Nouvelles
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Questionnaire aux fournisseurs du Bureau de coordination du développement durable
Le Bureau de coordination du développement durable (BCDD) du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a lancé un nouvel outil pour les ministères et organismes (MO) de la fonctio...
Source: Bureau de coordination du développement durable
Modification à la Loi sur la concurrence
Le 20 juin 2024, le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale, modifiant entre autres la Loi sur la concurrence du gouvernement du Canada pour renforcer la lutte contre l'écoblanchiment (« greenwashing »), qui consiste en des déclarations env...
Source: Gouvernement du Canada
Rapport sur la lutte contre le travail forcé et l'exploitation des enfants : actions et engagements de l'Agence de la Santé Publique du Canada (2023-2024)
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, impose à toutes les institutions gouvernementales produisant, achetant ou distribuant des biens de...
Source: Gouvernement du Canada
Loi sur l'achat québécois et l'intégrité des marchés publics : promouvoir la responsabilité et l'équité dans les contrats publics
La Loi n° 12 de 2022, également connue sous le nom de « Loi sur l'achat québécois et la responsabilité des organismes publics », vise à promouvoir l'achat local et responsable, renforcer l'intégrité des entreprises, et accroître les po...
Source: Assemblée Nationale du Québec
Calculateur gaz à effet de serre (GES) d’Investissement Québec
Le Calculateur gaz à effet de serre (GES) du volet transport d'Investissement Québec permet d'évaluer la différence des émissions de gaz à effet de serre entre les produits importés et ceux fabriqués au Québec. Il permet également de mesure...
Source: Je m'approvisionne au Québec
Les retombées économiques de l'achat de produits détenant une marque de certification « Les Produits du Québec »
Les Produits du Québec a récemment entrepris une étude en partenariat avec AppEco pour évaluer les impacts économiques et environnementaux de l'achat de produits non alimentaires portant leur certification. Dans cette optique, neuf produits québ...
Source: Les Produits du Québec
Stratégie Nationale d'Achat d'Aliments Québécois (SNAAQ)
La Stratégie Nationale d'Achat d'Aliments Québécois (SNAAQ) vise à accroître l'utilisation des produits locaux dans les institutions publiques du Québec. Elle établit des objectifs précis pour encourager l'achat d'aliments qu...
Source: Gouvernement du Québec