travailleurs 
Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes 
Permettre de valoriser une matière résiduelle (PEFC recyclé)
Permetre d’éviter les impacts associés à la production de papier vierge (PEFC recyclé)

PEFC recyclé (fibre recyclée)

 

Le produit contient au minimum 70 % de matière provenant de sources recyclées selon la certification PEFC. Le contenu de la matière recyclée est calculé sur la base de l’ISO / IEC 14021. Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées : comme ne provenant pas de sources controversées.
 
Certifier Écologo
 
Le programme EcoLogo a été conçu pour reconnaître et appuyer les efforts soutenus pour l’amélioration ou la préservation de paramètres environnementaux, pour reconnaître les efforts continus de manufacturiers dans le but de minimiser leur consommation d’énergie et de matériaux par unité de production. Cette norme a été élaborée en utilisant une approche à paramètres multiples qui identifie les indicateurs environnementaux les plus significatifs à chaque étape du cycle de vie du produit. La catégorie DCC-077 comprend tous les papiers d’imprimerie, les papiers de bureau et les papiers fins, ainsi que le papier journal. 
Les critères devant être satisfaits sont les suivants :
La fabrication doit permettre de minimiser l’impact environnemental selon les critères : contenu recyclé, les rejets solides et d’effluents, le potentiel de réchauffement climatique, l’utilisation d’énergie, la demande chimique en oxygène, la toxicité, le potentiel d’acidification 
Le processus de blanchiment ne doit pas être fait au chlore élémentaire, et l’effluent direct en aval de l’usine de blanchiment ne doit pas contenir une concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDD ou de 2,3,7,8-TCDF
Les fibres agricoles ou ligneuses extraites de forêts ou d’exploitations agricoles nécessaires pour la fabrication du papier sont issus d’un système gestion environnementale adoptant des pratiques de bonne gestion et ce, pour la totalité de leurs activités.
L’usine de pâtes et papiers a un plan de gestion qui permet le suivi de l’utilisation et des rejets en eau (quantités d’entrée et de sortie d’eau)
Aucun bisphénol A entrant dans la fabrication du produit
Réduire les impacts associés à la consommation d’énergie
Réduire les impacts de la pollution de l’eau
Réduire les impacts des matières résiduelles
Minimiser le risque d’atteinte à la santé des travailleurs
 
 
 
 
 
 PCF-Process Chlorine Free
 
Ce logo certifie que la fibre recyclée a été totalement blanchie sans chlore ou produits dérivés du chlore. La certification peut être accompagné de la phrase “Certified XX% post-consumer material.”  (certifié XX % de matériau post-consommation) ou encore “Meets Federal
Procurement Guidelines” (satisfait les lignes directrices fédérales d’approvisionnement) 
Réduire les impacts sur l’eau et les écosystèmes
Minimiser le risque d’atteinte à la santé des travailleurs

TCF – Totally Chlorine Free

 
 
Ce logo certifie que la fibre vierge a été totalement blanchie sans chlore ou produits dérivés du chlore. La certification peut être accompagnée de la phrase “Certified no chlorine bleach” (certifié sans blanchiment au chlore), “Oxygen Bleached” (blanchi à l’oxygène), “Unbleached” (non blanchi) ou tout autre phrase approuvée par la CFPA.
L'ISO 14001:2004 est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental; s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie; et démontrer sa conformité
Permettre de minimiser la production de déchets et d’assurer une bonne prise en compte de l’environnement dans la gestion de l’organisation
 

OHSAS 18000 est une certification internationale pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elle est peu présente au Canada, mais beaucoup plus aux États-Unis et en Europe.

À titre d’exemple, la Worldwide Cleaning Industry Association (ISSA) et le US Occupational Safety and Health Administration (OSHA) ont signé une alliance formelle afin de promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs dans l'industrie du nettoyage.

On peut prétendre que les enjeux liés à la fabrication des produits nettoyants sont similaires au Canada et aux États-Unis.

Lorsque la certification n’est pas disponible, il est recommandé d’utiliser les critères du cahier des charges pour identifier les critères à privilégier afin de respecter les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité.

Permettre le respect des pratiques en matière de santé et sécurité au travail

Les principes du SA 8000 (basés sur le code de conduite du BSCI) englobent la liberté d’association, la non discrimination, l’interdiction du travail des enfants. Ils sont basés sur les normes de l'OIT.

Aucun étiquetage possible. Logo sur le site web de l'entreprise. On peut vérifier l'accréditation auprès du SAAS.

Assurer ’interdiction du travail des enfants

Assurer l'interdiction du travail forcé

Assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs

Assurer les pratiques d’organisation

Assurer la non discrimination

Assurer la liberté syndicale

Assurer le temps de travail

Assurer la rémunération des employés

 

Liste des entreprises d'économie sociale

À venir en mars 2015

 

Références