Portée
Cette fiche vise à présenter les critères d’achats responsables entourant les activités d’un service de traiteur. On y retrouve :
- Des recommandations quant aux bonnes pratiques générales entourant l’achat d’un service de traiteur, de l’évaluation des quantités nécessaires à la gestion des surplus en passant par le choix des repas.
- Des recommandations quant aux bonnes pratiques particulières pour les activités se déroulant chez le fournisseur de service, notamment :
- Les spécifications responsables pour l’achat des produits alimentaires
- Les spécifications responsables pour les équipements de travail (électroménagers) et les produits nettoyants utilisés
- Les bonnes pratiques pour la préparation et l’entreposage des plats dans une perspective de réduction du gaspillage
- Des recommandations quant aux bonnes pratiques entourant l’emballage, les accessoires (ustensiles, serviettes) et la livraison des plats commandés
Cette fiche ne porte pas spécifiquement sur les services de cafétéria, mais plusieurs recommandations proposées sont tout de même directement applicables.
Fiche liée
La fiche suivante, proposée par l’ECPAR, peut fournir des éléments d’information complémentaires concernant les activités reliées aux achats de services de traiteur.
- Fiche « Alimentation »
Cette fiche a été développée par Quantis Canada et le groupe AGÉCO, experts en analyse du cycle de vie. Son contenu a été révisé par le CIRAIG, RECYC-QUEBEC et des membres de l’ECPAR. Il est à noter que les fiches comparables accessibles sur le marché ont été prises en compte. Une partie du contenu de cette fiche est issue des fiches développées par Acheteur Durable (acheteurdurable.com), dans le cadre d’une entente de collaboration établie avec l’ECPAR. Voir à cet effet la section Références.
Principaux enjeux
Enjeux sociaux
Hygiène et salubrité
- Au Québec, l'inspection des restaurants et des services alimentaires est réalisée par la ville de Montréal à Montréal et par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) ailleurs dans la province.
- Entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012, plus de 1 100 épisodes de toxi-infection alimentaire (TIA) ont été signalés au MAPAQ, affectant 2 859 personnes. Les signalements rapportés étaient imputables à des aliments ingérés :
- dans 603 cas (50 %) au restaurant;
- dans 551 cas (45,7 %) au domicile;
- dans 39 cas (3,2 %) dans d’autres catégories d’établissements;
- dans 14 cas (1,2 %) dans des institutions.
- Le groupe alimentaire le plus souvent visé par les déclarations de toxi-infection alimentaire a été celui des viandes et volailles (32,1 %). La plupart des aliments mis en cause provenaient de restaurants (56,1 %) ou avaient été achetés chez des détaillants (37,8 %).
- La présence de résidus de pesticides sur les aliments peut également constituer une source de contamination préoccupante, dû aux effets négatifs et cumulatifs de ces substances, qui agissent comme perturbateurs endocriniens, pour la santé humaine.
Nutrition et allergies
- Les résultats d’une étude sur la consommation alimentaire et les apports nutritionnels des adultes québécois (2009) indiquent que :
- Près des deux tiers des Québécois consomment moins de deux portions de produits laitiers par jour et que le tiers ne consomme pas le nombre minimal de portions de légumes et de fruits suggérées par le Guide alimentaire canadien (soit 5);
- Les produits céréaliers ne sont pas consommés de façon suffisante que par 35 % des adultes québécois;
- Près de 9 Québécois sur 10 consomment entre 100 et 300 grammes par jour de viandes et de leurs substituts, l'apport habituel étant plutôt estimé à 187 grammes par jour;
- L'alimentation des adultes québécois ne couvre pas suffisamment les besoins pour certains nutriments (vitamine A, vitamine C, fibres alimentaires, calcium, etc.);
- Selon l’étude, une consommation plus élevée de légumes et de fruits, de produits laitiers réduits en matières grasses, de produits céréaliers à grains entiers ainsi que de viandes plus maigres permettrait de combler ces lacunes nutritionnelles.
- Le sucre que consomment les Canadiens représente 21 % de leur apport calorique quotidien. Alors que 31 % de ce sucre provient des fruits et des légumes consommés, un pourcentage plus élevé, soit 35 %, provient d’« autres » aliments, incluant les boissons qui comptent parmi les sources principales de sucre. Par ailleurs, l’Institute of Medicine recommande que la part de l’apport énergétique (calories) quotidien total provenant du sucre ajouté ne dépasse pas 25 %. L’Organisation mondiale de la Santé recommande pour sa part que 10 % tout au plus de l’apport quotidien de calories soit issu des sucres libres.
- Selon Santé Canada, les allergies alimentaires affecteraient de 5 % à 6 % des enfants et environ de 3 % à 4 % des adultes au pays (2013). Quelles qu’en soient les causes, les allergies alimentaires ne sont plus des cas d’exception et elles sont là pour rester.
Information sur le produit
- Au Canada, l'affichage des 13 principaux nutriments est obligatoire dans le tableau de la valeur (lipides, lipides saturés, lipides trans, cholestérol, sodium, glucides, fibres, sucres, protéines, vitamine A, vitamine C, calcium, fer). Il n'est toutefois pas obligatoire d'afficher un tableau de la valeur nutritive sur les aliments préparés ou transformés en magasin (produits de boulangerie, salades, etc.).
- Les allégations nutritionnelles (relatives à la teneur nutritive ou relatives à la santé) sont encadrées au Canada par le Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada. Malgré tout, des allégations trompeuses peuvent se retrouver dans les restaurants et les services alimentaires. Les plus fréquentes concernent le lieu d'origine, la quantité, les modes de préparation, la falsification/substitution, la qualité et la valeur nutritive et régime.
Santé et sécurité au travail
- La préparation et le service des aliments comportent divers risques sur le plan de la santé et de la sécurité des travailleurs, incluant les coupures (sources : couteaux, coupoirs, tranches, hachoirs, broyeurs), les brûlures (sources : flammes nues, huile chaude, vapeur, four, appareils et ustensiles), les chocs électriques (sources : appareils de cuisine et de nettoyage) et les chutes et mal de dos (sources : plancher encombré et glissant, mouvement tendu et répétitif, vibration).
Rémunération et conditions de travail
- En Ontario, le secteur de la restauration et des services alimentaires est le plus important employeur de travailleurs au salaire minimum. La plupart de ces travailleurs sont des jeunes, des étudiants et en sont à leur premier emploi. Une situation qui a toute les raisons d’être similaire à celle qui prévaut au Québec.
Le saviez vous
- Le principal impact d’un service de traiteur est sans conteste associé au cycle de vie des aliments. Plus particulièrement, de 60 à 70 % des impacts sont ainsi générés par les activités agricoles liées à la production des aliments.
- Selon l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), l’industrie de la restauration serait à l’origine de 17 % à 32 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Un restaurant moyen utilise également plus d’un million de litres d’eau et produit en moyenne 11,5 tonnes de déchets annuellement.
- Les restaurants, hôtels, institutions et entreprises qui transforment, fabriquent et distribuent des aliments et boissons au Québec génèrent entre 20 et 50 % de résidus organiques traités comme des déchets et qui constituent des ‘’aliments consommables’’.
- Une étude de la Provision Coalition (2014) indique que 8 % du gaspillage alimentaire au Canada est généré par les Services alimentaires, à cause notamment de la composition des plats, de la grande diversité des menus offerts, de la taille des portions et de la mauvaise gestion et de l'entreposage inadéquat des produits.
- Il existe une demande pour des restaurants plus verts et les consommateurs se disent prêts à payer davantage pour un tel service. C’est ce que révèle une étude menée par l’Ohio State University en 2010, indiquant qu’environ 65 % et 20 % des répondants sont prêts à débourser jusqu’à 10 % et plus respectivement.
- Une campagne intensive de 6 mois menée en Grande-Bretagne par l’organisme à but non lucratif, WRAP, dans le cadre du projet Love Food Waste a permis de réduire de 14 % la quantité de déchets alimentaires à Londres durant cette période.
- La composition des menus n’est pas un geste anodin et peut contribuer positivement à la promotion des saines habitudes alimentaires ainsi qu’à la réduction des impacts environnementaux, par le choix judicieux des aliments.
- La production d'un kilo de viande de veau rejette environ la même quantité de GES qu'un trajet automobile de 220 km.
- Malbouffe : Au Canada, la mauvaise alimentation serait responsable de quelque 50 000 décès chaque année. Le consommateur canadien moyen consommerait notamment deux fois plus de sel que ce qui est recommandé par Santé Canada.
- À titre d’inspiration, il convient de noter que les critères d’achat responsable pour les services de traiteur proposés par Acheteur Durable comportent une clause spécifiant que le fournisseur doit réserver 5 % des heures de travail effectuées pour des employés en insertion.
- Tel que précisé dans la section des critères d’achat prioritaires ci-dessous, la vaisselle réutilisable et recyclable est préférable à la vaisselle compostable qui pose de nombreux défis de gestion en fin de vie. Il est en effet Impossible de composter la vaisselle en plastique au moyen d’un composteur domestique. De plus, les installations de compostage industriel n'acceptent que très rarement la vaisselle en plastique compostable en raison des difficultés pour déterminer si elle est compostable et la différencier de la vaisselle en plastique conventionnelle.
- Si malgré tout pour un évènement, le choix s’arrête sur la vaisselle compostable, il est préférable que tous les produits utilisés soient certifiés compostables (ustensiles, verres, pailles, plateaux, etc.) sinon, il y a de forts risques de contamination avec les autres plastiques. De plus, les fournisseurs de services pour le compostage peuvent refuser la matière ou demander un surcoût important compte tenu de la faible qualité potentielle la matière et de la nécessité pour eux de traiter les contaminants. Certains produits certifiés compostables, sont aussi plus épais (les ustensiles par exemple), de sorte qu’ils prennent beaucoup plus de temps à se composter. Ils finissent généralement dans les tamiseurs avec les contaminants et sont éliminés. Pour plus d’information sur les difficultés et les enjeux des matières compostables :
- FICHE TECHNIQUE IMPACTS DES EMBALLAGES SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE ET LE RECYCLAGE de EEQ – bouteilles de PLA.
- Avis sur les sacs d’emplettes de RECYC-QUÉBEC, section « LES SACS DÉGRADABLES » .
Bonnes pratiques
Le requérant et l’acheteur peuvent contribuer positivement à une saine gestion des matières résiduelles en prenant en considération, avant d’acheter, la stratégie des 3RV : Réduction, Réemploi, Recyclage et Valorisation. L’approche des 3RV représente une hiérarchisation des actions à privilégier pour assurer une saine gestion des matières résiduelles.
L’approche des 3RV est particulièrement importante et pertinente dans le contexte d’un achat auprès d’un service de traiteur où le gaspillage alimentaire et la génération d’emballage constituent deux sources importantes d’impacts environnementaux.
L’ensemble des recommandations 3RV présentées dans la fiche d’achat responsable de l’ECPAR portant sur l’alimentation demeure pertinent et nous invitons les acheteurs et requérants à s’y référer.
De plus et de manière spécifique, pour l’achat d’un service de traiteur, d’autres bonnes pratiques 3RV s’ajoutent à celles proposées dans la fiche Alimentation et se résument comme suit :
Repenser le besoin (acheter moins et mieux)
- Porter une attention particulière à la détermination des menus :
- Définir de manière précise le besoin en fonction des objectifs souhaités et de la nature de l’évènement : pause-santé, repas complet, cocktail, etc.
- Privilégier les produits disponibles localement et de saison
- Limiter les plats à base de viande et favoriser les autres types de protéines. Les études révèlent en effet que la production de protéines animales génère plus d’impacts environnementaux (notamment des gaz à effet de serre) que les autres productions alimentaires.
- Planifier l’achat à l’avance auprès de votre fournisseur pour offrir une meilleure flexibilité quant à la composition des menus.
Encadrer le contexte de réalisation des activités de traiteurs
- S’assurer de la conformité règlementaire
Au Québec, la formation en hygiène et salubrité alimentaires est réglementée et obligatoire. Ainsi, selon le Règlement sur les aliments, tout exploitant qui prépare des aliments en vue de la vente, qu’il soit titulaire ou non d’un permis du MAPAQ, est tenu de s’assurer qu’un ou des employés ont reçu une formation et veillent au maintien de l’hygiène et de la salubrité alimentaires. Il importe donc d’exiger du fournisseur qu’il détienne, le cas échéant, les attestations de formation suivante : Gestionnaire d'établissement alimentaire; Manipulateur d’aliments; Séance de formation sur l'hygiène et la salubrité alimentaires.
3RV
Avant d’acheter, il convient de repenser le besoin et de prendre en considération les 3RV : Réduction, Réemploi, Recyclage et Valorisation. L’approche des 3RV consiste en une hiérarchisation des actions à privilégier pour assurer une saine gestion des matières résiduelles. À l’étape Approvisionnements, il est possible de réduire à la source et de favoriser la réutilisation des produits qui peuvent encore servir avant de les recycler et/ou de les valoriser.
Pour les activités de service de traiteur, les bonnes pratiques 3RV se résument ainsi :
| LES 3RV | |
|---|---|
Réduction |
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Réemploi |
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Recyclage et Valorisation |
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Enjeux économiques
Coûts supplémentaires à l’achat des services de traiteurs écoresponsables
De 0 % à 10 % en fonction de la proportion des produits d’origines biologiques ou équitables comprise dans la prestation.
Économie d’usage
Selon Acheteur Durable, qui produit des fiches d’achats responsables pour le marché européen, l’inclusion des critères d’achat responsable pour les services de traiteurs tel que décrit dans la présente fiche n’est pas susceptible d’entraîner un coût supplémentaire important à l’achat, sauf peut-être en ce qui concerne la clause reliée à la sélection d’aliments d’origine biologique. Au contraire, la limitation d’offre de produits à base de viande, la préférence donnée aux produits de saisons, l’utilisation de couverts et de contenants réutilisables et la réduction des emballages superflus peuvent entraîner des économies. Pour un exemple nord américain voir le lien suivant : http://cspinet.org/new/pdf/revenue_fact_sheet.pdf
Critères prioritaires
La première colonne du tableau suivant présente les critères d’achats responsables prioritaires pour les services de traiteur. Ces critères sont qualifiés de « prioritaires » puisqu’ils concernent les enjeux environnementaux ou sociaux les plus significatifs du cycle de vie de ces produits.
La seconde colonne du tableau présente l’information devant être exigée auprès de vos fournisseurs pour démontrer que le produit répond aux critères demandés.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les principaux enjeux de développement durable des ces produits, référez-vous à la section « Justifications et certifications » de la fiche.
Il est à noter que tous ces critères sont équivalents, il n’y a pas d’ordre de priorité entre eux.
| CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE | INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR |
|---|---|
Performance environnementale globale et pratiques écoresponsables du prestataire de service
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Certifications
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Performance environnementale des produits alimentaires (se référer à la Fiche Alimentation de l’ECPAR)
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Se référer à la Fiche Alimentation pour une liste complète des certifications |
Vaisselles, ustensiles et couverts durables
Lorsque l’utilisation de vaisselles et de couverts réutilisables n’est pas possible, choisir (dans l’ordre)
le carton doit être composé de fibres recyclées ou de fibres certifiées (foresterie durable : FSC, SFI, ou CSA/PEFC)
3. la vaisselle en plastique certifiée Compostable (selon une norme reconnue comme BNQ, ok compost, etc.) .
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Hygiène et salubrité
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Certification HACCP |
Gestion optimale des matières résiduelles (chez le fournisseur et sur le lieu de l’évènement)
Réduction à la source du gaspillage alimentaire au moyen
Réemploi/Valorisation des restes alimentaires comestibles dans les préparations et réutilisation des contenants et emballages en interne.
Valorisation des matières résiduelles
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Nutrition
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Visiter le site de MELIOR ou demander une attestation de participation au programme |
Achat local(La conformité des critères qui suivent aux règles applicables aux organismes publics n’a pas été vérifiée. Tout usager doit s’assurer de procéder aux vérifications nécessaires).
Dans le cas des services de traiteurs :
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Achat auprès des entreprises d'économie sociale
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Voir la liste des entreprises d'économie sociale ( section Références) |
Critères additionnels
Les critères additionnels permettent de prendre en considération des enjeux importants, mais ne faisant pas partie des enjeux identifiés comme étant les plus significatifs au niveau du cycle de vie. Leur prise en compte s’inscrit dans une logique d’achat responsable et ils s’adressent aux acheteurs et requérants souhaitant allez plus loin dans la prise en compte du développement durable.
| CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE | INFORMATIONS À OBTENIR DU FOURNISSEUR |
|---|---|
Équipements de cuisine et de lavage à haute efficacité
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Certification
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Performance environnementale globale des produits nettoyants
Rappel du critère prioritaire : Performance environnementale globale:
Privilégier les produits non toxiques, non irritants, ne dégageant pas de COV (pourcentage massique de moins de 0,05 %) et biodégradables
|
Se référer à la Fiche Produits nettoyants pour une liste complète des certifications applicables
Certifications
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Vêtements de travail écoresponsables
Rappel des critères prioritaires : Performance environnementale globale, certification biologique, contenu recyclé et durée de vie
|
Se référer à la Fiche Vêtements de travail pour une liste complète des certifications applicables |
Service de livraison écoresponsable
Rappel des critères prioritaires : Bilan carbone neutre (compensation des émissions de GES) et véhicules à faibles émissions.
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Se référer à la Fiche Service de messagerie pour une liste complète des certifications applicables |
Emballages écoresponsables
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Hygiène et salubrité
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Attestation de l’existence d’un système préventif de contrôle de la salubrité |
Allergies
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Attestation de formation |
Information sur le produit
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Présence d’un tableau sur la valeur nutritionnelle
Nom du service professionnel pour l’élaboration d’un programme d’étiquetage nutritionnel
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Santé et sécurité au travail
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Liste de contrôle et rapports d’inspection |
Rémunération et conditions de travail
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Échelle salariale
Présence d’employés en réinsertion
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Cycle de vie
Le tableau suivant décrit l’emplacement des points chauds (aspects critiques) environnementaux (
)et sociaux(
)retrouvés sur l’ensemble du cycle de vie de service de traiteur. Il s’agit ici d’une analyse sommaire qui vise à identifier de manière générale d’où proviennent les principaux impacts environnementaux.
)et sociaux()retrouvés sur l’ensemble du cycle de vie de service de traiteur. Il s’agit ici d’une analyse sommaire qui vise à identifier de manière générale d’où proviennent les principaux impacts environnementaux. Ces points chauds ont été identifiés aux moyens d’une revue de littérature portant sur les analyses du cycle de vie des produits considérés ainsi qu’en consultant la banque de donnée ecoinvent, qui compile les informations environnementales sur le cycle de vie de plusieurs milliers de produits et procédés industriels.
| Description | Produits alimentaires | Autres produits et équipement | transport | opérations | livraison | Fin de vie |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Environ 60 % à 70 % des impacts sont générés par les activités agricoles nécessaires pour la production des aliments |
Près de 10 % des impacts sont causés par la fabrication des autres produits et fournitures utilisés par les prestataires (emballages, équipements)
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Impacts générés par les émissions de GES du transport d’approvisionnement des produits alimentaires, du matériel et des emballages
|
Près de 10 % des impacts liés aux opérations relatives à la préparation des repas (réfrigération, congélation, cuisson) |
Impacts liés au transport des repas et leur livraison jusqu’au lieu de consommation (si applicable) |
Près de 10 % des impacts liés à la gestion des matières résiduelles générées |
|
La production agricole, l’élevage et la transformation agroalimentaire constituent des activités très intensives en main-d’œuvre et souvent associées à des risques considérables en matière de santé et sécurité, mais aussi en rapport au droit du travail. L’importance des risques et la qualité des conditions de travail varient toutefois selon le produit et son origine. | Exclu du système | Les principaux enjeux sociaux sont associés à l’hygiène et à la salubrité, la qualité nutritionnelle du produit et l’information sur le produit. Des enjeux de santé et sécurité et de conditions de travail ont également pu être documentés. | Le gaspillage alimentaire est le principal enjeu social lié à cette étape du cycle de vie | ||
Voici un tableau décrivant les enjeux plus en détails:
| Produits alimentaires | Autres produits et équipements |
Transport/Livraison |
Opérations | Fin de vie | |
|---|---|---|---|---|---|
| Description | Activités et production agricoles | Usine de fabrication | Transports | Équipements de cuisine | Récupération, transport, recyclage ou enfouissement |
| Contribution aux enjeux |
(E) Très importante
(60 % à 70 %)
(S) Très importante |
(E) Mineure (1 %)
(S) Ne s’applique pas
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(E) Importante (10 % à 20 %) (S) Importante |
Mineure à importante (5 % à 10 %)
(S) Mineure
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| Explications |
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Liste des entreprises d'économie sociale
à venir en 2018
Certifications pertinentes
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
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LEAF est une certification environnementale canadienne pour les établissements alimentaires. Dans le cadre de ce programme, le processus d'audit est réalisé par une tierce partie indépendante, Bleu Innovation, permettant un processus d'audit neutre et objectif.
Cette certification a pour mission d’être le leader national dans les normes de services alimentaires durables, de sensibiliser et d'accompagner les restaurateurs du Québec dans leur démarche de développement durable.
Le programme comprend 3 niveaux de certification environnementale et ce, selon l’engagement de l’établissement :
LEAF porte sur 10 enjeux :
• Achat de nourriture et articles de menu (achats de produits locaux, du commerce équitable, biologiques, etc.)
• Fournitures
• Utilisation énergétique (équipement, HVAC, réfrigération, etc.)
• Utilisation en eau
• Bâtiment et emplacement
• Mobilier et articles décoratifs
• Produits chimiques
• Déchets et recyclage
• Employés (sensibilisation et formation en développement durable)
• Politique et innovation
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| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
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Les équipements de cuisine homologués ENERGY STAR consomment jusqu’à 50 % moins d’énergie et 35 % à 50 % moins d’eau que les modèles traditionnels. Elles sont dotées de nombreuses caractéristiques de pointe.
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Assurer une haute efficacité énergétique de l’appareil
Assurer la réduction de l'impact environnemental lié à la consommation d’électricité et de l'eau (applicable au lave-vaisselle)
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| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
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Ce programme de certification est géré depuis 1995 par Vinçotte, un organisme privé belge de réglementation reconnu pour les audits pour l’obtention de certificats officiels.
Cette certification atteste que les produits sont biodégradables en installation industrielle de compostage et répondent à la norme de base EN 13432:2000.
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Assurer la réduction de l’impact environnemental du produit composté en fin de vie |
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Il s’agit d’une certification créée en 1999 par le Biodegradable Products Institute (BPI), une association à but non lucratif composée d’individus et de groupes gouvernementaux, industriels et académiques. Cette certification est reconnue à travers l’Amérique du Nord. Cette certification est basée sur deux normes, soit ASTM D64000 (pour les pellicules et les sacs en plastique) et ASTM D6868 (pour les emballages), qui définissent les exigences en termes de biodégradabilité complète, de rapidité de biodégradation et d’absence de danger dans le processus de décomposition. Les produits sélectionnés sont testés dans des laboratoires indépendants approuvés. |
Assurer la réduction de l’impact environnemental du produit composté en fin de vie |
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Il s’agit d’un programme de certification élaboré par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) basé sur la nouvelle norme internationale ISO 17088. Il existe deux normes :
Afin d’obtenir la certification, les fournisseurs doivent soit soumettre les résultats des tests réalisés sur leurs produits par des laboratoires reconnus ou demander au BNQ d’effectuer des tests auprès de laboratoires reconnus sur les produits sélectionnés. Cette certification vise à assurer que les produits sont conformes à des critères liés entre autres à la vitesse de désintégration et de biodégradation, à l’absence d’effets négatifs sur la capacité du compost à favoriser la croissance végétale, au contenu en métaux et à l’étiquetage. |
Assurer la réduction de l’impact environnemental du produit composté en fin de vie |
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
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Programme de reconnaissance de RECYC-QUÉBEC qui comporte trois niveaux : Engagement, Mise en œuvre et Performance. Il ne comporte pas d’audit par une tierce partie, mais les dossiers sont évalués par un comité.
Niveau 1 « Engagement » : pour l’établissement qui opte pour un virage vert en s’engageant à prendre des mesures de gestion des matières résiduelles selon le principe des 3RV
Niveau 2 « Mise en œuvre » : reconnaît les efforts mis en place par l’établissement en matière de réduction, réemploi et recyclage ainsi que des activités d’informations et de sensibilisation
Niveau 3 « Performance » : atteste que l’établissement atteint un niveau de haute performance et réalise les objectifs du niveau 2
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Permettre d’attester de l’engagement de l’entreprise pour une gestion responsable de ses matières résiduelles, basée sur le principe des 3RV |
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
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Le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) est une méthode systématique et préventive d'assurance de la salubrité des aliments.
La reconnaissance d’un programme d’assurance de la salubrité des aliments indique qu’il s’agit d’un programme élaboré conformément aux principes d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP) définis par la Commission du Codex Alimentarius et conforme aux lois, aux politiques et aux protocoles fédéraux, provinciaux et territoriaux et qu’un système de gestion de la salubrité des aliments a été mis en œuvre de façon efficace et uniforme.
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Permet d’attester que l’entreprise a adopté un système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques minimisant les risques de contamination alimentaire |
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
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Logos certifiés SFI relatifs au contenu provenant de forêts certifiées SFI : Les logos certifiés SFI relatifs à la chaîne de traçabilité attestent que les fibres que contient un produit proviennent en tout ou en partie de forêts certifiées selon la norme SFI 2010-2014, la norme CSA CAN/CSA Z809 ou la norme du Réseau américain de fermes forestières. Pour pouvoir utiliser ces logos, il faut d’abord avoir obtenu une certification SFI de chaîne de traçabilité |
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 SFI provenance certifiée
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Logo certifié relatif au crédit-volume ou au pourcentage moyen de fibres provenant de forêts certifiées : une entreprise qui a obtenu une certification selon la norme SFI de chaîne de traçabilité peut utiliser le logo de contenu certifié SFI, qu’elle emploie la méthode du crédit-volume ou celle du pourcentage moyen. Si elle emploie la méthode du pourcentage moyen, elle doit indiquer au client le pourcentage réel de contenu certifié sur l’emballage, sur les factures, dans des lettres ou par d’autres moyens.
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Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêts gérées de manière durable Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation Assurer le respect des normes du travail et des conditions de travail décentes Assurer la santé et la sécurité des travailleurs Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes Permettre de valoriser une matière résiduelle (SFI recyclée) |
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Logo certifié relatif au pourcentage moyen de fibres provenant de forêts certifiées : une entreprise qui a obtenu une certification selon la norme SFI de chaîne de traçabilité et qui emploie la méthode du pourcentage moyen peut apposer ce logo certifié.
Les deux logos concernant la chaîne de traçabilité peuvent comprendre le symbole du ruban de Möbius indiquant la teneur en matières recyclées du produit.
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Le logo certifé atteste que le fabricant a obtenu une certification selon les objectifs 8 à 13 de la norme SFI 2010-2014 ou les exigences de celle-ci relatives aux sources d’approvisionnement en fibres. Il n’indique pas la teneur en fibres provenant de forêts certifiées, mais témoigne d’un approvisionnement en fibres responsable qui a fait l’objet d’une vérification par un tiers.
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| Forest Stewardship Council (FSC) : cette certification garantit que les produits de papier que vous achetez proviennent de forêts en bonne santé et de communautés vigoureuses. | ||
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Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres vierges certifiées FSC. Note : les fibres certifiées FSC proviennent de forêts auditées par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC. Le logo certifié FSC 100 % est préférable au logo certifié FSC Mixte. |
Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêt gérées de manière durable (FSC vierge et mixte) Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation (FSC vierge et mixte) Assurer le respect des normes du travail, des conditions de travail décentes Assurer la santé et la sécurité des travailleurs Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes; Promouvoir la lutte contre la corruption et l’éthique des affaires Permettre de valoriser une matière résiduelle (FSC mixte et recyclé)
Permettre d’éviter les impacts associés à la production de papier vierge (FSC mixte et recyclé)
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Utilisé pour les produits fabriqués d’une combinaison de fibres vierges certifiées FSC et/ou de fibres recyclées post-consommation, avec des fibres vierges contrôlées et/ou de fibres recyclées pré-consommation. Note : les fibres contrôlées ne proviennent ni de coupe illégale, ni de forêts coupées pour être remplacées par des plantations, ni de forêts à haute valeur de conservation, ni de zones où existent des conflits sociaux, ni de forêts ayant des arbres génétiquement modifiés, auditées par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC.
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Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres recyclées, une combinaison de fibres pré-consommation et post-consommation. Note : le pourcentage de fibres recyclées post-consommation versus pré-consommation peut être communiqué à l’extérieur du logo certifé FSC.
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PEFC certifié (fibre vierge ou recyclée)
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Le produit contient au moins 70 % de matière provenant d’une forêt certifiée PEFC ou de matière recyclée. Le taux de matière recyclée doit être inférieur à 85 %. Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées comme ne provenant pas de sources controversées.
Le contenu des matières premières certifiées PEFC est vérifié d'un bout à l'autre de la chaîne conformément aux règles de chaîne de contrôle PEFC. La gestion forestière et la chaîne de contrôle ont été certifiées par un organisme certificateur accrédité par un organisme d’accréditation membre de l'IAF (Forum d'accréditation international).
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Assurer que la provenance d’une fibre est issue de forêts gérées de manière durable
Assurer une préservation des forêts à haute valeur de conservation
Assurer le respect des normes du travail et des conditions de travail décentes
Assurer la santé et la sécurité des travailleurs
Assurer l’adoption de pratiques de dialogue avec les parties prenantes
Permettre de valoriser une matière résiduelle (PEFC recyclé)
Permetre d’éviter les impacts associés à la production de papier vierge (PEFC recyclé)
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Le produit contient au minimum 70 % de matière provenant de sources recyclées selon la certification PEFC. Le contenu de la matière recyclée est calculé sur la base de l’ISO / IEC 14021. Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées : comme ne provenant pas de sources controversées.
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Le programme EcoLogo a été conçu pour reconnaître et appuyer les efforts soutenus pour l’amélioration ou la préservation de paramètres environnementaux, pour reconnaître les efforts continus de manufacturiers dans le but de minimiser leur consommation d’énergie et de matériaux par unité de production. Cette norme a été élaborée en utilisant une approche à paramètres multiples qui identifie les indicateurs environnementaux les plus significatifs à chaque étape du cycle de vie du produit. La catégorie DCC-077 comprend tous les papiers d’imprimerie, les papiers de bureau et les papiers fins, ainsi que le papier journal.
Les critères devant être satisfaits sont les suivants :
La fabrication doit permettre de minimiser l’impact environnemental selon les critères : contenu recyclé, les rejets solides et d’effluents, le potentiel de réchauffement climatique, l’utilisation d’énergie, la demande chimique en oxygène, la toxicité, le potentiel d’acidification
Le processus de blanchiment ne doit pas être fait au chlore élémentaire, et l’effluent direct en aval de l’usine de blanchiment ne doit pas contenir une concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDD ou de 2,3,7,8-TCDF
Les fibres agricoles ou ligneuses extraites de forêts ou d’exploitations agricoles nécessaires pour la fabrication du papier sont issus d’un système gestion environnementale adoptant des pratiques de bonne gestion et ce, pour la totalité de leurs activités.
L’usine de pâtes et papiers a un plan de gestion qui permet le suivi de l’utilisation et des rejets en eau (quantités d’entrée et de sortie d’eau)
Aucun bisphénol A entrant dans la fabrication du produit
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Réduire les impacts associés à la consommation d’énergie
Réduire les impacts de la pollution de l’eau
Réduire les impacts des matières résiduelles
Minimiser le risque d’atteinte à la santé des travailleurs
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PCF-Process Chlorine Free
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Ce logo certifie que la fibre recyclée a été totalement blanchie sans chlore ou produits dérivés du chlore. La certification peut être accompagné de la phrase “Certified XX% post-consumer material.” (certifié XX % de matériau post-consommation) ou encore “Meets Federal
Procurement Guidelines” (satisfait les lignes directrices fédérales d’approvisionnement)
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Réduire les impacts sur l’eau et les écosystèmes
Minimiser le risque d’atteinte à la santé des travailleurs
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TCF – Totally Chlorine Free
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Ce logo certifie que la fibre vierge a été totalement blanchie sans chlore ou produits dérivés du chlore. La certification peut être accompagnée de la phrase “Certified no chlorine bleach” (certifié sans blanchiment au chlore), “Oxygen Bleached” (blanchi à l’oxygène), “Unbleached” (non blanchi) ou tout autre phrase approuvée par la CFPA.
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L'ISO 14001:2004 est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental; s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie; et démontrer sa conformité |
Permettre de minimiser la production de déchets et d’assurer une bonne prise en compte de l’environnement dans la gestion de l’organisation
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OHSAS 18000 est une certification internationale pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elle est peu présente au Canada, mais beaucoup plus aux États-Unis et en Europe. À titre d’exemple, la Worldwide Cleaning Industry Association (ISSA) et le US Occupational Safety and Health Administration (OSHA) ont signé une alliance formelle afin de promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs dans l'industrie du nettoyage. On peut prétendre que les enjeux liés à la fabrication des produits nettoyants sont similaires au Canada et aux États-Unis. Lorsque la certification n’est pas disponible, il est recommandé d’utiliser les critères du cahier des charges pour identifier les critères à privilégier afin de respecter les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité. |
Permettre le respect des pratiques en matière de santé et sécurité au travail |
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Les principes du SA 8000 (basés sur le code de conduite du BSCI) englobent la liberté d’association, la non discrimination, l’interdiction du travail des enfants. Ils sont basés sur les normes de l'OIT. Aucun étiquetage possible. Logo sur le site web de l'entreprise. On peut vérifier l'accréditation auprès du SAAS. |
Assurer ’interdiction du travail des enfants Assurer l'interdiction du travail forcé Assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs Assurer les pratiques d’organisation Assurer la non discrimination Assurer la liberté syndicale Assurer le temps de travail Assurer la rémunération des employés |
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
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Le programme EcoLogo® a été conçu pour offrir une certification vérifiée par une tierce partie afin de reconnaître les efforts continus de manufacturiers dans le but de minimiser leur consommation d’énergie et de matériaux par unité de production. Les standards offrent à la fois le leadership environnemental et les critères de santé et sécurité des personnes. Ceux-ci sont établis de manière scientifique, révisés par un comité multipartite.
Le standard applicable au service de nettoyage de véhicule est UL 2770 (2011 Standard for the Sustainability for Commercial Car Wash Services)
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Green Seal est une organisation indépendante sans but lucratif. Son programme de certification est vérifié par une tierce partie indépendante et il vise à promouvoir la fabrication et la mise en marché de produits et de services plus respectueux de l’environnement.
Il s’agit d’un programme de certification à multi-attributs basé sur l’évaluation de cycle de vie.
Les produits sont certifiés sur la base de plusieurs critères stricts relatifs à la performance du produit dont, le taux d’émissivité, la présence de métaux, la gestion en fin de vie, etc.
Il existe un standard applicable à la catégorie de produit suivant :
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Assurer la réduction des émissions liées aux produits toxiques et l’amélioration de la qualité de l’environnement (eau, air, sol)
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Le programme de certification Design for the Environment (DfE) de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (United States Environnemental Protection Agency (U.S. EPA)) atteste que le produit a fait l’objet d’un processus de vérification rigoureux et qu’il respecte des critères très élevés en matière de santé et d’environnement.
DfE emploie une approche d’analyse du cycle de vie pour réduire les impacts d’un produit sur la santé humaine et l’environnement et ce, pour l’ensemble du cycle de vie du produit.
Les produits certifiés permettent de reconnaître leur utilisation sécuritaire en matière de toxicité et d’en définir les meilleures pratiques y compris les considérations relatives au cycle de vie du produit.
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Assurer la réduction des émissions liées aux produits toxiques et l’amélioration de la qualité de l’environnement (eau, air, sol) |
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Le programme de certification Cradle to Cradle (C2C) a été lancé par McDonough Braungart Design Chemistry (MBDC). Il s’agit d’une certification multi-attributs qui évalue les produits en se basant sur les principes de cradle to cradle, c’est-à-dire une philosophie de conception, fabrication et réutilisation des produits et des matériaux.
La certification d’un produit garantit l’atteinte de plusieurs critères dont : le contenu en matériaux recyclés, sa conception considérant un score de réutilisation de plus de 50, l’utilisation d’énergie renouvelable pour la production/assemblage, l’adoption de principes de gestion de l’eau et l’équité sociale des travailleurs.
Certains produits nettoyants certifiés Cradle to Cradle rencontrent les exigences de la certification niveau Or (Cradle to Cradle Gold).
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Assurer une haute performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie. |
État de l'information sur le sujet (analyse sociale)
D'où vient le produit
Une multitude de produits alimentaires, frais ou transformés, sont utilisés dans la préparation de repas. Bien que plusieurs sont produits en abondance au Canada, comme les produits céréaliers, laitiers et plusieurs produits de la viande, de nombreux autres doivent être importés. C’est particulièrement le cas des noix, de certains fruits et légumes, du sucre, etc. Les États-Unis constituent le principal pays fournisseur de ces produits (58 %), suivis du Mexique et d’autres pays d’Amérique latine, bien que l’origine varie aussi selon la nature même de l’ingrédient.
1 : Données 2013 pour importations, exportations nationales et réexportations; Données 2009 pour expéditions manufacturières. 2 : Les exemples de produits ne constituent pas une liste exhaustive. Ils sont présentés à titre indicatif seulement. 3 : Produits qui ont été fabriqués au Canada et qui quittent le pays en passant par les douanes pour une destination étrangère. Les exportations de marchandises importées dont la valeur a été sensiblement augmentée en font partie. 4 : Produits qui sont déjà entrés au Canada et qui en ressortent dans le même état qu'au moment de leur importation. Les exportations de marchandises importées qui ont été transformées de façon minime mais dont la valeur n'a pas été sensiblement augmentée en font partie. 5 : Expéditions manufacturières. 6 : Recettes monétaires agricoles.
Source : Industrie Canada, Données sur le commerce en direct et Statistique Canada, Recettes monétaires agricoles, Cansim 002-0001.
Références