Portée
Cette fiche présente les spécifications qui permettent de gérer les enjeux environnementaux, sociaux et économiques associés aux véhicules corporatifs. La fiche couvre l’achat ou la location de véhicules légers utilisés par les entreprises : voiture de service, voiture de location, camionnette, etc.
Les critères d’acquisition qui y sont présentés font état des enjeux environnementaux, économiques et sociaux reliés aux produits envisagés.
Principaux enjeux
Environnementaux
- Impact sur le changement climatique dû aux émissions de GES résultant de la combustion de carburant
- Épuisement des ressources dû à l’utilisation de carburant
- Formation de smog photochimique et impact sur la santé (en particulier respiratoire) dus aux émissions de particules, CO, SO2 et de NOX résultant de la combustion de carburant
- Génération d’huile et de pneus usés, ainsi que de pièces et de matériaux usagés à la fin de la vie utile de la voiture
Sociaux
- Le respect des droits et principes fondamentaux au travail en général
- La durée du temps de travail
- Les politiques et pratiques de gestion de la santé et de la sécurité au travail
- Pollution sonore
Économiques
- Coût d’acquisition (location, achat)
- Coût de mise en service (immatriculation)
- Frais d’assurance-automobile
- Coûts liés à l’utilisation d’électricité et/ou de carburant
- Coût de maintenance et de réparation
- Coût lié à la gestion en fin de vie
Précisions sur les différents types de motorisation
Il existe différentes sources d’énergie pour alimenter un véhicule. Le type d’énergie de même que sa provenance influenceront l’impact de vos déplacements sur l’environnement. L'Annexe A présente un schéma comparatif des émissions de GES pour différents types de motorisation et différents lieux géographiques. Le tableau ci-dessous présente un sommaire des types de motorisation et de leurs émissions de GES pour un contexte québécois.
Le saviez vous
- Au 31 décembre 2007, il y avait au Québec un peu plus de 4,8 millions de véhicules routiers immatriculés, dont près de 4,5 millions de véhicules légers.
- En 2005 au Québec, le secteur des transports a généré près de 35 millions de tonnes de gaz à effet de serre (GES) . C'est plus du tiers des émissions de GES totales du Québec, tous secteurs d'activité confondus. Le transport routier (voitures, camions et autobus) est à lui seul responsable de 80,0 % des émissions de GES du secteur des transports et de 31,0 % des émissions totales de GES de la province.
- Les véhicules électriques ne représentent pas toujours l’alternative avec le moins d’impact sur l’environnement. Leur performance environnementale dépend entièrement de l’origine de l’électricité utilisée. En Alberta par exemple, un véhicule électrique branchable génère autant de GES qu’un véhicule de taille similaire à essence, puisque l’électricité albertaine génère beaucoup de GES.
Bonnes pratiques
3RV
Avant d’acheter, il convient de repenser le besoin et de prendre en considération les 3RV : Réduire, Réutiliser, Recycler et Valoriser. L’approche des 3RV consiste en une hiérarchisation des actions à privilégier pour assurer une saine gestion des matières résiduelles. À l’étape Approvisionnements, il est possible de réduire à la source et de favoriser la réutilisation des produits qui peuvent encore servir avant de les recycler et/ou de les valoriser.
Pour les véhicules corporatifs, les bonnes pratiques 3RV sont divisées entre avant l’achat ou la location et lors de l’utilisation et de la maintenance. Elles se résument ainsi :
| LES 3RV | ||
|---|---|---|
| AVANT ET LORS DE L'ACHAT/LOCATION | LORS DE L'UTILISATION ET DE LA MAINTENANCE | |
Réduction |
|
|
Réemploi |
|
|
Recyclage |
Privilégier le recyclage plutôt que la mise au rebut :
Se départir des véhicules en participant à un programme de mise à la ferraille des véhicules hors d’usage (programmes « Faites de l’air! » de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, « Autos-o-ciel » de l'Association des recycleurs du Canada (ARC) ou « Auto-Rein » de la Fondation canadienne du rein) ou en les vendant à des recycleurs automobiles agréés de l’ARC ou de l’Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions (ARPAC).
|
|
Enjeux économiques
Le tableau suivant présente les éléments qui contribuent aux coûts totaux de propriété du produit, c’est-à-dire les coûts associés à l’ensemble du cycle de vie. Ce tableau ainsi qu’un calculateur Excel, disponible à la section Calculateur de coûts du site de l’ECPAR, visent à faciliter la comparaison entre les coûts totaux de propriété de différents produits qui remplissent une même fonction.
Pour les voitures corporatives, la base de comparaison repose sur un kilométrage choisi.
| COÛTS | DESCRIPTION | ÉTAPES DU CYCLE DE VIE |
|---|---|---|
| ACHAT DE VOITURE | ||
|
Acquisition |
Coût principal d’une voiture ou redevance périodique
Peut être intégré à un prêt financier
|
Fabrication |
|
Droits et taxes à l'importation (si applicable) |
Si le véhicule est importé au Canada, il sera assujetti aux cotisations prévues à cet égard qui peuvent comprendre les droits et la taxe d'accise. |
Distribution |
|
Immatriculation |
Frais liés à l’identification du véhicule à l’aide d’une plaque d’immatriculation |
Utilisation |
|
Assurance-automobile |
Coût lié à une assurance couvrant les dommages causés avec le véhicule |
Utilisation |
| Adhésion à des associations automobiles (ex : CAA) (si applicable) | Frais liés à l'adhésion | Utilisation |
| Électricité et/ou carburant | Coûts liés à l’achat d’électricité et/ou de carburant pour le fonctionnement du véhicule | Utilisation |
| Maintenance | Coûts liés à la mise au point du véhicule, incluant la réparation du véhicule et le remplacement de pièces | Utilisation |
| Dépréciation | La perte de valeur du véhicule | Utilisation |
| Mise à la ferraille | Redevances liées à la mise à la ferraille du véhicule, soit à travers un programme comme « Faites de l’air! », « Autos-o-ciel » et « Auto-Rein », ou soit à la vente à un recycleur automobile | Gestion en fin de vie |
| LOCATION DE VOITURE | ||
|
Location |
Le coût de location dépend de l’agence de location, du type et de la taille du véhicule, de la période et du kilométrage.
|
Utilisation |
| Kilométrage additionnel | Le coût de location peut parfois comprendre un nombre limité de km. Tout dépassement est assujetti à des coûts additionnels. | Utilisation |
| Assurance | Le coût de l’assurance n’est pas toujours compris dans le coût de location. De plus, vérifiez avec votre propre assurance-automobile si vous êtes déjà couvert pour les collisions et les responsabilités civiles lors de location. | Utilisation |
| Système de navigation | Coûts pour la location d'un GPS et autres accessoires | Utilisation |
| Électricité et/ou carburant | Coûts liés à l’achat d’électricité et/ou de carburant pour le fonctionnement de la voiture | Utilisation |
Critères prioritaires
La première colonne du tableau suivant présente les critères d’achats responsables prioritaires pour les véhicules corporatifs. Ces critères sont qualifiés de « prioritaires » puisqu’ils concernent les enjeux environnementaux ou sociaux les plus significatifs du cycle de vie de ces produits.
La seconde colonne du tableau présente l’information devant être exigée auprès de vos fournisseurs pour démontrer que le produit répond aux critères demandés.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les principaux enjeux de développement durable des ces produits, référez-vous à la section « Justifications et certifications » de la fiche.
Il est à noter que tous ces critères sont équivalents, il n’y a pas d’ordre de priorité entre eux.
| CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE | INFORMATION À OBTENIR DU FOURNISSEUR |
|---|---|
Type de véhicule
|
Spécifications techniques
|
Consommation du véhicule
|
Spécifications techniques
|
Émission de polluants atmosphériques
|
Certifications
Norme
|
Critères additionnels
Les critères additionnels permettent de prendre en considération des enjeux importants, mais ne faisant pas partie des enjeux identifiés comme étant les plus significatifs au niveau du cycle de vie. Leur prise en compte s’inscrit dans une logique d’achat responsable et ils s’adressent aux acheteurs et requérants souhaitant aller plus loin dans la prise en compte du développement durable.
| CRITÈRES D'ACHAT RESPONSABLE | INFORMATIONS À OBTENIR DU FOURNISSEUR |
|---|---|
Produits de maintenance écoresponsables
|
Certifications
|
Atelier automobile responsable
|
Certification
|
Cycle de vie
Le tableau suivant décrit l’emplacement des points chauds (aspects critiques) environnementaux (
) retrouvés sur l’ensemble du cycle de vie des véhicules corporatifs. Il s’agit ici d’une analyse sommaire qui vise à identifier de manière générale d’où proviennent les principaux impacts environnementaux. Ces points chauds ont été identifiés au moyen d’une revue de littérature portant sur les analyses du cycle de vie des produits considérés ainsi qu’en consultant la banque de données ecoinvent , qui compile les informations environnementales sur le cycle de vie de plusieurs milliers de produits et procédés industriels.
| ÉTAPE | MATIÈRES PREMIÈRES | FABRICATION | DISTRIBUTION | UTILISATION | FIN DE VIE |
|---|---|---|---|---|---|
|
|
Entre 10 à 20 % des impacts générés par
l’acquisition des matières premières (ex. : métaux et combustibles fossiles) et la fabrication
|
<1 % des impacts liés au transport et aux emballages | Près de 80 % des impacts sont générés par la consommation de carburant | Moins de 5 % des impacts générés par la fin de vie des matériaux | |
 |
Non documenté
|
Non documenté
|
Exclu du système | Non documenté |
Non documenté
|
Certifications pertinentes
|
À privilégier |
Description | Bénéfices |
|---|---|---|
| US EPA SmartWay® Certification | Le label SmartWay® de l’agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) permet d’identifier les véhicules qui ont une bonne performance énergétique et qui limitent les émissions de pollution atmosphérique. |
Réduit la consommation d’électricité et/ou de carburant ainsi que les émissions de polluants atmosphériques
|
|
Normes CARB et NLEV (US EPA)
|
Aux États-Unis, les normes strictes du California Air Resource Board (CARB) phase 2 nommées “California's low emission vehicle standards’’ et l’équivalent au niveau national, soient les normes nommées “National Low Emission Vehicle (NLEV ) regulations’’du programme du US EPA limitent les émissions de polluants contribuant au smog photochimique. | idem |
| À PRIVILÉGIER | DESCRIPTION | BÉNÉFICES |
|---|---|---|
|
|
Les programmes d’écolabel ont établi des critères stricts en ce qui a trait à l’utilisation de substances toxiques, la biodégradabilité des substances et l’efficacité du produit.
Informations à demander au fournisseur : numéro de certification et date d’échéance.
|
Un produit certifié EcoLogo ou Green Seal fait habituellement partie du 20 % des produits les plus performants au niveau environnemental dans sa catégorie. |
 |
Programme de certification, vérifiée par une tierce partie indépendante, qui offre aux ateliers automobiles (autos, camions légers et lourds) une reconnaissance et la valorisation des mesures environnementales implantées. Le programme a été développé par Nature-Action Québec qui assure également sa gestion.
Les exigences du programme se fondent sur les meilleures pratiques disponibles et traite des engagements d’un atelier en matière de respect de l’environnement, entretien des équipements, sécurité de la clientèle, gestion des matières résiduelles, etc.
|
Permet d’attester de l’engagement d’un atelier automobile pour son respect de l’environnement et l’implantation de bonnes pratiques. |
Annexe A: Émissions de GES (tonnes de CO2 éq.) sur le cycle de vie de différents types de véhicules pour différents contextes géographiques.
Références