Source : La Lettre des Achats
Mercredi 23 mai, le Service des achats de l’Etat (SAE) a réuni près de 300 personnes à Bercy pour un séminaire consacré aux clauses sociales dans les marchés publics. Prochaine étape : un plan d’actions interministériel pour stimuler l’insertion à travers les achats.
La matinée a été ouverte par le tout nouveau ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire. Benoît Hamon a souligné l’importance que donne le gouvernement à ce secteur (environ 10 % du PIB, 2,3 millions de salariés) dans la sortie de crise, dans la lutte contre le chômage et l’exclusion. Il a appelé les achats publics à tenir un rôle d’impulsion en la matière. Ce qui est encore loin d’être le cas. Après l’entrée des clauses sociales dans le Code des marchés publics en 2006, la circulaire « pour un Etat exemplaire » datée du 3 décembre 2008 visait leur inscription dans la commande publique à hauteur de 10 % à l’horizon 2012. Or, selon plusieurs enquêtes, les 2 % n’ont pas encore été dépassés.
Suivant la méthode Calypso (voir La Lettre des Achats n°197, septembre 2011), trois « équipages », d’une dizaine d’acheteurs de l’Etat chacun, ont présenté leurs travaux d’identification des bonnes pratiques dans les familles « fournitures et prestations générales de services » (1,2 milliard d’euros d’achats par an), « informatique et prestations intellectuelles » (4,7 milliards d’euros) et « projets immobiliers » (2,8 milliards d’euros). Ils ont salué les efforts de mutualisation, les études de faisabilité préalables à l’introduction des clauses sociales et la liberté laissée aux fournisseurs dans les modalités d’application (embauche ou sous-traitance). Ils ont également relevé les initiatives d’évaluation et de pénalités en cas de non-respect des clauses. Ils recommandent notamment la mise en place de process formalisés et d’actions pédagogiques auprès des acheteurs et des fournisseurs (vade-mecum, formations, trophées…). Sur les trois segments d’achats analysés, ils envisagent un potentiel de 2 000 emplois (équivalent temps plein).
Dans la foulée de cette démarche, le directeur du SAE, Jean-Baptiste Hy, a annoncé l’élaboration prochaine d’un plan d’actions interministériel afin de développer, via les achats, l’insertion et l’accès à l’emploi des personnes en difficulté sociale et professionnelle.