Portée
Cette fiche vise à présenter les critères d’achat responsable entourant les activités de rénovation. On y retrouve :
- des recommandations quant aux bonnes pratiques générales entourant les rénovations responsables
- des critères d’achat responsable s’appliquant aux fournisseurs de services de rénovation (entrepreneurs généraux et gestionnaires de chantier)
- des critères d’achat responsable s’appliquant aux matériaux et équipements utilisés lors de rénovations
Les approvisionnements entourant les activités de rénovations constituent un important levier de développement durable puisqu’elles peuvent contribuer à l’amélioration de la performance environnementale et économique des bâtiments tout en améliorant le confort pour ses occupants. On n’a qu’à penser au remplacement d’une technologie de chauffage désuète par une technologie plus efficace, l’amélioration de l’enveloppe énergétique d’un bâtiment ou le remplacement de sanitaires. En ce sens, il est d’autant plus important de procéder à des achats responsables dans ce secteur, si l’on souhaite maximiser les bénéfices de développement durable pour les organisations.
En raison du grand nombre de matériaux et d’équipements pouvant être utilisés lors d’une rénovation, cette fiche n’est pas en mesure de couvrir de manière exhaustive le sujet. Les critères d’achat responsable proposés dans cette fiche s’appliquent toutefois aux principaux matériaux et équipements retrouvés lors d’une rénovation :
- matériaux de construction : bois, ciment, acier, gypse
- équipements sanitaires : lavabo, toilette
- équipement de ventilation, chauffage, climatisation
- portes et fenêtres
- isolants
- revêtement extérieur et matériaux pour toitures
-
peintures, teintures et vernis (voir à cet effet la fiche de l’ECPAR portant sur ce sujet)
-
revêtements de sol et tapis (voir à cet effet la fiche de l’ECPAR portant sur ce sujet)
-
produit d’éclairage (voir à cet effet la fiche de l’ECPAR portant sur ce sujet)
-
l’énergie
Il convient de noter que la présente fiche énonce des recommandations pour les travaux de rénovation d’envergure mineure. Pour les chantiers de rénovation d’envergure majeure, il conviendra d’appliquer des stratégies d’approvisionnement responsable qui s’inscriront dans une démarche plus large d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment et qui incluront des objectifs de performance spécifique. Également, la réalisation de travaux de rénovation d’envergure majeure peut être effectuée en conformité avec les exigences des programmes de certification LEED ou BOMA BESt par exemple, qui assurent l’atteinte d’un haut niveau de performance environnemental et qui incorporent d’ailleurs plusieurs recommandations reliées aux approvisionnements responsables.
Principaux enjeux
Enjeux socio-économiques
Santé et sécurité au travail
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est le secteur comptant le plus de décès causés par des accidents de travail et des maladies professionnelles au Québec (30 % des décès en 2012), devant celui des Mines, carrières et puits de pétrole (13 %). À titre illustratif, les chantiers de construction sont la scène de près de 700 chutes par année.
Égalité Hommes-Femmes
Seuls 7 % des 24 000 employeurs de la construction embauchent des femmes. La proportion des femmes actives dans l’industrie de la construction atteint aujourd’hui 1,3 %, soit 2 067 travailleuses sur près de 160 000 travailleurs au total, soit 4 fois moins qu’en Alberta.
Instabilité cyclique et saisonnière
L'activité de construction peut varier considérablement en fonction des investissements (instabilité cyclique) ou des conditions climatiques (instabilité saisonnière).
Mobilité de la main-d’œuvre
En plus de son caractère cyclique et saisonnier, le secteur se distingue par la grande mobilité de ses entreprises et de sa main-d’œuvre : d’un chantier à l’autre, d’une région à l’autre et, pour la main-d’œuvre, d’une entreprise à l’autre.
Éthique des affaires
Plusieurs grandes entreprises du secteur ont récemment été associées à des allégations de collusion, de corruption ainsi que de financement illégal des partis politiques, remettant en question les pratiques en matière d’éthique des affaires dans l’industrie.
Le saviez vous
- Chaque année, des milliards de dollars sont investis dans le secteur du bâtiment, tant en main-d’œuvre qu’en matériaux de construction. En 2012, c’est plus de 50 milliards qui ont ainsi été investis, dont 8 milliards dans le secteur institutionnel et commercial et 11 milliards en rénovation résidentielle. À l’échelle provinciale, il s’agit donc d’un secteur ayant une empreinte économique, sociale et environnementale considérable.
- Par exemple, en matière environnementale, les bâtiments résidentiels et commerciaux comptent, au Canada, pour :
- 35 % des gaz à effet de serre
- 33 % de la consommation d’énergie dans tout le pays
- 25 % des matières résiduelles retrouvées à l’enfouissement
- En matière socioéconomique, le secteur se compose de plus de 20 000 entreprises, qui assurent ensemble 20 % des emplois créés au Québec. La vaste majorité des entreprises (80 %) sont de petite taille et emploient moins de 6 employés.
- Malgré les normes de sécurité élevées qui s'appliquent, le secteur affiche un taux d’accidents de travail parmi les plus élevés au Québec. Les conditions de travail, encadrées par des conventions collectives, demeurent toutefois avantageuses par rapport à celles offertes dans d’autres secteurs. Par exemple, la construction affiche depuis plus de 10 ans un taux de salaire horaire nominal plus élevé que le secteur des biens et que l’ensemble des industries québécoises.
- Les approvisionnements constituent l’un des plus importants leviers d’influence sur la durée de vie complète d’un bâtiment. En effet, on estime que 25 % des impacts environnementaux sur le cycle de vie complet d’un bâtiment est associé à l’étape d’approvisionnement des matériaux et de construction, alors que 75 % des impacts sont associés à la phase d’utilisation du bâtiment. Or, les choix réalisés lors de l’étape d’approvisionnement sont directement responsables de la performance de la phase d’utilisation du bâtiment. De plus, les approvisionnements réalisés lors des étapes subséquentes d’entretien et de rénovation du bâtiment contribuent également de manière importante à la performance environnementale totale du cycle de vie.
- Les rénovations écoresponsables ont pour but d’amoindrir les nuisances environnementales engendrées par les produits, équipements et activités de rénovation.
- Les approvisionnements responsables peuvent constituer un important levier économique dans tout projet de rénovation et le recours systématique aux outils d’analyse des coûts totaux de propriété permet de prendre des décisions éclairées en la matière.
- Comme les rénovations contribuent à améliorer la durée de vie, la qualité ou la performance des bâtiments, il s’agit d’une activité où les bénéfices environnementaux, sociaux (confort des occupants) et économiques sont directement reliés. Dans ce contexte, les approvisionnements responsables constituent donc un important levier d’efficacité économique pour tout projet d’amélioration.
- À cet effet, de nombreuses études démontrent que les bâtiments verts (et les rénovations écoresponsables) tiennent leur promesse :
- Une étude de 2011 sur 22 bâtiments de l’administration publique américaine démontre que les bâtiments verts consomment 25 % moins d’énergie, ont des coûts d’opération jusqu’à 19 % inférieurs et démontrent un indice de satisfaction des occupants de 33 % supérieur à celui des bâtiments conventionnels.
- Selon la Ville de Montréal, les coûts supplémentaires attribués à un projet immobilier écologique (0 % à 5 %) sont compensés par divers avantages économiques tels que :
- Réduction des frais d’exploitation
- Taux de roulement inférieur
- Gain de productivité
- Valeur plus élevée des propriétés et meilleurs taux d’occupation
- Amélioration de l’image corporative
- Réduction des risques (ex. : autonomie énergétique du bâtiment, télégestion, etc.)
- Divers autres effets sur l’environnement, l’économie locale et une reconnaissance corporative régionale, nationale et internationale
- Les principaux programmes de certifications dans le secteur du bâtiment durable (LEED et BOMA BESt) exigent et récompensent la présence d’un programme d’approvisionnement responsable et ce, tant pour les bâtiments existants que pour les constructions neuves.
- D’ailleurs, les manufacturiers de matériaux pour bâtiments sont en train d’adopter une nouvelle manière de communiquer les attributs environnementaux de leur produit, sous la forme d’une Déclaration Environnementale de Produit (DEP). Cet outil, reconnu et promu notamment par la nouvelle version de LEED v4 risque de révolutionner l’approvisionnement responsable dans le domaine du bâtiment et des rénovations écoresponsables.
- Certaines matières résiduelles issues des projets de rénovations comme les peintures, les huiles et les lampes font déjà l'objet de politiques de responsabilité élargies des producteurs (REP) et doivent donc être gérées dans les filières de collecte bien spécifiques, telles que définies par des règlementations.
- L’annexe B de la présente fiche (section Justifications et précisions) résume les principales matières issues des entreprises de Construction Rénovation et Démolition (CRD) récupérées et recyclées au Québec.
Bonnes pratiques
Avant d’inclure des spécifications de développement durable dans la sélection de produits ou de service reliés aux activités de rénovations, les requérants et acheteurs peuvent réduire les impacts de leurs achats en adoptant un ensemble de bonnes pratiques consistant à :
- repenser le besoin;
- encadrer le contexte de réalisation;
- prendre en considération l’approche des 3RV.
Repenser le besoin
- D’abord envisager un réaménagement des espaces avant une rénovation.
- Consulter les résidents ou utilisateurs du bâtiment afin d’identifier leurs besoins, actuels et futurs (espaces, accès, aménagements, etc.) afin d’ajuster le projet de rénovation aux usages qui seront faits des installations.
- Se doter d’une méthodologie systématique de priorisation des activités de rénovations visant à cibler les interventions offrant le plus de bénéfices environnementaux, sociaux et économiques. Par exemple, les rénovations permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment (changer les fenêtres, isolation, etc.) doivent être priorisées, car elles apportent des bénéfices environnementaux et économiques importants.
- Éviter d’acheter un équipement ou produit qui ne correspond pas aux règles de l’art pour une application donnée. À cet effet, une veille constante des lois, codes, normes et standards dans le domaine du bâtiment s’impose (voir Annexe A à la section Justifications et précisions).
- Anticiper les besoins futurs et la désuétude réglementaire pour éviter d’avoir à se départir d’un produit ou d’un équipement avant la fin de sa durée de vie utile.
- Privilégier des rénovations (incluant les équipements et produits) de qualité et nécessitant peu d’entretien.
- Privilégier des rénovations qui contribuent à éclairer naturellement l’habitat (peintures et revêtements intérieur clairs, surface vitrée des fenêtres accrue, portes à vitrage) pour réduire l’éclairage artificiel.
Encadrer le contexte de réalisation des activités de rénovation
S’assurer de la conformité règlementaire
- Le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) fait l’objet d’un encadrement légal rigoureux de la part de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il convient donc de s’assurer du respect des lois et normes en vigueur. Un permis de la municipalité ou arrondissement est ainsi requis avant d’entreprendre tous travaux de rénovation. L’entrepreneur retenu pour effectuer les travaux doit également détenir une licence valide dans la sous-catégorie appropriée de la RBQ, être accrédité par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et conforme aux obligations de la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST). Notamment, il importe d’exiger du fournisseur qu’il ait suivi le cours obligatoire de Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction et qu’il détienne une carte de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (ASP construction).
- Il est également important de vérifier si le bâtiment a une valeur patrimoniale. Dans un tel cas, les rénovations devront être approuvées et effectuées selon certains critères à respecter. En cas de doute, le responsable du service d'urbanisme de la municipalité ou de l’arrondissement pourra vous guider.
Bonne cohabitation
- Par souci de cohabitation et d’acceptabilité sociale, il est recommandé de communiquer aux personnes susceptibles d’être touchées (voisins, résidents, utilisateurs, passants, etc.) la nature, l’ampleur et la durée des travaux de rénovation avant de les entreprendre, de même que pendant la rénovation.
- Lors de la réalisation des travaux, assurez-vous d’atténuer les nuisances potentielles, telles que le bruit, les poussières, les odeurs et les entraves aux déplacements ou à l’accès au bâtiment. Il en va de même des impacts visuels ou esthétiques (p.ex.: rénovation de la façade d’un bâtiment, démolition et accumulation de résidus, etc.).
3RV
Dans le cadre des activités de rénovation, la gestion des déchets sur le chantier (petit ou gros) est un enjeu majeur et un levier important de développement durable.
Le requérant et l’acheteur peuvent contribuer positivement à une saine gestion des matières résiduelles en :
1) prenant en considération la stratégie des 3RV dans leurs achats entourant les activités de rénovation (à l’étape d’approvisionnement);
2) exigeant de leurs fournisseurs de services qu’ils fassent de même lors de leurs propres achats et sur le chantier lui-même. Il est d’ailleurs souhaitable de fixer des objectifs spécifiques de diversion de l’enfouissement des matières résiduelles lors de travaux de rénovation.
L’approche des 3RV (Réduction, Réemploi, Recyclage et Valorisation) consiste en une hiérarchisation des actions à privilégier pour assurer une saine gestion des matières résiduelles.
Certaines des bonnes pratiques présentées ci-dessous s’appliquent uniquement à l’étape d’approvisionnement des produits et équipements de rénovation, alors que d’autres bonnes pratiques concernent les activités du fournisseur de service pendant la rénovation.
| LES 3RV | |
|---|---|
Réduction |
|
Réemploi |
|
Recyclage et valorisation |
|
Enjeux économiques
La prise en compte des coûts totaux de propriété : une stratégie gagnante pour des projets de rénovations
Dans le cas spécifique des achats reliés aux activités de rénovation, la prise en compte des coûts totaux de propriété mesurés sur l'ensemble du cycle de vie du produit (ou coût global) s’avère d’une importance capitale pour prendre de meilleures décisions. En bref, il s’agit de ne pas uniquement tenir compte du coût d’achat des produits ou des services de rénovations, mais bien de considérer l’ensemble des coûts reliés à cette décision et le coût global des bâtiments par rapport à la totalité de leur cycle de vie incluant les coûts d’opération, de maintenance et éventuellement de démolition et de gestion des matières résiduelles en fin de vie.
La notion de coût global permet de tenir compte des choix d'investissement en regard des économies qu'ils peuvent générer ensuite pendant la vie du bâtiment. Chaque décision d’achat reliée aux activités de rénovation se doit d’être réalisée en tenant compte du coût global et ce, afin de permettre une réduction des coûts totaux. Par exemple, l’achat de fenêtres certifiées Energy Star, plus efficace au niveau énergétique, peut s’avérer plus cher que l’achat de fenêtres conventionnelles. Mais en fin de compte, ces fenêtres permettront une plus faible consommation énergétique et le bilan économique de l'opération sera plus intéressant selon une approche de coût global.
La prise en compte des coûts globaux s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des actifs dans laquelle vous :
- Évaluez les achats dans l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
- Évaluez la vétusté de vos actifs pour connaître votre marge de manœuvre.
- Utilisez l’analyse de rentabilité actualisée lors d’achats importants au lieu de simplement utiliser la règle du plus bas prix conforme.
- Mettez en place une veille des appuis financiers disponibles.
La norme ISO 15686-5 :2008 fournit des lignes directrices relatives à l’analyse du coût global des bâtiments.
Critères prioritaires
La première colonne du tableau suivant présente les critères d’achats responsables prioritaires pour les rénovations. Ces critères sont qualifiés de « prioritaires » puisqu’ils concernent les enjeux environnementaux ou sociaux les plus significatifs du cycle de vie de ces produits.
La seconde colonne du tableau présente l’information devant être exigée auprès de vos fournisseurs pour démontrer que le produit répond aux critères demandés.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les principaux enjeux de développement durable de ces produits, référez-vous à la section « Justifications et certifications » de la fiche.
Il est à noter que tous ces critères sont équivalents, il n’y a pas d’ordre de priorité entre eux.
| CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE | INFORMATIONS À OBTENIR DU FOURNISSEUR |
|---|---|
Pratiques d’approvisionnement responsable pour les matériaux et équipementsRespecter les critères ci-dessous pour vos achats ou exiger du fournisseur de services qu’il applique minimalement les critères d’achat responsable prioritaires préconisés par l’ECPAR pour ses achats de produits et équipements reliés au projet de rénovation. Ces critères sont résumés ci-dessous :
|
Le fournisseur doit démontrer qu’il a respecté les critères d’achat responsable prioritaires pour les produits suivants (lorsqu’applicable) |
Matériaux de construction (en général)Faible nocivité des matériaux.
|
Certifications
|
Bois
Autres matériaux (béton, métaux et alliages, gypse, etc. )
|
|
Équipements sanitaires : lavabo, toiletteÉquipement à faible consommation d’eau
|
|
Équipement de ventilation, chauffage, climatisation
|
|
Portes (extérieures) et fenêtres
|
Certification
|
Isolants
|
Certification
|
Revêtement extérieur et matériaux pour toitures
|
|
Peintures, teintures et vernis
Rappel du critère prioritaire : Performance environnementale globale du produit
Privilégier les produits certifiés Ecologo, Greenseal, Greenguard, etc
|
Se référer à la FicheMatériaux de réfection de murs – Peintures et vernis pour une liste complète des certifications applicables |
Colles et adhésifs
|
Certifications
|
Produits d’éclairage
Rappel du critère prioritaire : Longue durée de vie (> 6000 h) et faible consommation d’énergie (DEL, fluocompacte ou T8 certifiées EnergyStar)
|
Se référer à la Fiche Produits d’éclairage pour une liste complète des certifications applicables |
Revêtements de sol
Rappel des critères prioritaires : Durée de vie, Faible niveau d’émissions toxiques, Performance environnementale globale, Contenu en matière recyclée
|
Se référer à la Fiche Revêtement de sols pour une liste complète des certifications applicables |
Sources d’énergie renouvelables
Exemples de sources d’énergies renouvelable : photovoltaïque (panneau solaire), chauffe-eau solaire, mur solaire, hydro-électricité, géothermie, éolien
|
Se référer à la procédure pour l’obtention du crédit LEED pour un « Système d’énergie renouvelable sur place » dans la catégorie Énergie et Atmosphère (ÉA) |
Gestion optimale des matières résiduelles (sur les lieux du projet de rénovation)
Note A : plusieurs ressources sont disponibles via le Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec : ou encore le site web de Recyc-Québec
Note B : Exemple d’une clause contractuelle pour inciter au recyclage des CRD (source Ville de Montréal) :
Lors de chaque projet de construction, des ententes ou des contrats doivent être faits avec des centres de tri, de valorisation ou d’élimination. Le bois, le métal, le roc, le béton, le gypse, les systèmes de tapis et la terre sont quelques exemples de matériaux pouvant être récupérés ou réutilisés sur les chantiers.
Pour la démolition en tout ou en partie de bâtiment, il faut planifier les travaux et rédiger les documents d’appels d’offres de façon à :
|
Exiger du fournisseur qu’il puisse démontrer qu’il répond à ces exigences. |
Utilisation d’énergies renouvelablesCritère applicable uniquement pour une rénovation au Québec Exiger du fournisseur qu’au moins 50 % de l’électricité utilisée pendant la rénovation provienne du réseau électrique (afin d’éviter l’utilisation de génératrice nécessitant du carburant).
|
Engagement du fournisseur à utiliser au moins 50 % de son électricité à partir du réseau d’Hydro-Québec. |
Santé et sécurité au travailExiger du fournisseur que ses employés aient suivi les formations pertinentes selon la nature du chantier où ils travaillent – le donneur d’ordre peut s’adresser à la CSST afin de déterminer quelles sont les formations pertinentes disponibles.
|
|
Éthique des affairesChoisir un fournisseur détenant l’accréditation ÉcoEntrepreneur, qui exige de suivre un programme de formation continue et de respecter un code d’éthique
|
|
Achat local(La conformité des critères qui suivent aux règles applicables aux organismes publics n’a pas été vérifiée. Tout usager doit s’assurer de procéder aux vérifications nécessaires).
En vue de maximiser les retombées socioéconomiques des achats, et de potentiellement réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux transports (pour un moyen de transport équivalent), il est suggéré de privilégier les achats locaux.
Dans le cas des services de rénovation :
|
|
Achat auprès des entreprises d'économie sociale
|
Voir la liste des entreprises d'économie sociale à la section Références |
Critères additionnels
Les critères additionnels permettent de prendre en considération des enjeux importants, mais ne faisant pas partie des enjeux identifiés comme étant les plus significatifs au niveau du cycle de vie. Leur prise en compte s’inscrit dans une logique d’achat responsable et ils s’adressent aux acheteurs et requérants souhaitant aller plus loin dans la prise en compte du développement durable.
| CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE | INFORMATIONS À OBTENIR DU FOURNISSEUR |
|---|---|
Pratiques d’approvisionnement responsable (pour les biens non stratégiques)
1. Spécifications de la fiche Ordinateurs
2. Spécifications de la fiche Imprimantes
3. Spécifications de la fiche Papier
Si possible, le fournisseur doit intégrer les autres spécifications décrites par l’ensemble des fiches de l’ECPAR (alimentation, téléphonie, etc.)
|
Pour chaque catégorie d’achat pertinent, obtenir une preuve de conformité aux spécifications environnementales décrites dans les fiches de l’ECPAR. |
Vêtements de travaul écoresponsables (lorsqu'applicable)
Rappel des critères prioritaires : Performance environnementale globale, certification biologique, contenu recyclé et durée de vie
|
Se référer à la Fiche Vêtements de travail pour une liste complète des certifications applicables |
Gestion écoresponsable des transports
|
Pour chaque catégorie d’achat pertinent, obtenir une preuve de conformité aux spécifications environnementales décrites dans les fiches de l’ECPAR
|
Réduction des nuisances sonores
|
Exiger que le fournisseur ait pris connaissance du Guide de prévention « Le bruit dans la construction » publié par ASP construction. |
Emballages écoresponsables
|
Nature des emballages (vrac ou non, mono-matériau ou non, contenu recyclé ou non, contenu certifié ou non, recyclable ou non)
|
Produits nettoyants écoresponsables
Rappel du critère prioritaire : Performance environnementale globale:
Privilégier les produits non toxiques, non irritants, ne dégageant pas de COV (pourcentage massique de moins de 0,05 %) et biodégradables
|
Se référer à la Fiche Produits nettoyants pour une liste complète des certifications applicables |
Facturation
|
Attestation du fournisseur concernant son mode administratif |
Performance environnementale du fournisseur
|
Attestation de la présence d’un système de gestion environnementale (ex. : ISO 14001) |
Éthique des affaires
Choisir un fournisseur ayant reçu une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en vertu de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
|
Visiter le site web de l’APECQ pour connaître les entreprises ayant adhéré au Code
Consulter le registre des entreprises et individus autorisés à exercer
|
Égalité hommes-femmes
|
Attestation de l’existence d’un programme d’accès à l’égalité |
Cycle de vie
Le tableau suivant décrit l’emplacement des points chauds (aspects critiques) environnementaux (
) et sociaux ( 
) retrouvés sur l’ensemble du cycle de vie des activités de rénovation. Il s’agit ici d’une analyse sommaire qui vise à identifier de manière générale d’où proviennent les principaux impacts environnementaux.
) et sociaux ( ) retrouvés sur l’ensemble du cycle de vie des activités de rénovation. Il s’agit ici d’une analyse sommaire qui vise à identifier de manière générale d’où proviennent les principaux impacts environnementaux. Ces points chauds ont été identifiés au moyen d’une revue de littérature portant sur les analyses du cycle de vie des produits considérés ainsi qu’en consultant la banque de données ecoinvent , qui compile les informations environnementales sur le cycle de vie de plusieurs milliers de produits et procédés industriels.
| Description | Extraction et fabrication des matériaux pour la construction | Extraction et fabrication des matériaux pour la rénovation | Distribution | Rénovation, installation et opération | Fin de vie (démantèlement) |
|---|---|---|---|---|---|
|
Environ 40 à 70 % des impacts environnementaux sont générés par l’extraction des ressources nécessaires et la fabrication des matériaux entrant dans les travaux de construction et de rénovation.
|
Impacts générés par les émissions de GES du transport des produits finis, des matériaux, etc. | Environ 5 à 10 % des impacts environnementaux liés à la consommation d’énergie et aux émissions toxiques | Près de 5 % des impacts liés à la gestion des matières résiduelles générées et la fin de vie du produit | |
|
L’extraction et la fabrication des matériaux de construction et de rénovation mobilisent des activités très intensives en main-d’œuvre et souvent associées à des risques considérables en matière de santé et sécurité. L’importance des risques et la qualité des conditions de travail offertes varient toutefois selon l’origine des intrants. Des enjeux de cohabitation et de conflits d’usage sont également fréquents à cette étape du cycle de vie. | Exclu du système |
La santé et la sécurité sont l’enjeu principal à cette étape, suivi de l’instabilité cyclique et saisonnière du travail.
Des préoccupations quant à l’éthique des entreprises sont également soulevées
|
Aucun enjeu particulier documenté | |
Voici un tableau décrivant les enjeux plus en détail :
| MATIÈRE PREMIÈRE | FABRICATION | TRANSPORT | RÉNOVATION, INSTALLATION ET UTILISATION | FIN DE VIE | |
|---|---|---|---|---|---|
| Description | Extraction des ressources | Usine de fabrication | Transports | Opérations d'installation | Récupération, transport, recyclage ou enfouissement |
| Contribution aux enjeux |
Très importante (40 à 70 %) (S) Très importante |
Mineure (1 %) (S) Ne s'applique pas |
Mineure à importante (5 à 10 %) (S) Elevé |
Mineure (5 %) (S) Faible |
|
| Explications |
|
|
|
|
|
Liste des entreprises d'économie sociale
À venir en mars 2015
Certifications pertinentes
| À privilégier | Description | Bénéfices |
|---|---|---|
 |
L’accréditation ÉcoEntrepreneur est réalisée en partenariat avec écohabitation et est appuyée par l’Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)
Il s’agit d’un entrepreneur général en rénovation ou en construction formé par Écohabitation, qui a réussi l’examen théorique et livré un bâtiment certifié écologique ou écoénergétique (Energuide 80, Habitation Durable Victoriaville, LEED ou Novoclimat 2.0). Pour chacune de ses rénovations ou constructions, il doit accomplir 12 actions et adopter 10 « bonnes pratiques ». Il suit un programme de formation continue et doit respecter un code d’éthique. Des audits sont réalisés sur les chantiers de manière aléatoire.
L’entrepreneur ayant l’accréditation ÉcoEntrepreneur s’assure d’utiliser des produits qui dégagent peu ou pas d’émanations toxiques et nocives et favorise le réemploi et la récupération des matériaux.
|
Assurer l’adoption de bonnes pratiques de construction/rénovation écoresponsables. |
 |
Le titre de professionnel LEED est administré par le Green Building Certification Institute (GBCI))
Il existe trois catégories de titres de professionnels LEED :
Associé écologique LEED – premier niveau d’accréditation qui atteste une compréhension générale des systèmes LEED et des notions élémentaires en bâtiment durable.
Professionnel accrédité LEED (PA LEED) – deuxième niveau d’accréditation qui reconnaît à son détenteur une expérience pratique dans la réalisation d’un projet LEED répertorié. Cette accréditation comprend cinq spécialisations différentes :
|
Assurer l’adoption de bonnes pratiques de construction/rénovation écoresponsables |
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
 |
Le programme EcoLogo® a été conçu pour offrir une certification vérifiée par une tierce partie afin de reconnaitre les efforts continus de manufacturiers dans le but de minimiser leur consommation d’énergie et de matériaux par unité de production.
Il s’agit d’un programme de certification à multi-attributs basé sur l’évaluation de cycle de vie.
Les standards offrent à la fois le leadership environnemental et les critères de santé et sécurité des personnes. Ceux-ci sont établis de manière scientifique et révisés par un comité multipartite.
Les produits certifiés sont évalués selon une série de critères stricts relatifs à la performance du produit dont :
|
Assurer une performance environnementale globale du matériau
Assurer une très faible émissivité en composés organiques volatils (COV)
Assurer une amélioration de la qualité de l'air intérieur et réduire les impacts sur la santé humaine.
|
 |
Green Seal est une organisation indépendante sans but lucratif. Son programme de certification est vérifié par une tierce partie indépendante et il vise à promouvoir la fabrication et la mise en marché de produits et de services plus respectueux de l’environnement.
Il s’agit d’un programme de certification à multi-attributs basé sur l’évaluation de cycle de vie.
Les produits sont certifiés sur la base de plusieurs critères stricts relatifs à la performance du produit dont, le taux d’émissivité, la présence de métaux, la gestion en fin de vie, etc.
Il existe six standards applicables aux catégories de produits suivants :
|
Assurer une performance environnementale globale du matériau
Assurer une très faible émissivité en composés organiques volatils (COV)
Assurer une amélioration de la qualité de l'air intérieur et réduire les impacts sur la santé humaine.
|
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
 |
La certification GREENGUARD fait partie de UL Environment, une unité d'affaires de bUL (Underwriters Laboratories). Cette certification aide les fabricants à produire - et aide les acheteurs à identifier - des produits et des matériaux ayant de faibles émissions chimiques et contribuant à améliorer la qualité de l'air dans lequel les produits sont utilisés.
Ce logo certifie que le produit répond aux exigences des normes rigoureuses d’émissions de composés organiques volatils (COV) qui émanent dans l’air intérieur.
La certification GREENGUARD contribue à collecter des points pour se qualifier à de nombreux systèmes de certification de bâtiments, y compris LEED.
|
Assurer une très faible émissivité en composés organiques volatils (COV)
Assurer une amélioration de la qualité de l'air intérieur et réduire les impacts sur la santé humaine.
|
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
 |
Les exigences de la certification ENERGY STAR concernent la conduction thermique et le rendement énergétique des portes et des produits de fenestration.
Les produits de fenestration doivent ainsi répondre à des exigences techniques strictes par rapport à leur performance thermique et structurelle et ce, en fonction de la zone climatique. Plus la zone se trouve dans un climat froid, plus les exigences sont rigoureuses.
Les produits homologués ENERGY STAR ont fait l’objet d’essais indépendants afin d’être certifiés comme faisant partie des produits les plus éconergétiques sur le marché.
|
Assurer la performance énergétique et la réduction de la consommation énergétique.
|
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
 |
Programme de reconnaissance de RECYC-QUÉBEC qui comporte trois niveaux : Engagement, Mise en œuvre et Performance. Il ne comporte pas d’audit par une tierce partie, mais les dossiers sont évalués par un comité.
Niveau 1 « Engagement » : pour l’établissement qui opte pour un virage vert en s’engageant à prendre des mesures de gestion des matières résiduelles selon le principe des 3RV.
Niveau 2 « Mise en œuvre » : reconnaît les efforts mis en place par l’établissement en matière de réduction, réemploi et recyclage ainsi que des activités d’informations et de sensibilisation.
Niveau 3 « Performance » : atteste que l’établissement atteigne un niveau de haute performance et réalise les objectifs du niveau 2
|
Permet d’attester de l’engagement de l’entreprise pour une gestion responsable de ses matières résiduelles, basée sur le principe des 3RV |
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
 |
La certification WaterSense a été lancée par l'US EPA (Agence des États-Unis pour la Protection de l'Environnement) et est basée en partie par le programme Energy Star.
Cette certification dont la vérification est effectuée par des parties indépendantes vise à identifier des produits de plomberie performants et efficaces en consommation d’eau.
Les produits certifiés attestent qu'ils consomment 20 % moins d'eau qu'un modèle traditionnel et ce, pour la même performance. Ils permettent ainsi d'éviter le gaspillage d'eau et contribuent à diminuer la consommation d'énergie et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées au pompage et au traitement de l'eau.
|
Assurer la performance en économie d’eau des produits de plomberie.
|
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
|
SCS Recycled Content |
|
Assurer l’utilisation de matières recyclées dans le produit |
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
|
Logos certifiés SFI relatifs au contenu provenant de forêts certifiées SFI : Les logos certifiés SFI relatifs à la chaîne de traçabilité attestent que les fibres que contient un produit proviennent en tout ou en partie de forêts certifiées selon la norme SFI 2010-2014, la norme CSA CAN/CSA Z809 ou la norme du Réseau américain de fermes forestières. Pour pouvoir utiliser ces logos, il faut d’abord avoir obtenu une certification SFI de chaîne de traçabilité |
||
 SFI provenance certifiée
|
Logo certifié relatif au crédit-volume ou au pourcentage moyen de fibres provenant de forêts certifiées : une entreprise qui a obtenu une certification selon la norme SFI de chaîne de traçabilité peut utiliser le logo de contenu certifié SFI, qu’elle emploie la méthode du crédit-volume ou celle du pourcentage moyen. Si elle emploie la méthode du pourcentage moyen, elle doit indiquer au client le pourcentage réel de contenu certifié sur l’emballage, sur les factures, dans des lettres ou par d’autres moyens.
|
Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêts gérées de manière durable Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation Assurer le respect des normes du travail et des conditions de travail décentes Assurer la santé et la sécurité des travailleurs Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes Permettre de valoriser une matière résiduelle (SFI recyclée) |
|
|
Logo certifié relatif au pourcentage moyen de fibres provenant de forêts certifiées : une entreprise qui a obtenu une certification selon la norme SFI de chaîne de traçabilité et qui emploie la méthode du pourcentage moyen peut apposer ce logo certifié.
Les deux logos concernant la chaîne de traçabilité peuvent comprendre le symbole du ruban de Möbius indiquant la teneur en matières recyclées du produit.
|
|
|
|
Le logo certifé atteste que le fabricant a obtenu une certification selon les objectifs 8 à 13 de la norme SFI 2010-2014 ou les exigences de celle-ci relatives aux sources d’approvisionnement en fibres. Il n’indique pas la teneur en fibres provenant de forêts certifiées, mais témoigne d’un approvisionnement en fibres responsable qui a fait l’objet d’une vérification par un tiers.
|
|
| Forest Stewardship Council (FSC) : cette certification garantit que les produits de papier que vous achetez proviennent de forêts en bonne santé et de communautés vigoureuses. | ||
|
|
Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres vierges certifiées FSC. Note : les fibres certifiées FSC proviennent de forêts auditées par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC. Le logo certifié FSC 100 % est préférable au logo certifié FSC Mixte. |
Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêt gérées de manière durable (FSC vierge et mixte) Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation (FSC vierge et mixte) Assurer le respect des normes du travail, des conditions de travail décentes Assurer la santé et la sécurité des travailleurs Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes; Promouvoir la lutte contre la corruption et l’éthique des affaires Permettre de valoriser une matière résiduelle (FSC mixte et recyclé)
Permettre d’éviter les impacts associés à la production de papier vierge (FSC mixte et recyclé)
|
|
Utilisé pour les produits fabriqués d’une combinaison de fibres vierges certifiées FSC et/ou de fibres recyclées post-consommation, avec des fibres vierges contrôlées et/ou de fibres recyclées pré-consommation. Note : les fibres contrôlées ne proviennent ni de coupe illégale, ni de forêts coupées pour être remplacées par des plantations, ni de forêts à haute valeur de conservation, ni de zones où existent des conflits sociaux, ni de forêts ayant des arbres génétiquement modifiés, auditées par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC.
|
|
|
|
Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres recyclées, une combinaison de fibres pré-consommation et post-consommation. Note : le pourcentage de fibres recyclées post-consommation versus pré-consommation peut être communiqué à l’extérieur du logo certifé FSC.
|
|
|
PEFC certifié (fibre vierge ou recyclée)
|
Le produit contient au moins 70 % de matière provenant d’une forêt certifiée PEFC ou de matière recyclée. Le taux de matière recyclée doit être inférieur à 85 %. Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées comme ne provenant pas de sources controversées.
Le contenu des matières premières certifiées PEFC est vérifié d'un bout à l'autre de la chaîne conformément aux règles de chaîne de contrôle PEFC. La gestion forestière et la chaîne de contrôle ont été certifiées par un organisme certificateur accrédité par un organisme d’accréditation membre de l'IAF (Forum d'accréditation international).
|
Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêts gérées de manière durable
Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation
Assurer le respect des normes du travail et des conditions de travail décentes
Assurer la santé et la sécurité des travailleurs
Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes
Permettre de valoriser une matière résiduelle (PEFC recyclé)
Permetre d’éviter les impacts associés à la production de papier vierge (PEFC recyclé)
|
|
|
Le produit contient au minimum 70 % de matière provenant de sources recyclées selon la certification PEFC. Le contenu de la matière recyclée est calculé sur la base de l’ISO / IEC 14021. Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées : comme ne provenant pas de sources controversées.
|
|
|
|
Le programme EcoLogo a été conçu pour reconnaître et appuyer les efforts soutenus pour l’amélioration ou la préservation de paramètres environnementaux, pour reconnaître les efforts continus de manufacturiers dans le but de minimiser leur consommation d’énergie et de matériaux par unité de production. Cette norme a été élaborée en utilisant une approche à paramètres multiples qui identifie les indicateurs environnementaux les plus significatifs à chaque étape du cycle de vie du produit. La catégorie DCC-077 comprend tous les papiers d’imprimerie, les papiers de bureau et les papiers fins, ainsi que le papier journal.
Les critères devant être satisfaits sont les suivants :
La fabrication doit permettre de minimiser l’impact environnemental selon les critères : contenu recyclé, les rejets solides et d’effluents, le potentiel de réchauffement climatique, l’utilisation d’énergie, la demande chimique en oxygène, la toxicité, le potentiel d’acidification
Le processus de blanchiment ne doit pas être fait au chlore élémentaire, et l’effluent direct en aval de l’usine de blanchiment ne doit pas contenir une concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDD ou de 2,3,7,8-TCDF
Les fibres agricoles ou ligneuses extraites de forêts ou d’exploitations agricoles nécessaires pour la fabrication du papier sont issus d’un système gestion environnementale adoptant des pratiques de bonne gestion et ce, pour la totalité de leurs activités.
L’usine de pâtes et papiers a un plan de gestion qui permet le suivi de l’utilisation et des rejets en eau (quantités d’entrée et de sortie d’eau)
Aucun bisphénol A entrant dans la fabrication du produit
|
Réduire les impacts associés à la consommation d’énergie
Réduire les impacts de la pollution de l’eau
Réduire les impacts des matières résiduelles
Minimiser le risque d’atteinte à la santé des travailleurs
|
PCF-Process Chlorine Free
|
Ce logo certifie que la fibre recyclée a été totalement blanchie sans chlore ou produits dérivés du chlore. La certification peut être accompagné de la phrase “Certified XX% post-consumer material.” (certifié XX % de matériau post-consommation) ou encore “Meets Federal
Procurement Guidelines” (satisfait les lignes directrices fédérales d’approvisionnement)
|
Réduire les impacts sur l’eau et les écosystèmes
Minimiser le risque d’atteinte à la santé des travailleurs
|
|
TCF – Totally Chlorine Free
|
Ce logo certifie que la fibre vierge a été totalement blanchie sans chlore ou produits dérivés du chlore. La certification peut être accompagnée de la phrase “Certified no chlorine bleach” (certifié sans blanchiment au chlore), “Oxygen Bleached” (blanchi à l’oxygène), “Unbleached” (non blanchi) ou tout autre phrase approuvée par la CFPA.
|
|
 |
L'ISO 14001:2004 est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental; s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie; et démontrer sa conformité |
Permettre de minimiser la production de déchets et d’assurer une bonne prise en compte de l’environnement dans la gestion de l’organisation
|
 |
OHSAS 18000 est une certification internationale pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elle est peu présente au Canada, mais beaucoup plus aux États-Unis et en Europe. À titre d’exemple, la Worldwide Cleaning Industry Association (ISSA) et le US Occupational Safety and Health Administration (OSHA) ont signé une alliance formelle afin de promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs dans l'industrie du nettoyage. On peut prétendre que les enjeux liés à la fabrication des produits nettoyants sont similaires au Canada et aux États-Unis. Lorsque la certification n’est pas disponible, il est recommandé d’utiliser les critères du cahier des charges pour identifier les critères à privilégier afin de respecter les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité. |
Permettre le respect des pratiques en matière de santé et sécurité au travail |
 |
Les principes du SA 8000 (basés sur le code de conduite du BSCI) englobent la liberté d’association, la non discrimination, l’interdiction du travail des enfants. Ils sont basés sur les normes de l'OIT. Aucun étiquetage possible. Logo sur le site web de l'entreprise. On peut vérifier l'accréditation auprès du SAAS. |
Assurer ’interdiction du travail des enfants Assurer l'interdiction du travail forcé Assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs Assurer les pratiques d’organisation Assurer la non discrimination Assurer la liberté syndicale Assurer le temps de travail Assurer la rémunération des employés |
État de l'information sur le sujet (analyse sociale)
Il existe une très vaste diversité d’intrants utilisés dans l’industrie de la construction, allant du ciment au tapis en passant par les produits décapants et les boulons. Plusieurs sont majoritairement produits au Canada. D’autres sont importés, principalement des États-Unis (57 % des importations totales des matériaux de construction). La Chine constitue le second pays d’importation en importance (18 %), principalement pour les appareils sanitaires (réservoirs de cuvette, lavabos, etc.), les ampoules, lampes, tubes fluorescents, ainsi que les appareils d’éclairage, lampes, luminaires.
Commerce et expéditions des industries liées à la construction, Canada1
1 : Données 2013 pour importations, exportations nationales et réexportations; Données 2009 pour expéditions manufacturières. 2 : Les exemples de produits ne constituent pas une liste exhaustive. Ils sont présentés à titre indicatif seulement. 3 : Produits qui ont été fabriqués au Canada et qui quittent le pays en passant par les douanes pour une destination étrangère. Les exportations de marchandises importées dont la valeur a été sensiblement augmentée en font partie. 4 : Produits qui sont déjà entrés au Canada et qui en ressortent dans le même état qu'au moment de leur importation. Les exportations de marchandises importées qui ont été transformées de façon minime mais dont la valeur n'a pas été sensiblement augmentée en font partie. 5 : Expéditions manufacturières.
Source : Industrie Canada, Données sur le commerce en direct
Annexe A – Lois, normes et codes dans le domaine du bâtiment
Lois et règlements
• Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements
• Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et ses règlements
• Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés et ses règlements
• Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment et ses règlements
• Loi sur le bâtiment
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Loi sur la santé publique
Codes
• Code de construction du Québec
• Code de sécurité pour les travaux de construction
Normes et standards
• ANSI/ASHRAE Standard 55 – Thermal environmental condition for human occupancy
• ANSI/ASHRAE Standard 62 – Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality
• ANSI/ASHRAE/IES Standard 90.1 – Energy standards for buildings except low-rise residential
• CAN/CSA-ISO 14001-04 – Système de gestion environnementale
• CAN/CSA-ISO 19011-01 – Audit des systèmes de gestion environnementale
• CAN/CSA-Z773-03 – Audit de conformité environnementale
Annexe B – CRD récupérés et recyclés au Québec
Références