Le développement durable

En 1987, le rapport Notre avenir à tous (connu sous le nom de rapport Brundtland) propose une définition du développement durable qui a reçu une reconnaissance unanime et internationale : un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs et qui concilie les objectifs de prospérité économique avec ceux de justice sociale et de préservation de l’environnement.

L’objectif du développement durable est de réaliser la durabilité de la société dans son ensemble et de la planète (ISO 26000). Pour les gouvernements, le succès de l’application de ce concept de développement repose sur la nécessité de considérer, concrètement et de façon continue, dans les prises de décision, les trois piliers du développement durable, de même que l’effet à long terme des programmes et des projets gouvernementaux (Rapport du commissaire au développement durable 2010).

Le Québec et le Canada se sont engagés envers le développement durable et des modes de consommation plus responsables :

L’Union européenne encourage aussi des états membres à mettre en place des politiques d’achats publics responsables. En juillet 2008, la Commission européenne a présenté un « plan d’action pour une consommation et une production durables ainsi que pour une politique industrielle durable ». Selon l’Union européenne, les « marchés publics dits «écologiques» peuvent jouer un rôle important en ce qui concerne la stimulation de la création de nouveaux produits, les technologies  «vertes» et l’innovation.

En 2010, la Commission européenne a notamment fixé un objectif visant à établir des normes communes concernant les marchés publics écologiques (« green public procurement ») pour dix catégories de produits et de services prioritaires :

  1. construction;
  2. alimentation et services de restauration;
  3. transport;
  4. électricité;
  5. équipements bureautiques;
  6. textile;
  7. papiers à copier et papiers graphiques;
  8. ameublement;
  9. produits et services de nettoyage;
  10. produits et services de jardinage.

En France, l’Association Française de Normalisation (AFNOR) a publié en 2009 une norme destinée aux acheteurs des secteurs publics et privés intitulée « FD X50-135  -Lignes directrices pour l'intégration des enjeux du développement durable dans la fonction achats ». Cette norme va être complétée par la publication à la fin de 2011 d’un référentiel visant la déclinaison de la norme ISO 26000 au sein de la fonction Achats.

À l’échelle internationale, la conférence des Nations Unies sur le développement durable, Rio + 20, s'est tenue en 2012. Cet évènement a été l’occasion de mettre de l'avant plus encore des modes de production et de consommation responsables, grâce à l'action concertée des gouvernements. Sous le leadership de la Suisse, un plan d'action a été déposé à cet effet, lequel a permi de renforcer les actions de mobilisation initiées par le processus de Marrakech.
Le processus de Marrakech est un processus multipartite international visant à promouvoir la production et la consommation durable par l’élaboration d’un « Plan Cadre décennal de programmes de consommation et de production durables (CPD) ». Géré conjointement par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et par la Division du développement durable avec la participation de gouvernements nationaux, d’agences de développement, d’entreprises du secteur privé et d’organisation de la société civile, ce processus a été initié à la suite du Sommet mondial des Nations Unies sur le développement durable tenu à Johannesburg en 2002.

À l’issue de ce Sommet, les gouvernements du monde entier ont reconnu que « les modes de production et de consommation durables sont une composante essentielle du développement durable, permettant de promouvoir le développement social économique dans les limites des capacités de charge des écosystèmes, en découplant la croissance économique de la dégradation de l’environnement ». Grâce la perspective cycle de vie, la « CPD accroît la gestion durable et efficiente des ressources à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement des biens et services » (Rapport final du processus de Marrakech, 2011, p. 11).